Circular Wallonia — strategy for deploying the circular economy (2021)
- Jurisdiction:
- BE-WAL
- Type:
- Other · EPR · Incentives · Organics Diversion · Labeling
- Last action:
- Jan 1, 2021
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Applies toNot explicitly defined in this strategic document; the strategy addresses producers, manufacturers, construction sector actors, industrial operators, agri-food actors, and public contracting authorities (pouvoirs…
- ·Construction sector actors must integrate circularity principles into design, construction, renovation, and demolition projects.
- ·Public contracting authorities must integrate circular economy principles into public works contracts for construction, demolition, maintenance, and renovation, as well as subsidised similar works.
- ·Producers and construction companies must organise sorting and valorisation of construction site waste.
No designated program action is recorded for this measure yet — treat the above as the general obligation and verify against the source text.
- ·Construction materials and buildings
- ·Water and wastewater resources
- ·Textiles and fibres
- ·Plastics
- ·Metals (including rare metals and batteries)
- ·Food and agri-food products
- ·Wood and derived products
- ·Mineral/inert construction waste (concrete, insulation, etc.)
- ·Biosourced materials for eco-construction
- ·Construction sector actors must integrate circularity principles into design, construction, renovation, and demolition projects.
- ·Public contracting authorities must integrate circular economy principles into public works contracts for construction, demolition, maintenance, and renovation, as well as subsidised similar works.
- ·Producers and construction companies must organise sorting and valorisation of construction site waste.
- ·Producers of construction materials are encouraged to develop reusable/reversible products and integrate reuse channels for their own products.
- ·Industrial operators are encouraged to participate in water reuse (ReUse) programmes for treated wastewater.
- ·Agri-food and industrial actors are encouraged to adopt circular practices within their value chains.
- ·Actors in the textile sector are encouraged to use local, recycled, or natural fibres and adopt eco-design.
- ·Public and private prescribers are encouraged to use locally sourced recycled fibres in textiles.
- ·Actors must participate in pre-deconstruction inventory obligations linked to transposition of EU Waste Directives into Walloon law.
- ·Enterprises wishing to evolve toward greater circularity may undergo company diagnostics by designated advisors.
“Une réflexion sera menée sur la définition d'un taux de matières recyclées à exiger dans les marchés de travaux et sur les modalités pour le rendre réglementaire.”
Tracking dates like these across a whole portfolio of jurisdictions is what Upcoming Deadlines does.
Full bill text
CIRCULAR WALLONIA Stratégie de déploiement de l’économie circulaire 2021 2 TABLE DES MATIÈRES 3 I. INTRODUCTION 4 II. ÉTAT DES LIEUX ET OPPORTUNITÉS 9 III. LA WALLONIE CIRCULAIRE 14 IV. CHEMIN VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE 17 PREMIER AXE Production et offre de biens et services circulaires 20 AMBITION 1 : Être une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire 22 AMBITION 2 : Être une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen 27 AMBITION 3 : Être une Région qui gère et exploite ses ressources naturelles de manière circulaire (eau, bois, sols, biomasse, etc.) 31 DEUXIÈME AXE Demande et consommation de biens et services circulaires 35 AMBITION 4 : Mettre en capacité les consommateurs 36 AMBITION 5 : Faire de la Région un acteur exemplaire 40 TROISIÈME AXE Mobilisation de tous les acteurs 42 AMBITION 6 : Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire 43 AMBITION 7 : Mettre en place une dynamique pérenne avec les acteurs de la Région 47 QUATRIÈME AXE Gestion des déchets-ressources 49 AMBITION 8 : Faire de la prévention des déchets une opportunité pour tous 52 AMBITION 9 : Améliorer les connaissances relatives aux déchets-ressources 54 AMBITION 10 : Amplifier la politique de tri à la source et le meilleur traitement des déchets 56 CINQUIÈME AXE Chaînes de valeur prioritaires 58 > La construction et les bâtiments 68 > L’eau 74 > La métallurgie (en ce compris métaux rares et batteries) 80 > Les textiles 85 > Les matières plastiques 90 > L’industrie alimentaire et les systèmes alimentaires 94 V. GOUVERNANCE 97 Les instances de gouvernance de la Stratégie 98 Une approche qui favorise l’animation, la mobilisation, et le networking 103 Monitoring de la Stratégie et du déploiement de l’économie circulaire en Wallonie 104 GLOSSAIRE 105 ACRONYMES 108 4 1 INTRODUCTION 5 a Wallonie nourrit une triple ambition : une ambition sociale, une ambition écologique et une ambition économique1. Le déploiement d’une économie circulaire contribuera à l’atteinte de cette triple ambition. L’économie circulaire peut, en effet, permettre à la Wallonie de gagner en prospérité tout en apportant une solution aux défis sociétaux auxquels elle fait face, qu’il s’agisse de la pauvreté, des change - ments climatiques, de la perte de la biodiversité ou de l’épuisement des ressources naturelles. Plus de résilience face aux crises La récente pandémie mondiale a mis en exergue la vulnérabilité de notre économie face à des éléments externes liés à la mondialisation des chaînes de valeur. Le déploiement de l’économie circulaire dans le contexte économique actuel peut et doit contribuer à la relance de l’économie et à la mise en place d’une économie régénérative qui opère dans les limites de la planète. Cette transition permettra également à la Wallonie d’améliorer sa résilience face aux futures crises, en intégrant pleinement le changement de cap imposé notamment par le dérèglement climatique, et en s’assurant notamment une plus grande indépen - dance en termes de ressources et par rapport à des chaînes logistiques globales. Elle permettra également un impact réduit sur l’environnement grâce à la diminution de l’extraction des ressources et une meilleure prise en compte de la capacité de charge de la planète. Dans ce cadre-là, une réflexion sur la relocalisation2 de certaines filières, comme le secteur de la santé (dont la production de médicaments et d’équipe - ments), les productions agricoles, l’alimentation et 1 Phrase d’introduction de la Déclaration de Politique Régionale (DPR) 2019-2024. https://www.wallonie.be/sites/default/files/2019-09/declaration_politique_regionale_2019-2024.pdf 2 La relocalisation de certains secteurs produisant des biens essentiels ne doit pas être confondue avec une « démondialisation ». Cette dernière reste indispensable pour assurer le niveau de vie de la population et apporter des solutions aux problématiques existantes (environnementales, sociales, etc.). le textile, et sur la sécurité d’approvisionnement de secteurs prioritaires wallons, doit être amorcée. L’économie circulaire a par ailleurs été mise en avant par les participants aux travaux de « Get Up Wallonia !» lancés par le Gouvernement wallon le 22 avril 2020. Elle fait également partie intégrante du Plan de relance impulsé par l’Europe au travers de la « Facilité pour la reprise et la résilience » (ou Resilience and Recovery Facility – RRF). Elle est également au cœur de la mise en œuvre du Plan wallon des déchets-ressources (adopté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018) et de la Stratégie de Spécialisation intelligente (S3 ) wallonne renouvelée et de ses ‘Domaines d’Inno - vation Stratégiques’. Enfin, cette transition s’inscrit pleinement dans l’atteinte des Objectifs de dévelop- pement durable adoptés au niveau des Nations unies. Des opportunités économiques à saisir L’économie circulaire contribue à la croissance économique et à la compétitivité, en accélérant et renforçant les démarches déjà entreprises par les « early movers », et en développant de nouveaux produits, procédés ou encore services, dont certains à forte valeur ajoutée. Les pratiques d’économie circulaire permettent de découpler croissance économique et utilisation des ressources naturelles, de manière à réduire les impacts environnementaux associés et à contribuer à la restauration de l’environnement, tout en renfor - çant la compétitivité des entreprises et en créant des emplois. L’économie circulaire est une source d’innovation pour les entreprises ; elle offre une opportunité de produire différemment, de proposer des services variés, de réutiliser efficacement les ressources existantes, de favoriser le recours aux ressources renouvelables, de consommer différemment, L 6 I. Introduction I. Introduction d’éviter les pertes et les gaspillages, et de gagner ainsi en rentabilité. De nouveaux modèles écono - miques, qui bousculent les modes de pensées et les secteurs d’activités traditionnels, apparaissent. Les entreprises wallonnes gagneront à se positionner en pionnières sur le marché belge et européen, voire mondial. Ainsi, à travers de nouvelles technologies et pratiques innovantes, l’économie circulaire contri - buera à la transition énergétique et à celle vers le « zéro-déchet », en réduisant la consommation de matières premières et d’énergie. Elle permet notamment la préservation des ressources dites stratégiques. Pour les déchets qui sont difficilement ou non évitables, la stratégie visera à ce que ceux-ci soient valorisés au maximum, dans le respect de la hiérarchie des modes de gestion des déchets, qui privilégie en premier la réutilisation et la prépa - ration au réemploi avant la valorisation matière et ensuite la valorisation énergétique. La transition numérique et l’économie circu - laire sont fortement liées. D’un côté, les outils et usages numériques constituent des leviers ou des accélérateurs pour mettre en œuvre la transition vers l’économie circulaire. De l’autre, les gains de productivité sur les ressources apportées par l’éco - nomie circulaire ainsi que la récupération et la valorisation des matières contenues dans le maté - riel électronique (entre autres métaux et terres rares) sont indispensables afin de permettre aux citoyens de bénéficier du potentiel de la révolu - tion numérique tout en respectant les limites de la planète. De la création d’emplois et d’entreprises en Wallonie Mettre en œuvre une stratégie d’économie circu - laire, c’est également mettre en place les conditions de relocalisation d’activités, et saisir ainsi des opportunités de nouvelles activités à haut potentiel d’emplois. Les emplois créés par l’économie circu - laire seront en très grande partie non délocalisables car basés sur l’offre de services, d’échanges et de coopérations ou sur de l’animation territoriale ; ils peuvent aussi offrir des voies de reconversion pour les travailleurs de secteurs en déclin. Une atten - 3 L’économie circulaire est un élément incontournable du Plan Air Climat Énergie (PACE) qui doit permettre à la Wallonie d’accélérer sa transition vers une société bas carbone, au travers d’un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -55% par rapport à 1990 en 2030 et l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, de façon à rencontrer les objectifs de l’Accord de Paris de 2015. tion particulière sera portée aux très petites (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) afin de les soutenir face à ces défis. Par ailleurs, une atten - tion sera également portée aux grandes entreprises qui peuvent induire un effet levier important en termes d’emplois et d’activités économiques avec un effet d’entraînement important pour les PME et TPE. Dans le cadre de la nouvelle stratégie Alternativ’ES Wallonia (2019-2024), l’économie sociale et coopé- rative sera aussi au cœur de cette stratégie et aura pour ambition notamment de soutenir l’innovation sociale et de faciliter le processus de création d’en - treprises d’économie sociale dans cinq secteurs prioritaires (économie circulaire, circuits-courts alimentaires, énergie renouvelable, logement social et secteur culturel). L’économie sociale sera aussi au cœur de cette stratégie : les initiatives déjà prises depuis plusieurs années méritent d’être poursuivies et renforcées pour favoriser la réutilisation, et soutenir le déve - loppement et l’insertion sociale par l’accès à l’emploi des personnes moins qualifiées, en rupture sociale ou ayant un handicap. Pour un environnement préservé et régénéré Au travers du déploiement de l’économie circu - laire, la Wallonie entend évoluer vers une société prospère et durable, dans laquelle les aspects économiques, sociaux et environnementaux de son développement se renforceront. La Région consommera les ressources natu - relles, renouvelables et non renouvelables, en respectant les limites planétaires. L’air, l’eau, les minerais et métaux, les sols, la biomasse, la biodi - versité et les services écosystémiques seront pris en compte dans cette stratégie pour éviter au maximum les impacts négatifs des modes de consommation et de production sur l’environnement, pour progressi- vement régénérer la biodiversité et les écosystèmes, et pour réduire les émissions atmosphériques de polluants et de gaz à effet de serre Le modèle circu - laire permettra de diminuer la consommation des énergies fossiles et le prélèvement des ressources naturelles, et de les substituer par des énergies renouvelables3. 7 I. Introduction L’économie circulaire visera également à promou - voir les solutions fondées sur la nature, c’est-à-dire des actions visant à protéger, à gérer de manière durable et à restaurer des écosystèmes, naturels ou modifiés, pour relever directement les défis sociétaux de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité et le climat. Ces solutions constituent une excellente opportunité d’optimisation de l’utilisation des ressources. L’aspect territorial est un maillon essentiel pour déployer les solutions promues par l’économie circulaire et pour offrir des opportunités de créa - tion de valeur tout en valorisant les potentialités et ressources locales. Toutes les ressources du territoire seront ainsi mobilisées, notamment en repensant la planification et l’aménagement en termes d’optimisation de flux de matières et d’énergie, de synergies, de substitution, d’optimi - sation de l’usage des espaces par la mutualisation, le partage ou la multiplication des fonctions asso - ciées aux lieux, et en bénéficiant de la multitude de services rendus par les écosystèmes. La transition vers une économie circulaire aura également un impact sur la mobilité et le transport, dont celui des marchandises. Une dynamique européenne et internationale Cette transition vers une économie circulaire s’inscrit pleinement dans l’atteinte des 17 Objectifs de déve- loppement durable4 adoptés au niveau des Nations unies, en particulier dans l’atteinte des objectifs 8 « Travail décent et croissance économique » et 12 « Modes de consommation et production durables ». Elle vise également à contribuer aux engagements internationaux en matière de protection de l’envi - ronnement ; citons en particulier l’Accord de Paris sur les changements climatiques et la Convention des Nations unies sur la biodiversité. L’économie circulaire est aujourd’hui un thème majeur de l’agenda international et européen. Elle figure notamment parmi les thèmes prioritaires du Pacte vert européen (qui en a fait un de ses axes de base : « Mobiliser l’industrie pour une économie 4 La Commission européenne compte également atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies d’ici 2030. L’Union européenne a d’ailleurs commencé à intégrer ces objectifs dans son analyse annuelle des politiques budgétaires nationales, dans ce que l’on appelle le Semestre européen. Les questions liées à l’économie et à l’emploi y sont analysées avec une attention particulière. 5 Définition de la Commission européenne. propre et circulaire »), et des nouvelles directives en matière de déchets, et elle a fait l’objet en mars 2020 d’un deuxième plan d’action de la Commission européenne. Avec cette stratégie, la Wallonie veillera à s’inscrire dans cette dynamique, ainsi qu’à renforcer et coor - donner les politiques publiques en son sein et avec les autres niveaux institutionnels. Les principes de l’économie circulaire S’il existe de nombreuses manières de définir l’éco- nomie circulaire, il existe néanmoins un consensus des experts sur le fait que les éléments suivants constituent le cœur de ce modèle : > L’optimisation de l’utilisation des ressources, quelles qu’elles soient ; > Le découplage de la croissance économique et de la consommation de ressources naturelles. La Commission européenne définit l’économie circulaire comme une économie dans laquelle « les produits et les matières conservent leur valeur le plus longtemps possible ; les déchets et l’utilisation des ressources sont réduits au minimum et, lors - qu’un produit arrive en fin de vie, les ressources qui le composent sont maintenues dans le cycle écono- mique afin d’être utilisées encore et encore pour recréer de la valeur »5. Ainsi, l’économie circulaire touche à l’ensemble du cycle de vie des produits et services. Elle vise à maintenir la valeur et l’utilité des produits et des ressources à leur plus haut niveau de valeur, en dépassant la vision de la seule gestion des déchets ou de l’efficacité des ressources dans les modes de production. Un principe également associé à la mise en œuvre de l’économie circulaire est d’en - courager le recours aux ressources renouvelables tout en veillant à la préservation et la régénéra - tion du capital naturel dont la biodiversité et les écosystèmes. Une notion s’intégrant en partie dans l’économie circulaire est l’économie biobasée. L’économie biobasée renvoie à l’ensemble des activités de 8 I. Introduction I. Introduction production et de transformation de la biomasse en produits et matériaux ou en bioénergie 6. Une dynamique régionale à renforcer La Wallonie ne part pas d’une page blanche. Depuis plusieurs années, une variété d’initiatives et de dispositifs ont vu le jour notamment en matière d’accompagnement, de financement de projets, de réutilisation, de réemploi et de gestion des déchets-ressources. Le Plan wallon des Déchets-Ressources (PWD-R), adopté le 22 mars 2018, a marqué une évolution dans la politique de gestion des déchets en y inté - grant les principes de l’économie circulaire. Une résolution visant à soutenir le développement de l’économie circulaire en Wallonie a été adoptée à l’unanimité par le Parlement wallon le 3 mai 2019. Les travaux réalisés dans le cadre de cette réso - lution ont mis en avant l’importance d’adopter une Stratégie régionale rassemblant les différents acteurs et exploitant le potentiel considérable de l’économie circulaire pour la Wallonie. 6 European commission, 2018, A sustainable bioeconomy for Europe : strengthening the connection between economy, society and the environment 7 Une liste de ces stratégies et plans en lien avec l’économie circulaire est consultable dans la note préparatoire de la Stratégie. Les travaux réalisés préalablement pour la mise en place d’une stratégie de développement de l’éco - nomie biobasée en Wallonie ont permis d’identifier des actions de soutien qui sont incluses dans la présente stratégie. Vu la transversalité des enjeux, d’autres plans et stratégies de la Région abordent certains pans de l’économie circulaire, notamment : le Plan wallon des Déchets-Ressources, le Plan Air Climat Énergie, l’initiative Get Up Wallonia !, la Stratégie de déve - loppement durable, la Stratégie de Spécialisation intelligente, la Stratégie Régionale de mobilité, la Stratégie à long terme pour la rénovation éner - gétique des bâtiments, les Alliances Emploi Environnement, la Stratégie de la Wallonie pour soutenir le développement de l’économie sociale « Alternativ’ES » 7. Cette Stratégie se veut cohérente avec ces autres documents stratégiques, et entend renforcer et amplifier la dynamique régionale en économie circulaire. Le chemin tracé dans les chapitres suivants contri - buera à une Wallonie prospère, durable et motrice du progrès en Belgique et en Europe. La transition vers une économie circulaire nécessite une approche systémique et participative. Ainsi, la stratégie a été construite en intégrant des préoccupations économiques, sociales et environnementales et en suivant une démarche à la fois top-down et bottom-up. Le Gouvernement wallon a lancé les travaux le 21 janvier 2020. De février à mai, la Direction du développement durable et la Direction de la politique économique, cellule de coordination de Circular Wallonia, ont rencontré 31 parties prenantes et consulté 23 administrations. Un travail d’analyse de ressources documentaires et d’expériences issues d’autres pays et régions a également été mené. Un condensé de ces travaux se retrouve dans le rapport préparatoire de la Stratégie. Ces travaux ont abouti à un avant-projet de stratégie, qui a été présenté le 3 juillet 2020 à 74 organisations, avant d’être adopté par le Gouvernement le 16 juillet 2020. En été, des consultations auprès des Wallons et des parties prenantes, ont été menées afin d’enrichir et de compléter l’avant-projet. En parallèle, des tables rondes avec les acteurs clés des filières concernées ont permis de définir les actions prioritaires pour les six chaînes de valeur et de créer une dynamique régionale. La méthodologie suivie pour les chaînes de valeur est explicitée dans l’axe 5. Ces différents processus ont abouti à l’élaboration de la présente Stratégie. PROCESSUS PARTICIPATIF D’ÉLABORATION DE CIRCULAR WALLONIA 9 I. Introduction 2 ÉTAT DES LIEUX ET OPPORTUNITÉS 10 II. État des lieux et opportunités II. État des lieux et opportunités ette section présente un bref état des lieux et des opportunités de l’économie circulaire en Wallonie. Une analyse plus détaillée figure dans le rapport préparatoire. Activité économique et marché du travail en Wallonie Malgré une légère stabilisation ces dernières années, l’industrie voit sa part dans l’économie diminuer au profit d’une tertiarisation de l’éco - nomie. Néanmoins, cette situation n’est pas propre à la Wallonie ou à la Belgique ; elle se produit dans nombre de pays européens et il s’agit d’une tendance de long terme. En 2018, l’industrie wallonne repré - sentait 23 % de la valeur ajoutée brute et 18 % de l’emploi intérieur total. En outre, sur les années récentes, ce sont les services qui ont contribué le plus à la croissance de l’activité économique wallonne. Certaines branches d’activités industrielles contribuent grandement à la croissance de la valeur ajoutée brute wallonne avec une importance notable du secteur de la construction, des industries alimentaires, de l’industrie pharmaceutique et de la fabrication de produits métalliques. L’emploi total, était de 1 281 208 personnes en Wallonie en 2018, se ventilant entre personnes salariées et indépendantes (respectivement 82 % et 18 %). La situation observée pour la valeur ajoutée se remarque aussi au niveau de l’emploi intérieur wallon au cours des années récentes. Un plus grand nombre d’emplois a été créé dans le secteur des services et plus de 80 % de l’emploi total se retrouvent dans ce même secteur. Alors que nous assistons à de profonds change - ments économiques (tertiarisation, fragmentation et mondialisation des processus de production de biens 8 L’utilisation des ressources naturelles est mesurée par l’indicateur appelé « consommation intérieure de matières » (en anglais « Domestic Material Consumption », DMC) qui corres- pond aux prélèvements locaux de matières utilisées et aux importations internationales auxquelles on soustrait les exportations internationales.( http://etat.environnement.wallonie. be/contents/indicatorsheets/RESS%201.html) et services, récession mondiale), l’industrie se doit d’être au cœur de notre économie. En effet, l’in - dustrie reste un facteur clé de notre développement économique et de notre résilience, pour innover, pour améliorer notre productivité, pour construire la croissance de demain et pour exporter davantage. Consommation en matières et productivité des ressources La consommation intérieure de matières 8 porte notamment sur les matières suivantes : les métaux, les minéraux non-métalliques (minéraux de construc- tion, minéraux industriels), la biomasse (production agricole, production sylvicole, co-produits / résidus organiques) et les combustibles et matières d'origine fossile. En Wallonie, elle était estimée à 20,6 tonnes par habitant en 2013, un niveau plus élevé que celui de la Belgique (13,6 tonnes/habitant) ou de l’UE-28 (13 tonnes/habitant). Celle-ci a diminué en Wallonie de près de 7 % entre 2002 et 2013, passant de 78,6 à 73,3 millions de tonnes sur la période, ce qui s’explique par une évolution globale à la baisse des exportations. Ces chiffres doivent cependant être nuancés, la consommation intérieure de matières ne tient compte que des flux de matières apparents et serait donc supérieure si on intégrait les flux indirects qui ne sont pas physiquement importés ou exportés et qui prennent part au cycle de vie d’un produit. Dans ce cas, la consommation totale de matières pour la Région wallonne passerait d’après certaines études à 133 millions de tonnes à la place de 73 millions de tonnes. Toute activité économique nécessite des ressources et de l’énergie. Cette relation entre l’activité écono- mique et les ressources utilisées peut se quantifier à l’aide d’indicateurs, souvent harmonisés au niveau européen. Parmi ceux-ci, figure la productivité des ressources. C 11 II. État des lieux et opportunités La productivité des ressources9 reflète la valeur de l’activité économique (PIB) par unité de ressource consommée (DMC) par l’économie et s’exprime en euros par kilogramme de matières. Plus la producti- vité des ressources est élevée, plus l’utilisation des ressources est jugée efficiente. 9 Source : https://www.iweps.be/indicateur-statistique/productivite-des-ressources/ En Wallonie, sa valeur était de 1,18 €/kg en 2013. Elle était en légère augmentation sur 10 ans mais de loin inférieure à la valeur belge ou européenne (graphique 1). Figure 1 : Productivité des ressources en €/kg Source : ICEDD, Eurostat ; Calculs IWEPS (juin 2020) Génération de déchets en Wallonie Environ 26 500 kilotonnes de déchets sont générées annuellement en Wallonie. Le graphique ci-dessous illustre la part importante du secteur tertiaire (y compris de la construction) dans la quantité totale de déchets produits. Figure 2 : Estimation du gisement total de déchets en Wallonie par Catégorie de déchets (2012-2013) 5,8% 1.526.444 1,4% 358.055 0,4% 95.225 3,7% 981.679 2,2% 574.809 1,3% 339.000 1,6% 424.079 0,1% 29.150 0,2% 43.503 1,4% 369.618 17,5% 4.636.000 19,5% 5.143.6246,9% 1.829.300 37,8% 10.000.000 0,1% 23.933 0,2% 48.598 Déchets ménagers - Activité usuelle des ménages (Déchets ménagers - Assimilés) (Autres déchets collectés par les communes (corbeilles, marchés, voiries, dépôts clandestins…) (Déchets non dangereux, non inertes et non ménagers assimilables (~ DIB) : estimation basse) (Déchets non dangereux, non inertes et non ménagers assimilables (~ DIB) + estimation haute) Déchets industriels (secteur secondaire) non dangereux Déchets industriels (secteur secondaire) dangereux (Déchets dangereux des secteurs primaire et tertiaire) (Déchets de construction et de démolition (hors parcs à containeurs) : estimation basse) (Déchets de construction et de démolition (hors parcs à containeurs) + estimation haute) (Terres excavées) Sédiments extraits des voies d'eau navigables Boues de station d'épuration collectives Déchets agricoles (bâches, PPNU, animaux morts) Pneus usés Véhicules hors d'usage Les gisements de déchets pour lesquels persistent des incertitudes sont indiqués en italique et entre parenthèses 2003 20072004 Wallonie Belgique EU-28 2008 20112005 2009 20122006 2010 2013 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00 12 II. État des lieux et opportunités II. État des lieux et opportunités Concernant les déchets industriels 10 en particu - lier, les valorisations matières 11 et énergétiques représentaient respectivement 67 ,8 % et 22 % du gisement de 2556 kt de déchets industriels gérés en 2017 (sur base des résultats obtenus pour un échantillon d’entreprises 12). Sur la période 1995 - 2016, ces proportions étaient estimées en moyenne à 89,5 % et 10,1 %. Les principaux flux de 10 État de l'environnement wallon http://etat.environnement.wallonie.be/contents/indicatorsheets/DECHETS%205.html?thematic=b1275a06-3531-44d0-a8d4-42d3d9ddb93c. 11 Valorisation des déchets pour leur contenu en matières métalliques, minérales, organiques, etc. 12 Ces données sont issues des résultats de l’Enquête intégrée environnement. Dans le cadre de cette enquête, les 116 établissements répondants issus de l’industrie manufacturière, extractive et de production d’énergie en Wallonie doivent renseigner les types de déchets que leur activité génère, les quantités de déchets générées et le traitement final qui leur est appliqué. 13 B.E.FIN, 2017, Étude stratégique — Économie Circulaire 14 Dans cette étude, les répercussions de ce type de projet sont estimées par des intervalles donnés, 0 à 5 % ou 5 à 10 %. Ces intervalles présentés au dans le tableau 4, traduisent la part de la valeur ajoutée générée par des projets d’économie circulaire pour différents secteurs d’activité. déchets valorisés étaient des résidus d’opérations thermiques (laitiers, scories ou cendres volantes) valorisés en cimenterie ou en génie civil, des déchets végétaux (pulpes, radicelles ou mélasse) valorisés en tant que nourriture pour le bétail et des déchets métalliques ferreux (mitrailles, pailles et chutes diverses) recyclés en métallurgie et production métallique. Tableau 1: gestion des déchets industriels en Wallonie, par mode de gestion (2017) - Etat de l'environnement wallon MODES KT % Valorisation matières non métalliques 1 384 54.1% Valorisation matières métalliques 349 13.7% Valorisation énergétique 562 22.0% Autres valorisations 4 0.2% Incinération 3 0.1% Mise en centre d'enfouissement technique 222 8.7% Autres éliminations 32 1.3% Total 2556 100.0% Le taux moyen de valorisation des déchets industriels dans l'échantillon est important (90 %), mais reste néanmoins tributaire de l’existence de tonnages suffisants de flux de déchets homogènes, de l’organisation d’un tri à la source, de la connaissance des caractéristiques physico-chimiques des déchets, de la présence de filières de valorisation adéquates et de la valeur économique des déchets. Bénéfices potentiels de l’économie circulaire en Wallonie Les bénéfices potentiels de l’économie circulaire en Wallonie ont été estimés, entre autres, dans le cadre d’une étude réalisée sur l’économie circulaire en 201713. Il est supposé que les retombées des projets d’éco - nomie circulaire sont proportionnellement identiques aujourd’hui14. Dans le cadre de cette étude, une enquête effectuée auprès d’entreprises a montré qu’en moyenne 32 % des entreprises interrogées étaient actives en économie circulaire, avec des disparités selon les secteurs : 22% des entreprises au niveau du secteur de la construction et 25 % au niveau de la métallurgie, notamment. En Wallonie, les projets d’économie circulaire dans l’industrie contribueraient à la création de valeur ajoutée variant de 173 à 488 millions d’euros (ce qui représente entre 1 et 2 % de la valeur ajoutée totale de l’industrie wallonne). Par ailleurs, ils généreraient 3 500 emplois, soit 1,5 % de l’emploi industriel wallon. 13 II. État des lieux et opportunités Tableau 2 : Impacts potentiels de l'économie circulaire sur la création de valeur ajoutée BRANCHES D'ACTIVITÉ INDUSTRIELLES Part de la valeur ajoutée (en %) Industries extractives (BB) 0 à 5 Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (CA) 0 à 5 Fabrication de textiles, industrie de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure (CB) 0 à 5 Travail du bois, industrie du papier et imprimerie (CC) 0 à 5 Cokéfaction et raffinage (CD) 0 à 5 Industrie chimique (CE) 5 à 10 Industrie pharmaceutique (CF) 0 à 5 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques (CG) 3,5 à 8,5 Métallurgie et fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (CH) 5 à 10 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (CI) 0 à 5 Fabrication d'équipements électriques (CJ) 0 à 5 Fabrication de machines et équipements n.c.a. (CK) 0 à 5 Fabrication de matériels de transport (CL) 3,8 à 8,8 Autres industries manufacturières; réparation et installation de machines et d'équipements (CM) 0 à 5 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (DD) 5 à 10 Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution (EE) 5 à 10 Construction (FF) 5 à 10 Source : B.E.FIN, 2017, Étude stratégique — Économie Circulaire 15 Fondation Roi Baudouin, 2019. https://www.kbs-frb.be/fr/Activities/Publications/2019/20190919avc 16 B.E.FIN, 2017, Étude stratégique — Économie Circulaire En suivant ces hypothèses et en les appliquant aux derniers chiffres disponibles dans les comptes régionaux relatifs à l’emploi total 17 Ellen MacArthur Foundation, 2019, Completing the Picture: How the Circular Economy Tackles Climate Change. https://www.ellenmacarthurfoundation.org/publications/completing- the-picture-climate-change Actuellement, la Wallonie présente un léger retard par rapport à ses voisins européens en ce qui concerne la part de l’économie circulaire dans sa main d’oeuvre. L’économie circulaire emploie directement 14.243 personnes en Wallonie 15 (soit 1,05% de l’emploi total contre 1,73% en moyenne en Europe). Si l’on tient compte des emplois indirects, on arrive à une estimation de 56.000 emplois en Wallonie. L’économie circulaire occupe principa - lement des employés dans le secteur secondaire (dans le recyclage, la réparation et la maintenance) mais elle crée également un nombre d’emplois important dans le secteur des technologies digi - tales (6.000 emplois) ainsi que dans le design et l'ingénierie (2.500 emplois). Charleroi, Namur et Liège sont les principaux foyers de ces emplois. Par ailleurs, il est possible, moyennant un certain nombre d’hypothèses16, d’estimer la création d’em- plois liée au développement de projets en économie circulaire dans l’industrie. Ceux-ci permettraient la création de 3.456 emplois, soit 1,5 % de l’emploi industriel wallon. En outre, selon la fondation Ellen MacArthur 17, un modèle de développement circulaire pourrait permettre de diviser par deux les émissions de dioxyde de carbone d’ici 2030. Le déploiement de l’économie circulaire devrait permettre ainsi de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre programmée par la Wallonie. Face à ces constats, l’économie circulaire offre donc à la Wallonie une triple opportunité : > sociale : créer de nouveaux emplois ; > économique : favoriser la création de valeur, maintenir les industries circulaires locales et réindustrialiser durablement la Wallonie ; > environnementale : diminuer la quantité de matières premières primaires utilisées et la quantité de déchets produite, améliorer la productivité des ressources, et ce faisant réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à la préservation et à la restauration de la biodi - versité et des écosystèmes. III. La Wallonie circulaire III. La Wallonie circulaire 14 3 LA WALLONIE CIRCULAIRE 15 III. La Wallonie circulaire n embrassant l’économie circulaire, la Wallonie aura capitalisé sur les oppor - tunités économiques, sociales et environnementales afin de devenir une Région prospère, inclusive, attractive et à l’envi - ronnement préservé. Elle aura aussi contribué à la préservation de l’environnement à l’étranger. Ainsi, les Wallons auront adopté des pratiques circulaires et tendant vers le zéro déchet. Les porteurs de projets et les entreprises contribueront à la transi - tion énergétique, environnementale et circulaire. La Région fera partie des pionniers du progrès et de l’innovation en Europe grâce à ses parties prenantes telles que les acteurs économiques et les acteurs de la recherche et de l’enseignement. Les pouvoirs publics joueront leur rôle d’exemples en matière d’économie circulaire. Cette vision d’une Wallonie circulaire repose sur les objectifs et ambitions explicités dans les prochains chapitres. La vision de la Wallonie repose sur les objectifs suivants : > Évoluer vers une économie neutre en carbone, compatible avec les objectifs en matière de biodiversité, efficace, optimalisée et régéné - rative dans l’utilisation des ressources grâce à une utilisation raisonnée des ressources du sol et du sous-sol, une baisse significative de l’extraction et de l’importation de matières et d’énergie fossile, une concrétisation d’initiatives durables intégrant la production de biomasse et sa transformation en matériaux et/ou énergies, une baisse significative des quantités de déchets générés et de leur dangerosité, une meilleure gestion et valorisation des ressources mobilisées, une préservation et régénération des écosystèmes liés aux ressources. > Evoluer vers une économie résiliente et inclusive face aux crises, à la volatilité des prix, aux risques de manque d’approvisionnement, découplée des impacts environnementaux et sociaux négatifs, et qui contribue à réduire la pauvreté, à créer des emplois locaux, durables et de qualité favorisant l’insertion et l’inclusion sociale. > Stimuler l’innovation en développant des solutions (par exemple en termes de produits, services, modèles économiques, et comporte - ments) permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (et d’autres polluants atmos - phériques) et l’intensité dans l’utilisation des ressources, stimulant la création d’emplois et s’appuyant notamment sur les solutions fondées sur la nature et sur la transition numérique. Le numérique devra contribuer à la transition vers une économie neutre en carbone et régéné - rative, notamment au travers d’infrastructures numériques sobres en énergie et peu impactantes d’un point de vue environnemental, permettant de prendre des décisions fondées, de renforcer notre capacité de comprendre et de relever les défis sociétaux et environnementaux. La Wallonie fera en sorte que ses activités écono - miques s’inscrivent le plus possible dans une approche d’économie circulaire. La Wallonie intégrera l’économie circulaire aux outils et services publics, tant via ses politiques d’aide, de soutien, de financement que via ses modalités d’accompagnement des entreprises, et en fera une opportunité de développement pour l’économie wallonne. La démarche s’appuiera également sur l’apport du secteur de l’économie sociale et des entreprises de travail adapté qui sont déjà actives dans la transition vers l’économie circulaire. Tant les grandes entreprises que les (très) petites et moyennes entreprises, auxquelles sera portée une attention particulière, seront incluses dans la transition. E 16 III. La Wallonie circulaire III. La Wallonie circulaire Cette vision de la Wallonie circulaire repose sur des objectifs opérationnels associés aux différents axes de la Stratégie, ainsi que sur les objectifs stratégiques listés ci-après18. 18 Certains objectifs portent sur des horizons temporels différents car ils proviennent de documents distincts : soit de la Déclaration de politique régionale, soit du Plan wallon des déchets-ressources, soit de l’Accord de coopération interrégional du 5 mars 2020 concernant la prévention et à la gestion des déchets d'emballages, soit de fiches FEDER, soit encore d’objectifs définis au niveau de l’OCDE. 19 Sur base des résultats de l’étude de 2019 de la Fondation Roi Baudouin sur l’emploi dans l’économie circulaire en Belgique : actuellement, 6.8% des emplois de la Région sont en lien avec l’économie circulaire avec une grande majorité de ces emplois circulaires qui appartiennent à l’économie circulaire de base et aux secteurs qui soutiennent indirectement l’économie circulaire (respectivement, 40 % et 45 % du nombre total d’emplois circulaires). Circular Wallonia au travers de ses différents axes permettra d’augmenter le nombre d’emplois directement et indirectement circulaires. L’ensemble des études prospectives réalisées en Europe montrent une croissance de l’emploi lors de la prise en compte de l’économie circulaire. Au niveau européen, une étude de la Commission Européenne prédit la création de 2 millions d’emplois d’ici 2030, basée sur une hypothèse d’amélioration de la productivité des ressources de 2 % par an. 20 La baseline sera connue en 2021. > Remplacer les ressources fossiles ou produites de manière non durable, par des ressources renouvelables et largement disponibles, partout où cela est possible pour 2050 ; > Augmenter de 25 % la productivité des ressources (rapport entre le produit intérieur brut et la consommation intérieure de ressources en Wallonie) entre 2020 et 2035, ce qui implique un découplage absolu entre l’évolution du PIB et celle de la consommation de matières premières ; > Diminuer de 25 % la demande directe en matières (DMI) et la consommation intérieure de matières (DMC) de la Wallonie d’ici 2030 par rapport à l’année 2013 ; > Augmenter de 20 % les emplois wallons contri- buant directement et indirectement à l’économie circulaire d’ici 202519 (c’est-à-dire une évolution de 6,8 % en 2017 à 8,2 % en 2025) ; > Doubler le nombre d’entreprises wallonnes ayant des pratiques d’économie circulaire d’ici 2025 ;20 > Faire passer la production moyenne d’ordures ménagères brutes en Wallonie sous la barre des 100 kg/hab.an à l’horizon 2025 ; > Réduire de 2 kg/hab les déchets des équipements électriques et électroniques d’ici 2025 (c’est- à-dire de 22,5 kg/habitant à 20,5 kg/habitant) grâce la réparation et à l’économie de la fonction- nalité ; > Atteindre une quantité de biens réutilisés de minimum 8 kg/hab.an à l’horizon 2025 ; > Collecter et recycler au minimum 95 % des emballages ménagers d’ici 2025 ; > En ce qui concerne les matériaux d’emballages ménagers et industriels, atteindre des pourcen- tages de recyclage supérieurs à 90 % en poids pour le verre, le papier/carton, les cartons à boissons et les métaux ferreux, à 75 % en poids pour l’aluminium et à 80 % en poids pour le bois à l’horizon 2025 ; > Atteindre un pourcentage minimal de recyclage de 70 % en poids pour les déchets d’emballages en plastique d’origine ménagère et de 65 % en poids pour les déchets d’emballages en plastiques d’origine industrielle à l’horizon 2030 ; > Atteindre un taux de valorisation des véhicules hors d’usage supérieur à 95 % à l’horizon 2025 ; > Utiliser au moins 30 % de granulats recyclés dans les chantiers publics ; > Diminuer l'incinération des déchets de minimum 50 % entre 2019 et 2027. L’atteinte de ces objectifs sera évaluée au niveau du tableau de bord de la stratégie. Une nouvelle formu- lation des objectifs pourra être proposée lors du monitoring de la mise en œuvre de la stratégie. Cette stratégie contribuera également aux objectifs suivants de la Déclaration de politique régionale 2019-2024 : > Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% par rapport à 1990 d'ici 2030 ; > Enrayer le déclin de la biodiversité d’ici 2030 en Wallonie ; > Améliorer le taux d’emploi de 5 % à l’horizon 2025 ; > Faire progresser le secteur secondaire de 15 à 20 % du PIB. 17 III. La Wallonie circulaire 4 CHEMIN VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE 18 IV. Chemin vers une économie circulaire e champ des possibles en matière de déploiement de l’économie circulaire est gigantesque et plusieurs chemins peuvent être suivis. Afin d’assurer la transition vers une économie circu - laire, la vision décrite précédemment est précisée par 5 axes d’action : PRODUCTION ET OFFRE DE BIENS ET SERVICES : ce domaine porte notamment sur la production et l’offre de services au travers d’un approvisionnement durable en ressources21 (incluant l’économie biobasée) qu’elles soient renouvelables ou non, à l’écoconception, au développement de la symbiose industrielle et au renforcement de l’économie de la fonctionnalité ; CONSOMMATION ET DEMANDE DE BIENS ET SERVICES : ce domaine porte notamment sur la consommation responsable, la consommation collaborative, l’allon- gement de la durée d’usage (notamment le recours au réemploi et à la réparation), et les changements de comportements ; MOBILISATION DES ACTEURS : ce domaine est relatif au rôle des acteurs dans la transition vers une économie circulaire. La mise en œuvre de cette transition nécessite l’implication de différents acteurs tels que le secteur public, les entreprises, le secteur associatif, les citoyens, les villes et les communes. Tous les acteurs ont un rôle à jouer et il est essentiel de les inclure dans le déploiement des boucles de valeur, et d’encourager les partenariats dans les projets en économie circulaire. GESTION DES DÉCHETS-RESSOURCES 22 : ce domaine porte sur les différentes stratégies de prévention et de gestion des déchets et matières en se basant sur l’échelle de Lansik et l’échelle de Moerman (pour les déchets alimentaires). Même si la production et la consommation responsables, ainsi que la gestion efficiente des sous-produits, sont de nature à limiter la production des déchets (prévention, réduction à la source), la gestion des déchets générés doit favoriser la valorisation de la matière (recyclage, compostage) et quand c’est pertinent, la valorisation énergétique. 21 Par approvisionnement durable, nous entendons le fait de prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux des ressources utilisées, en particulier ceux associés à leur extraction et exploitation, mais également ceux associés à leur stockage et à la logistique. 22 Mise en œuvre via certaines actions prioritaires du Plan wallon des déchets-ressources, avec potentiellement certaines actions renforcées et/ou complétées pour assurer des syner- gies avec les autres champs d’actions de la Stratégie. MISE EN PLACE DE CHAÎNES DE VALEURS PRIORITAIRES : ce domaine porte sur six chaînes de valeurs identifiées comme prioritaires pour la Wallonie, c’est-à-dire la construction et les bâtiments, l’industrie alimen - taire et les systèmes alimentaires, les matières plastiques, la métallurgie et les batteries, l’eau et les textiles. Ces 5 axes couvrent les 10 ambitions de la Wallonie en économie circulaire, tel qu’illustré dans le schéma ci-après. Les axes et les ambitions de la Stratégie sont interconnectés et leurs mesures se renforcent. Par exemple, l’éco-conception et la prévention sont à la fois abordées dans l’axe relatif à la production de biens et services et dans l’axe concernant la gestion des déchets. Les 10 ambitions wallonnes sont les suivantes : > Ambition 1 : Être une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire > Ambition 2 : Être une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen > Ambition 3 : Être une Région qui gère et exploite ses ressources naturelles de manière circulaire (eau, bois, sols, biomasse, etc.) > Ambition 4 : Mettre en capacité les consomma- teurs > Ambition 5 : Faire de la Région un acteur exemplaire > Ambition 6 : Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire > Ambition 7 : Mettre en place une dynamique pérenne avec les acteurs de la Région > Ambition 8 : Faire de la prévention des déchets une opportunité pour tous > Ambition 9 : Améliorer les connaissances relatives aux déchets-ressources > Ambition 10 : Amplifier la politique de tri à la source et le meilleur traitement des déchets La Stratégie actionnera neuf leviers d’action pour déployer l’économie circulaire : L IV. Chemin vers une économie circulaire 19 > Les normes et les réglementations ; > Le financement ; > Les marchés publics ; > La démonstration, l’innovation et le numérique ; > L’accompagnement ; > Les réseaux et les démarches volontaires ; > L’éducation et la formation ; > L’information et la sensibilisation ; > La collaboration et la représentation aux niveaux belge, européen et international. Ces leviers se retrouvent dans les cinq axes de Circular Wallonia. IV. Chemin vers une économie circulaire Production et offre Demande et consommation Chaînes de valeur prioriatires Mobilisation de tous les acteurs Gestion des déchets Collaboration et représentation belge, UE et internationale Marchés publics Normes et réglementation Démonstration innovation et numérique Accompagnement Education et formation Information et sensibilisation Réseaux et démarches volontaires Financement Déploiement de l’économie circulaire • Être une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire • Être une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen • Être une Région qui gère et exploite ses ressources naturelles de manière circulaire (eau, bois, sols, biomasse, etc.) • Matières plastiques • Construction et bâtiments • Eau • Industrie alimentaire • Métallurgie/transport • Textiles • Mettre en capacité les consommateurs • F aire de la Région un acteur exemplaire • Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire • Mettre en place une dynamique pérenne avec les acteurs de la Région • F aire de la prévention des déchets une opportunité pour tous • Améliorer les connaissances relatives aux déchets-ressources • Amplifier la politique de tri à la source et le meilleur traitement des déchets IV. Chemin vers une économie circulaire PREMIER AXE Production et offre de biens et services circulaires IV. Chemin vers une économie circulaire 21 ans le contexte actuel de consomma- tion des ressources, la Wallonie veut devenir une Région dans laquelle une offre vaste en produits et services circulaires est présente, et devient, progressivement, la norme. Les entreprises réfléchi- ront au design circulaire de leurs produits (intégrant la gestion de leur fin de vie dès la conception) et de leurs processus (fabrication, logistique intégrant notamment l’optimisation de leur usage en intrants et en énergie). Les entreprises recourront, dans la mesure du possible, à un approvisionnement durable en ressources, peu importe leur origine. Les modèles économiques circulaires, tels que l’éco- nomie de la fonctionnalité et de la coopération, seront courants. Cette évolution renforcera l’attractivité et le dynamisme économique et industriel de la Région (création et pérennisation d’activités). À cette fin, la Wallonie soutiendra tous les acteurs économiques, les grands industriels ainsi que les PME et TPE, pour déclencher ou accélérer leur tran- sition vers un modèle circulaire et innovant. Les accompagnements contribueront également à créer un réseau de projets et d’acteurs à travers le territoire régional. La Wallonie développera un écosystème dynamique, attractif, accompagnant la transition des acteurs économiques et suscitant la création de boucles d’économie circulaire ouvertes et fermées, au niveau régional, notamment à travers une implication des fédérations industrielles, des clusters et des pôles de compétitivité. 23 Par exemple : pour soutenir le marché des matières secondaires. 24 Les deux premiers objectifs opérationnels ont un horizon 2023 car ils sont issus d’une Fiche FEDER. 25 Le budget wallon mobilisé strictement sur l’économie circulaire entre 2018 et 2020 atteint 21 millions d’euros approximativement, soit près de 7 millions d’euros/an. A ces budgets, il faut rajouter également les financements européens mobilisés dans le cadre du FEDER ainsi que les apports privés. 26 « Soutenir l’innovation wallonne par les marchés publics innovants, notamment en fixant des objectifs de durabilité », DPR 2019-2024. La Wallonie sera également un environnement propice à la créativité et à l’innovation, où les échanges d’idées et le développement de projets indi- viduels et collaboratifs sont possibles et accompagnés, jusqu’à la mise sur le marché d’un nouveau produit ou service. Ceci passera notamment par l’implication des structures intermédiaires qui favorisent la diffusion de l’innovation telles que les Pôles de compétitivité, les clusters, les écosystèmes numériques, les organismes de transfert de technologie, les incubateurs, etc. Une attention particulière sera également portée aux outils et usages numériques, tout en tenant compte de leurs impacts énergétique et environnementaux, qui constituent des leviers ou des accélérateurs pour la transition vers l’économie circulaire, notamment à travers la mise en œuvre de plateformes numé - riques recréant partage et proximité, de plateformes de gestions des flux 23, de technologies de traçabi - lités et d’optimisations logistiques, de la technologie blockchain, ainsi qu’à travers les enjeux liés au trai - tement et au partage des données, les enjeux liés à la dématérialisation des ressources et à leur accessibilité, et les smart cities. La Wallonie préservera, restaurera et exploitera de manière durable ses propres ressources naturelles et limitera sa dépendance aux flux de ressources entrants en favorisant le bouclage de flux de ressources et de gisements territoriaux au profit de l’économie locale. La Wallonie soutiendra notamment le développement d’une économie bio-basée circulaire et durable, et s’assurera que ses matières premières importées et chaines d’approvisionnements respectent la protection et la restauration de l’environnement et de la biodiversité. Les mesures de cet axe permettront d’atteindre les objectifs opérationnels suivants : > Plus de 1000 entreprises accompagnées en vue de leur transition vers une économie circulaire d’ici fin 202324 ; > Plus de 1000 entreprises ayant finalisé un diagnostic sur l’utilisation efficace des ressources d’ici fin 2023 et plus de 600 entreprises ayant initié un plan d’actions d’utilisation efficace des ressources visant la circularité d’ici fin 2023 ; > Doubler le budget Recherche, développement et innovation (RDI) consacré au soutien des approches d’économie circulaire afin d’atteindre sur la période 2020-2025 un budget annuel de 14 millions d’euros25 ; > Plus de 150 entreprises ayant optimisées leur processus logistique d’ici 2025 ; > Lancer au moins 25 marchés publics innovants et/ou pré-commerciaux d’ici 2025 26. D IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire 22 AMBITION 1 ÊTRE UNE RÉGION AVEC UN ÉCOSYSTÈME ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIEL ENGAGÉ DANS L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE Afin de favoriser sa transition verte et numérique, la Wallonie renforcera et adaptera les dispositifs d’accompagnement existants afin de soutenir les entreprises actives en économie circulaire, ou les entreprises classiques voulant intégrer des logiques circulaires dans leur modèle et réduire leur empreinte carbone et environnementale. La réduction et la suppression des pertes en énergie, eau, matières premières diverses au sein des processus en vigueur dans les infrastructures et les entreprises publiques et privées seront au cœur des actions soutenues. Les entreprises évolueront progressivement vers des modèles économiques plus résilients et participatifs. Le climat d’attractivité et de soutien de la Région s’en trouvera ainsi renforcé. Mesures et actions : 1. Adapter et renforcer les dispositifs existants en matière d’accompagnement et de financement pour y intégrer davantage l’économie circulaire Leviers : information et sensibilisation, financement, accompagnement, numérique, normes et réglementations Actuellement, ces dispositifs sont utilisables dans certains cas pour des logiques d’économie circu - laire. À l’avenir, ils seront davantage structurés de façon à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des différents piliers de l’économie circulaire (par ex. économie de la fonctionnalité, symbiose industrielle, économie biobasée, circuits courts, réutilisation). Une attention particulière devra être portée à l’information et l’orientation des différents acteurs vers les outils les plus pertinents en fonction des projets, ainsi que sur l’accessibilité de ces dispositifs pour les projets liés aux chaînes de valeur prioritaires (cf. Axe 5). La communica - tion par rapport à ces dispositifs sera améliorée notamment grâce à la stratégie de communication (cf. Ambition 6). > Adapter les dispositifs de financement suivants en y intégrant les différentes composantes et les différents types d’entreprises actives dans l’éco - nomie circulaire : • Comme indiqué dans la DPR, ces adaptations seront réalisées dans le cadre d’une évolution vers un dispositif de financement unique pour la transition énergétique et l’économie circulaire au sein des outils publics de financement, qui proposeront une offre globale et cohérente en matière d'accompagnement et de financement. Ces outils (la SOWALFIN, la SRIW en ce compris NEXT, W.ALTER, la SOGEPA et les Invests) porteront une attention particulière dans leur analyse aux besoins des projets d’éco- nomie circulaire en vue d’offrir des produits adaptés à ceux-ci et renforcer les synergies entre les outils financiers. Un mécanisme permettant d’avoir une vue d’ensemble des projets financés sera mis en place en collaboration avec les Pôles de compétitivité, les clusters et les fédérations afin d’adopter une approche globale et de mieux utiliser les ressources de tous les acteurs de financement. • Un réseau d’acteurs financiers privés et publics sera mis en place et coanimé par les outils financiers de la Région wallonne. Ce réseau aura pour mission la diffusion de l’in - formation, le partage d’expériences, de bonnes pratiques de financement et surtout visera à l’émergence de nouveaux outils de financement en soutien à l’économie circulaire au sein du monde bancaire. Le réseau sera notamment alimenté par les études de faisabilité techni - co-économiques réalisées dans le cadre de l’ambition 7, notamment avec le soutien de la cellule de veille de la SOGEPA. • Les aides financières (notamment celles à l’investissement) qui sont à destination des PME actives dans une gestion circulaire des flux seront adaptées. • Les aides à l’Environnement (ENV) et à l’Utilisation Durable de l’Énergie (UDE), qui sont des primes à l’investissement destinées à inciter les entreprises (PME & GE) à réaliser des investissements dans les énergies renou - velables et les économies d’énergies dans le processus de production et des investissements IV. Chemin vers une économie circulaire 23 visant à dépasser les normes environnemen - tales, ou des investissements permettant une adaptation anticipée aux futures normes euro - péennes seront également adaptées. • Les subventions réglementées et faculta - tives soutenant les entreprises actives dans le secteur de la réutilisation et la préparation au réemploi en vue de la réutilisation de déchets, produits ou composants de produits seront aussi adaptées, notamment dans le secteur de l’économie sociale. > Adapter les dispositifs d’accompagnement suivants en y intégrant les différentes compo - santes de l’économie circulaire : • Les chèques entreprises dans leur globalité afin d’accompagner les porteurs de projet, entre- prises et start-up actifs dans l’économie circulaire selon leurs besoins : création, développement, transmission, internationalisation, innovation et numérique. Il s’agira également d’optimiser les chèques économie circulaire de sorte à veiller à ce qu’ils soient également accessibles aux projets multi-acteurs. Une attention particulière sera portée à la possibilité pour les entreprises de réaliser un audit couplé « ressources, énergie et eau » afin d'optimaliser leurs consommations et de définir les mesures à prendre pour entrer en transition vers un modèle circulaire. 27 Portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, destinées aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de soutenir des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance • Le réseau des référents en économie circu - laire portera une attention particulière à l’optimisation des consommations en énergie, eau, et matières premières diverses au sein des processus des entreprises. • Les projets d’animation économique cofi- nancés par les Fonds structurels européens (FEDER) mis en œuvre par des opérateurs d’ani- mation économique à destination des créateurs d’entreprises et TPE/PME en phase de dévelop - pement, dont les missions couvrent également les besoins spécifiques à l’utilisation durable de l’énergie • Les accompagnements des designers et des entreprises afin de favoriser l’adoption de l’éco-conception, de réaliser une analyse globale du cycle de vie de l’activité, de mener une réflexion sur la rentabilité ainsi que des conseils en matière de transition vers de nouveaux modèles économiques circulaires (par ex : économie de la fonctionnalité, circuits courts, symbiose industrielle, management environne - mental, solutions fondées sur la nature)27. > Une réflexion sera menée afin d’ouvrir les dispo- sitifs de soutien (notamment les chèques) et de financement aux entreprises d’économie sociale (ce qui inclut des sociétés coopéra - tives et des asbl), entre autres. > 2. Renforcer l’approche territoriale du développement de l’économie circulaire Leviers : information et sensibilisation, formation, financement, accompagnement, réseaux et démarches volon - taires, numérique Le croisement de l’aménagement du territoire avec les objectifs de l’économie circulaire, permet de mettre en place de nouvelles organisations du territoire, en repensant la gestion des flux et de la mobilité, en privilégiant des approches transversales, à diffé - rentes échelles géographiques. L’approche territoriale permettra ainsi d’amplifier les liens entre les entre - prises, leurs activités économiques et les territoires, de créer plus de valeur économique à l’échelle locale et de réduire l’impact sur l’environnement. Ainsi, la spatialisation et la mixité des fonctions doit, par exemple, permettre autant que possible de déve - lopper des boucles de matière ouvertes et fermées. Les solutions fondées sur la nature seront promues notamment en tant qu’outils d’aménagement du territoire économiquement viables et durables, et ce afin de favoriser la multitude de services écosysté - miques pouvant être délivrés. > La Wallonie lancera des appels à projets en symbiose industrielle (ressources « matières » et énergétiques), en écodesign et en économie de la fonctionnalité. Ces appels à projets seront ouverts à différents types d’acteurs, et notamment aux pouvoirs locaux dont les agences de dévelop - pement territorial ainsi qu’aux coopératives. Une attention particulière sera portée sur l’impact des projets sélectionnés en matière d’emplois circu - laires, locaux et de qualité. IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire 24 > Le maillage entre les entreprises et leur mise en réseau seront notamment favorisés au travers des référents bas carbone/économie circulaire actifs sur tout le territoire. > Les initiatives de diagnostics de maturité logistique au sein des entreprises wallonnes et « Multimodal Wallonia » seront évaluées et éventuellement renforcées, le cas échéant, afin d’inciter davantage les entreprises à intégrer les principes d’économie circulaire à leur supply chain. > Mettre en place une filière logistique et indus - trielle utilisant les terrains portuaires de manière à privilégier le transport par voie d’eau. > La fonction de « Park Manager Économie Circulaire » sera expérimentée sur plusieurs grappes de parcs d’activités économiques ou par secteur. Cela permettra de systématiser le réflexe « Économie circulaire » au sein des entreprises et entre elles (qu’elles soient implantées en parc d’activités économiques ou pas). Des ateliers synergétiques pourront compléter la démarche afin de renforcer cette dynamique favorisant le développement de « Circular Business Parks ». Une complémentarité dans l’implantation des entreprises sera recherchée. Ces Parks Managers pourront notamment soutenir le développement de la récupération de la chaleur fatale rejetée par des entreprises présentes dans le parc d’activités économiques. > Afin de faciliter les collaborations multi-ac - teurs indispensables à l’économie circulaire, la Wallonie favorisera l’animation et la mise en réseau des entreprises et des acteurs à travers l’ensemble du territoire régional, notamment via un groupe spécifique dans la Plateforme rassem - blant les entreprises engagées ou souhaitant s’engager dans l’économie circulaire, afin de favoriser notamment les symbioses industrielles, les projets collaboratifs, l’identification de problé - matiques transversales. D’autres acteurs tels que les cellules de sensibilisation de l’UWE (Cellule Environnement, Cellule Parcs d’activité durables), les Chambres de commerce et d’industrie ont un rôle important à jouer en la matière. Cette fédération des acteurs sera facilitée par la plate - forme collaborative virtuelle (cf. Ambition 7) et le Digital Monitoring tool. > La Wallonie mettra en place un « Digital Monitoring Tool », en capitalisant sur les outils existants (notamment Digital Wallonia ainsi que la Plateforme Craft). Cet outil territorial proposera : • Une cartographie des acteurs et des projets collaboratifs en cours. Cela permettra de mettre en évidence les principaux acteurs de l'économie circulaire dans différents domaines thématiques et les liens entre ceux-ci à travers des mises en synergie d’entreprises et/ou de technologies (avec un focus sur les chaînes de valeur prioritaires, voir Axe 5) ; • Une cartographie des flux liés aux chaînes de valeur prioritaires reposant sur l’existant et sur des études de métabolisme à mener (avec un focus sur les chaînes de valeur prioritaires, voir Axe 5). Cette cartographie devrait permettre d’optimiser l’utilisation des flux de matières ainsi que leur transport (en lien avec les objec - tifs de la Stratégie régionale de mobilité). Il permettra de réaliser le suivi et le monitoring du développement de filières. 3. Accélérer le déploiement de l’économie circulaire et la résilience des chaines d’approvisionnement à travers la transition numérique Leviers : réseaux et démarches volontaires, financement, démonstration, innovation, numérique La Wallonie mettra la transition numérique au service de l’économie circulaire tout en veillant à ce que la transition numérique soit compatible avec les objec- tifs wallons, européens et internationaux en matière d’environnement, de climat et de biodiversité. > À travers Digital Wallonia, la Wallonie veillera à mieux identifier les technologies numériques qui apportent de réelles solutions à l’économie circulaire. Dans ce cadre, la plateforme digitalwallonia.be mettra à disposition des outils tels que la cartographie dynamique des usages du numérique en Wallonie (secteur de l’e-commerce, smartcities, etc.), en portant une attention particulière à la durabilité du numérique. > La thématique « économie circulaire » sera identifiée pour un prochain appel à projets IV. Chemin vers une économie circulaire 25 « Smart Région » de la stratégie Digital Wallonia28. Plusieurs projets numériques ont déjà été développés par les pouvoirs locaux sur le territoire wallon : applications mobiles, éclairage intelligent, plateforme participative, capteurs de mesures de la qualité de l’air, etc. Un appel à projets de ce type stimulera le développement de projets numériques territoriaux favorisant le déploiement de l’économie circulaire. > Dans le cadre du programme Made Different Digital Wallonia qui propose un Diagnostic approfondi « industrie du futur » et dont l’accom- pagnement se concentre sur la transformation 28 La description ce type d’appel est disponible en ligne https://www.digitalwallonia.be/fr/publications/appel-a-projets-territoire-intelligent. des processus de production (dont l’éco-pro - duction), un appel à projets Industrie du Futur sera lancé avec un focus sur "l'eco-factory et le numérique". Cet appel à projets visera l'intégration et l'utilisation de technologies de rupture et/ou permettant la réalisation de ‘quick wins’ au sein des entreprises manufacturières dans le domaine de l'économie circulaire. En collaboration avec l’AdN, Unipso et ConcertES, un appel à projets sur la transition numérique des économies sociales en Wallonie sera également lancé afin d’accom - pagner les porteurs de projets à implémenter un plan de transformation digitale notamment dans les chaînes de valeurs de Circular Wallonia. 4. Soutenir auprès des instances pertinentes l’élaboration de normes et réglementations qui assurent l’essor des produits durables de qualité Leviers : normes et réglementation, collaboration et représentation au niveau belge, européen et international La mise en place d’un marché intérieur perfor - mant pour les matières premières secondaires de qualité est une des ambitions du dernier plan d’ac - tion de l’Union européenne en économie circulaire. La Région soutiendra l’élaboration de normes de qualité applicables aux matières premières, notam - ment pour renforcer la confiance des opérateurs au sein du marché unique. > La Région soutiendra les propositions législatives de l’Etat Fédéral et de la Commission européenne sur la politique des produits durables afin que les produits mis sur le marché de l'Union soient conçus pour durer plus longtemps, soient plus faciles à réutiliser, à réparer et à recycler et contiennent autant que possible des matériaux recyclés plutôt que des matières premières primaires. En effet, de telles dispositions réglementaires seront de nature à limiter les usages uniques, permettront de lutter contre l'obsolescence prématurée et réduiront la destruction des marchandises durables invendues. > La Région accueillera favorablement la possibilité que ces dispositions visent également des services. > La Région souhaite que soit prise en compte la possi- bilité d’introduire des exigences liées aux aspects environnementaux et sociaux tout au long de la chaîne de valeur et pas uniquement au niveau du produit final, en tenant compte des règles de l’OMC. Dans sa première phase (2014-2018), le programme NEXT a permis de jeter les bases de l’économie circulaire en Wallonie et d’apporter un conseil spécialisé à une centaine de porteurs de projets. Un soutien a également été fourni à des actions emblématiques structurantes telles que Reverse Metallurgy (partenariat et financement toujours en cours) ou les études de symbiose industrielle sur les zonings de Feluy et de Manage (IDEA). Fin 2018, la mission de NEXT a été modifiée par le Gouvernement wallon qui souhaitait se doter d’un outil public spécifique dédié uniquement au financement de projets d’économie circulaire. Aujourd’hui, NEXT investit en prêt et/ou capital pour financer des PME ou des grandes entreprises dans leurs phases de croissance, de scale-up, d’industrialisation ou encore pour soutenir la création de chaînes de valeur. Citons par exemple : DHK, IsoHemp, Bewood, et Pur Ver. Chaque financement est conçu sur mesure, en fonction des besoins du projet et en tenant compte des spécificités des modèles économiques circulaires. Les critères d’intervention qualitatifs sont ceux de la SRIW dont NEXT dépend. LE PROGRAMME NEXT-ECONOMIE CIRCULAIRE (MISSION DÉLÉGUÉE SRIW/B.E.FIN) IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire 26 Complémentairement à leur mission de sensibilisation, les référents bas carbone constituent un premier point de contact pour les entreprises. Afin d’évaluer leurs besoins, un outil de diagnostic leur permet d‘aborder les différentes thématiques concernées que sont actuellement : l’effica- cité énergétique, les gaz fluorés et l’économie circulaire. La mission des référents est également d’orienter les PME vers les aides et services adéquats et de se concerter avec la Sowalfin sur les solutions à apporter. Comme ré- férents, ils assurent un suivi de l’entreprise sur le long terme et assurent le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes. Ces conseillers de terrain, répartis sur l’ensemble de la Wallonie, sont issus d’opérateurs tels que La Maison de l’Entreprise, Entreprendre.wapi, Igretec, le BEP, Cap Innove, Eklo, IDELUX, l’UCM, la FEVIA et la CCW. La Sowalfin les coordonne et met en place un programme de formations spécifiques aux thématiques à aborder avec les entreprises dans une logique d’amélioration continue. La Sowalfin propose aussi via Easy’green une solution de financement aux projets relevant de l’économie cir- culaire. Ont notamment été soutenues Isohemp, Pur Ver, aSmartWorld, KameoBikes, Brasserie Constant-Berger. L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES PAR LE RÉSEAU DE RÉFÉRENTS BAS CARBONE, COORDONNÉ PAR LA SOWALFIN VIA LE DISPOSITIF EASY’GREEN Les référents lors du lancement du Green Deal Achats Circulaires 6600 entreprises sociales sont actives en Wallonie. Une partie des entreprises du secteur se considèrent comme sociales et circulaires. C’est notamment le cas des 60 en- treprises membres de la fédération Ressources. Depuis plus de 20 ans, elles allient impact social, service du- rable à la collectivité, développement économique local et préservation de l’environnement. A titre illustratif, la fédération « Ressources » participe à un projet de digita- lisation de leur processus logistique afin de mutualiser un outil numérique au service des ressourceries. Pionnières de l’économie circulaire, elles collectent, trient, préparent en vue de la réutilisation et donnent une nouvelle vie aux objets et matériaux. Elles testent et mettent en œuvre de nouvelles activités comme la réparation, l’upcycling, le remanufacturing et l’écono- mie de la fonctionnalité. En donnant une nouvelle vie à 50.000 tonnes de déchets par an, les 60 entreprises so- ciales et circulaires membres de RESSOURCES ont ainsi créé 8.000 emplois locaux. Leurs activités permettent par ailleurs la formation et l‘insertion socio-professionnelle de centaines de bénéfi- ciaires et de financer des projets sociaux divers comme l’accueil et l’hébergement de personnes précarisées ou des projets de solidarité internationale. Enfin, les entre- prises sociales et circulaires testent également des nou- veaux modes de gouvernance participatif et démocratique. LES ENTREPRISES SOCIALES ET CIRCULAIRES EN WALLONIE IV. Chemin vers une économie circulaire 27 AMBITION 2 ÊTRE UNE RÉGION PIONNIÈRE DANS LES INNOVATIONS CIRCULAIRES ET LEADER AU NIVEAU EUROPÉEN Afin de créer un environnement propice à l’innovation circulaire, la Wallonie va intégrer davantage l’éco - nomie circulaire au sein des dynamiques d’innovation existantes. Pour ce faire, elle favorisera notamment la mise en réseau, la créativité, l’incubation de nouvelles activités et le développement de l’entrepreneuriat innovant. Les thématiques liées à l’économie circulaire seront davantage identifiées dans les appels à projets en recherche, développement et innovation, et en favorisant la collaboration des acteurs de la recherche de façon interdisciplinaire avec les acteurs industriels. L’émergence d’innovations sociales permettant de répondre aux enjeux de l’économie circulaire sera favorisée. Des actions ciblées seront également élaborées dans le cadre du processus de la Stratégie de Spécialisation intelligente29 et viendront enrichir les actions de Circular Wallonia. Mesures et actions : 5. Favoriser la mise en réseau, la créativité et l’innovation, l’émergence de nouvelles activités et le développement de l’entrepreneuriat innovant30 Leviers : accompagnement, financement, réseaux et démarches volontaires, démonstration, innovation, numé - rique, marchés publics 29 Depuis 2014, chaque Région européenne doit mettre en place une Stratégie de Spécialisation intelligente, à la demande de la Commission européenne. Celle-ci implique une approche de sélection d’une spécialisation dans des domaines ou secteurs technologiques spécifiques, sur lesquels prioriser et concentrer les investissements, afin d’en optimiser les retombées économiques. Elle est une condition favorisante à l’obtention des fonds structurels européens. 30 Le soutien à l’entreprenariat innovant comportant une approche particulière pour l’entreprenariat féminin. 31 Par exemple, un projet ambitieux en économie sociale prévoit la mise en place de plateformes logistiques en circuit-court alimentaire en Wallonie afin de répondre à un maillon manquant dans le secteur de l’alimentation durable (unité de transformation, etc.). 32 Projets pilotes basés sur la méthodologie et le modèle de Challenge « Plastics go green and circular ». 33 Exemples : en agriculture (agroécologie, permaculture) ou toute technique permettant de boucler les cycles au niveau de l’exploitation, toitures vertes (isolation des bâtiments), parkings enherbés (économies en béton, gestion de l’eau). > Lancer des appels à projets via les outils finan - ciers de la Région wallonne. Ces appels viseront à promouvoir l’émergence de maillons manquants d’une chaîne de valeur en lien avec les projets d’intérêt européen. Cela permettra le déploiement d’un écosystème d’entreprises autour des chaînes de valeur, et dynamisera l’effet d’entraînement des projets.31 > Faire émerger des projets d’économie circu - laire, au sein des Pôles de compétitivité et des clusters pour financer des projets de recherche, d’innovation et d’investissements dans les infrastructures de recherche, par exemple au travers d’un appel à projets spécifique. Cette dynamique permettra également d’accroître la coopération entre les Pôles et les clusters, en parti- culier au niveau intersectoriel ou sur la base de questions sociétales. > Soutenir le développement de démonstrateurs en mobilisant les dispositifs de recherche, dévelop- pement & innovation, y compris européens, notamment à travers des partenariats public-privé. Il pourra s’agir notamment de démonstrateurs de recherche (juste avant la phase d’industriali - sation). > Lancer des projets pilotes thématiques 32 visant à répondre aux principaux défis de la transition vers une économie circulaire de la Wallonie en encourageant les start-ups et les PME à innover davantage et à participer aux dynamiques colla - boratives. L’approche adoptée tendra à faire émerger des solutions innovantes en répondant à des besoins de marché identifiés par les utilisa - teurs (entreprises, collectivités, acheteurs publics, société civile, ONG de l’environnement, etc.). > Dans le cadre d’appels à projets, valoriser les solutions fondées sur la nature. Ces solutions 33 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire 28 sont des alternatives économiquement viables et durables, souvent moins coûteuses à long terme que des investissements technologiques ou la construction et l’entretien d’infrastructures qui permettent notamment de réduire la consom - mation d’eau, d’énergies, de béton. > Développer les achats publics innovants à travers les partenariats publics d’innovation et les achats publics avant commercialisation. La Région mettra en place ce type de marchés pilotes pour favoriser l’innovation circulaire, à travers le lancement d’au moins trois marchés publics pilotes innovants et/ou pré-commerciaux au sein des thématiques des chaînes de valeur prioritaires (voir Axe 5). La commande publique permettra de développer des solutions innovantes en économie circulaire dans les domaines tels que les services de santé, l’éducation, les pompiers ou l’aménagement du territoire, la construction ou la rénovation de bâtiments publics, les infrastructures routières et sportives avec un effet de stimulation de l’inno - vation auprès des opérateurs économiques de la Région. 6. Adapter et renforcer les dispositifs déjà existants en matière de recherche, développement et innovation afin de mieux répondre aux besoins des projets innovants en économie circulaire Leviers : accompagnement, financement, réseaux, démonstration, innovation et numérique Une attention particulière sera portée à l’accessibi - lité de ces dispositifs pour les projets liés aux chaînes de valeur prioritaires (voir Axe 5), et à la cohérence régionale de ceux-ci en s’appuyant sur les travaux menés au sein de la Stratégie de Spécialisation intel- ligente. > Rendre plus lisible les dispositifs d’aide existants : • Easy’up de la SOWALFIN, cofinancé par le FEDER, accélère la commercialisation d’innova- tions de produits, de process ou de services, au moyen d’un financement mis à disposition rapi- dement, tant pour les projets technologiques que non technologiques. • Easy green de la SOWALFIN, cofinancé par le FEDER, permet aux TPE et PME de participer, via leurs investissements, à la transition énergé- tique et à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. • Les aides dont l’objectif est d’aider les PME à mettre en place un projet de recherche indus- trielle ou de développement expérimental en coopération avec une ou plusieurs entreprises (PME ou grandes entreprises) contribuant notamment au développement durable. • Les aides aux projets de développement expé- rimental qui peuvent comprendre la création de prototypes ou pilotes. • Les aides visant à stimuler la recherche stra - tégique menée au sein des universités, des hautes écoles ou de leurs centres de recherche associés, en amont de projets identifiés par les entreprises wallonnes. • Le programme Made Different Digital Wallonia propose un Diagnostic approfondi industrie du futur. L’accompagnement se concentre sur la transformation des processus de production par la digitalisation dont l’éco-pro - duction. • L’accompagnement des entrepreneurs actifs dans l’économie circulaire sera renforcé. La diversité et les synergies entre entreprises seront recherchées. • Les plateformes d’innovation ouverte veille - ront à développer l’accompagnement de projets innovants en économie circulaire. Et ce, par exemple, à travers des ateliers de co-création et de prototypage, concours, missions de conseil, un accès à des équipements de prototypage, et des projets de fin d’études. • Les acteurs de l’accompagnement seront sensibilisés afin de disséminer les concepts d’éco-conception et d’économie de la fonction - nalité au sein des entreprises. IV. Chemin vers une économie circulaire 29 7. Renforcer l’implication des acteurs wallons dans des programmes et réseaux belges, européens et internationaux permettant de favoriser les projets innovants, de maximiser les partenariats et les financements européens Leviers : financement, réseaux et démarches volontaires, démonstration, innovation, numérique, collaboration et représentation au niveau belge, européen et international 34 La Vanguard Initiative favorise la coopération interrégionale et la gouvernance à plusieurs niveaux pour soutenir les écosystèmes régionaux afin de se concentrer sur les spécialisations intelligentes dans les domaines prioritaires pour les industries en transformation et émergentes. https://s3vanguardinitiative.eu/ > Identifier les leviers européens où la Wallonie veut se positionner sur base de ses forces et poten- tiels en s’appuyant sur la Stratégie régionale de spécialisation intelligente, organiser cette partici - pation à des projets et actions au niveau européen, y compris via les cofinancements nécessaires et en accompagnant les porteurs de projet, à travers une coordination étroite entre, notamment, le SPW EER, les Pôles de compétitivité, les clusters et le NCP Wallonie (soutien au montage de projets), l’AWEX et WBI. Les principales initiatives européennes à cibler sont notamment : • Les priorités de recherche d’Horizon Europe ; • Les partenariats Horizon Europe ; • Les appels du Green Deal liés à l’économie circulaire dans le cadre du programme Horizon Europe ; • Les partenariats S3 ; • Les Projets Communs Importants d’Intérêt Européen (IPCEI) ; • Les pilotes de la Vanguard Initiative34 ; • Le Bio-based Industries Joint Undertaking (BBI JU); • L’Alliance européenne pour les matières premières. > Mobiliser les fonds européens destinés à soutenir les investissements dans les transitions verte et numérique pour favoriser l’économie circulaire : FEDER, FEADER, Fonds pour une transition juste, InvestEU, Next Generation EU, BEI bioeco- nomie circulaire, Facilité pour la Relance et la Résilience (RRF), etc. > Renforcer la visibilité européenne et interna - tionale des produits et des services circulaires wallons, notamment à travers les activités de l’AWEX et les réseaux internationaux d’inno - vation mis en place par l’AWEX et WBI > Amplifier les partenariats technologiques internationaux via le réseau Entreprise Europe Network (EEN) Wallonia et sa participation dans le groupe thématique européen EEN « économie circulaire ». En février 2019, le Gouvernement wallon a confié à la Sofipôle la mission de concevoir et de mettre en œuvre un appel à projets portant sur le recyclage des plastiques. L’objectif est de compléter les maillons de la chaîne de valeur en se concentrant sur des types de polymères complémentaires et sur la création d’unités de production permettant de créer de la valeur ajoutée sur le territoire wallon : 25 lettres d’intention ont été déposées, rassemblant un total de 40 entreprises – dont certaines étrangères - et représentant 428 M euros d’investissements potentiels. Six avant-projets ont été présélectionnés par un Jury puis par le Gouvernement, représentant un potentiel de 156.000 tonnes de déchets plastiques pour un total de 47 M euros d’investissements publics. Les projets qui, d’ici 2021, auront démontré leur viabilité, seront financés (capital et/ou prêts). APPEL À PROJETS PLASTIQUE (MISSION DÉLÉGUÉE SRIW/SOFIPÔLE) IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire 30 Lancé mi-2020, le projet pilote « Challenge Plastics go green and circular » vise à tester une nouvelle approche de soutien à des projets d’innovation en matière de circularité du plastique portés par des PME ou des start-ups, sur base d’une approche basée sur des défis. Celui-ci s’inscrit dans le projet pilote sur la transition industrielle soutenu par la Commission Européenne. Le projet est mis en œuvre en collaboration entre le SPW Economie et la plate-forme PEPIT qui regroupe 3 clusters/Pôles et plusieurs centres de recherche. En août 2020, 10 challenges ont été sélectionnés par le jury sur base des propositions reçues. Ces challenges portent sur des questions diverses allant de la collecte et réutilisation ou recyclage des masques chirurgicaux et FFP2 à la mise en place d’une filière spécifique pour les couches-culottes. En novembre 2020, le jury a sélectionné 9 projets qui répondent aux challenges identifiés. Ces projets sont : • La création d’une filière locale de valorisation des plastiques durs collectés dans les recyparcs ; • Le développement de granulés thermoplastiques 100% biosourcés et biodégradables pour produire des films et des emballages ; • La valorisation des sachets compostables pour fruits et légumes en recyclage organique ; • La mise en place d’une solution pour le traitement des couches culottes ; • La création d’une filière de collecte, de décontamination et de recyclage des masques ; • La mise en place d’une logistique pour exploiter les seaux en PP comme une ressource. • Le développement d’une machine mobile de retraitement des déchets plastiques en industrie (en particulier les balayures et blocs trop larges pour être broyés par les transformateurs) • L’installation « d’ armoire-donnerie » dans des lieux à public restreint pour réutiliser les objets en plastique ou revaloriser leurs matériaux • La revalorisation de thermoplastique pour l’utiliser dans les infrastructures ferroviaires, la voirie et le Bitume et travaux de voiries (BTP). Les PME et start-up soutenant ces projets recevront un subside de 15.000€ et un accompagnement personnalisé pendant 6 mois pour concrétiser leur solution innovante. Cet accompagnement par un prestataire externe aura lieu jusqu’ à mai 2021. LE CHALLENGE PLASTICS GO GREEN AND CIRCULAR La Région wallonne soutient des projets pilotes en économie sociale dont certains en lien avec l’économie circulaire. Ce coup de pouce permet de faciliter le lancement d’une activité particulière. C’est par exemple le cas du projet « Amélioration des conditions de récupération d’appareils électroménagers invendus dans les magasins » porté par la coopérative CYREO. Le but de ce projet était d’améliorer les collectes de petits électros à réutiliser en allant les collecter directement chez les détaillants et en mettant en place des partenariats avec ceux-ci pour préserver la qualité et le potentiel de réutilisation des appareils. Dans ce cadre, des partenariats ont été mis en place entre CYREO et des entreprises telles que Carrefour et Médiamarkt. Le projet a également été élargi afin de traiter et recycler les déchets électroniques journaliers des magasins. En plus de ce travail, de la sensibilisation et de la formation ont été réalisées par CYREO dans les structures partenaires. Le projet est maintenant soutenu par un projet européen sur 3 ans et qui comprend 17 partenaires. PROJETS PILOTES EN ÉCONOMIE SOCIALE IV. Chemin vers une économie circulaire 31 AMBITION 3 ÊTRE UNE RÉGION QUI GÈRE ET EXPLOITE SES RESSOURCES NATURELLES DE MANIÈRE CIRCULAIRE (EAU, BOIS, SOLS, BIOMASSE, ETC.) 35 Les services écosystémiques sont « les bienfaits que les êtres humains obtiennent des écosystèmes » (MA, 2005). 36 Le Plan Wallon des Déchets-Ressources, les plans d’aménagement forestier, les plans de gestion des districts hydrographiques, le schéma régional des ressources en eau, le schéma de développement du territoire, le plan air climat énergie, la stratégie de développement de l’agriculture biologique, le plan wallon de développement rural, le programme wallon de réduction des pertes et gaspillages alimentaires, plan de gestion des risques d’inondation, etc. 37 Coq vert, 2018, Mémorandum : Recommandation pour le développement d’une économie biobasée en Wallonie 38 Innovity, 2020, Document de synthèse : stratégie biobasée pour la Région Wallonne. 39 European Commission, 2018, A sustainable bioeconomy for Europe : strenghthening the connection between economy, society and the environment 40 État de l’environnement wallon « Ressources forestières », « indicateurs de biodiversité en forêt » et « état de santé des forêts » . 41 Friches industrielles et décharges. 42 Un site marginal est une surface délaissée qui ne peut accueillir de projet immobilier ou de culture alimentaire ou de sauvegarde d'une faune/flore de haut intérêt, mais qui peut être valorisée grâce à une production de biomasse végétale. Une fois le site valorisé, sa marginalité devient une opportunité économique et environnementale pour son gestionnaire. On parle alors de site à potentiel de production de biomasse. Afin d’éviter les impacts négatifs des modes de consommation et de production sur l’environne - ment et le climat, et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes, la Wallonie optimisera l’usage de l’air, des sols, des eaux, de la biomasse et des services écosystémiques35. D’autres stratégies et plans de la Région 36 abordent les différents aspects liés aux ressources naturelles. Vu la transversalité des enjeux, la Stratégie de déploiement de l’économie circulaire s’intégrera dans les orientations de ceux-ci et n’abordera que certains points spécifiques. Concernant la bioéconomie, plusieurs travaux ont été réalisés au niveau wallon, notamment un mémo- randum37 et une mission spécifique liée à l’élaboration d’une stratégie relative à l’économie biobasée 38 : les mesures et actions relevées dans ces travaux ont été intégrées dans cette ambition. Cela permet d’ali- gner les objectifs wallons aux priorités européennes, notamment à la stratégie relative à la bioéconomie adoptée par l’Europe en 2013 et renouvelée en 201839. L’enjeu est de limiter la dépendance de la Wallonie aux flux de ressources entrants en favorisant le bouclage de flux de ressources et de gisements territoriaux. Il s’agira de préserver ou d’exploiter de manière plus durable les ressources naturelles stratégiques (ressources rares, non renouvelables ou fragiles) dans l’optique de renforcer l’autonomie du territoire, et de limiter le recours aux ressources non renouvelables, et d’analyser si des acteurs écono- miques souhaitent se positionner sur de nouvelles activités issues de ces ressources. Pour la Wallonie, la biomasse forestière et agri - cole, les eaux souterraines, les eaux de surface et les ressources minérales présentent des enjeux spécifiques et des atouts pour le territoire. En effet, les forêts wallonnes, qui occupent près d’un tiers du territoire 40, fournissent divers services environnementaux et constituent également une composante majeure des paysages de Wallonie et une ressource socioéconomique de première impor- tance. La préservation et la gestion des ressources en sols (non renouvelables) sont également essentielles. En effet, le sol est le support d'une grande partie des activités humaines, notamment : agriculture et horticulture, sylviculture, jardinage amateurs, parcs d'activités économiques, réaffectation des friches industrielles, urbanisme (villes et villages, zones récréatives). Mesures et actions 8. Revaloriser les sites41 et les carrières de Wallonie Leviers : financement, démonstration, innovation, numérique, normes et réglementation > Mettre en place une gestion des sites marginaux au niveau de la Wallonie à travers un plan d’actions. > Poursuivre les actions relatives à la reconversion des sites marginaux 42 par la production durable de biomasse grâce au savoir-faire wallon établi, notamment au travers de projets appliqués antérieurs (Wallphy, New-C-Land). > Contribuer à la formation et à l’accompa - gnement des parties prenantes dans la reconversion des sites marginaux en production durable de la biomasse (notamment Brownfield IV. Chemin vers une économie circulaire 32 Academy, Services ValBiom, Midi de la biomasse ValBiom). > Exercer le couplage de fauchage tardif et la valori - sation de l'herbe en énergie ou matériaux afin de promouvoir une gestion durable et circulaire des linéaires routiers en Wallonie. > Identifier les sources de matière et les filières aptes à favoriser la valorisation des déchets (enfouis dans les décharges et/ou présents sur les sites industriels désaffectés). Cela se concré - tisera notamment à travers des projets de ‘landfill mining/urban mining’ ainsi qu’à travers la carto - graphie des sources des matières à valoriser (par rapport aux sites et à leur historique) et des filières de valorisation pour certaines catégories de déchets/ressources secondaires présents sur les sites industriels désaffectés. Cette action est également en lien avec les ambitions 9 et 10 de Circular Wallonia. > Permettre/favoriser l’utilisation temporaire des sites/décharges/carrières dans le but de tirer profit des terrains, en attendant le développement d’autres projets à long terme. Cela se concrétisera à travers la mise en place d’outils, la simplification de procédures de conversion des sites, l’identi - fication et la mise en pratique des techniques de prise de décision efficaces, l’identification des 43 Inventaire réalisé par la CPDT. acteurs clés ainsi que le développement de parte - nariats polyvalents. > Se baser sur l’inventaire des superficies dispo - nibles temporairement43 en vue d’y développer des projets innovants de conversion. > Adapter les structures d’inventaire des sites et décharges wallons, en incluant des indicateurs sociaux, économiques et environnementaux en vue de bénéficier des outils d’aide à la décision performants et basés sur l’IA. > Identifier les barrières dans le développement et la reconversion des sites et des carrières, notamment par rapport à leur usage actuel et futur et au changement des plans de secteurs. > Développer une offre de terrains publics régionaux ou locaux, de façon coordonnée entre acteurs, au départ de l’assainissement de friches industrielles et de décharges dans le but d’éviter de nouvelles artificialisations de terrains et de plutôt recycler l’existant. > Travailler à l’harmonisation et à l’adaptation des normes qualitatives appliquées aux sols contaminés et aux eaux usées en fonction des différentes possibilités ou options de réutilisation de ces ressources. 9. Organiser les réseaux régionaux des acteurs de l’économie biobasée dans une logique de filières et les inscrire dans leur contexte belge et européen Leviers : réseaux et démarches volontaires, accompagnement, collaboration au niveau belge, européen et interna- tional Cela permettra d’avoir une approche inter filières, d’établir une liste des capacités de chaque acteur et de s’inspirer d’expériences étrangères. Cette logique de filières se développera à travers les activités suivantes : > Mettre en place et assurer la mise à jour d’un annuaire et d’une cartographie des acteurs de l’économie biobasée en Wallonie (à travers le Digital Monitoring tool – voir mesure 2). > Mise en place d’une activité d’accompagnement (ou Business development) pour détecter les besoins des marchés et stimuler les demandes pour les produits biobasés, déployer les filières et soutenir les initiatives. Plus particulièrement, dans les chaines de valeur prioritaires de la présente stratégie. > Optimiser les chaines de valeur existantes et développer des voies de valorisation complémen- taires pour les industries wallonnes employant de la biomasse afin de renforcer leur connexion avec les filières de plus haute valeur ajoutée (e.g. : extraction de molécules d’intérêts, au départ de connexes de la filière forêt-bois, destinées aux marchés cosmé- tiques et nutraceutique). > Organiser, annuellement par zone géographique, en partenariat avec les intercommunales de IV. Chemin vers une économie circulaire 33 IV. Chemin vers une économie circulaire développement économique, des réunions inter- sectorielles afin de favoriser les échanges et les synergies potentielles entre les acteurs des filières de l’économie biobasée. > Organiser annuellement des colloques relatifs à l’économie biobasée, afin de favoriser les échanges et les collaborations entre les acteurs. > Elaborer et mettre en œuvre en collaboration avec l’AWEX un programme de communication et de promotion des filières de l’économie biobasée en Wallonie afin de favoriser l’attraction des investissements étrangers. 44 Fondation Ellen MacArthur. > Communiquer aux acteurs de l’économie biobasée les aides et les dispositifs existants concernant l’accompagnement et le financement de projets innovants, au travers de newsletters spécifiques et lors d’évènements. > Former des experts de l’économie biobasée à travers de nouveaux programmes techniques pour les écoles, des cours académiques et des masters exécutifs en économie biobasée pour les univer - sités, éventuellement en partenariat avec des acteurs industriels. > Etudier les pistes d’évolution des missions des acteurs de l’animation de la filière bois. 10. Soutenir les actions de préservation et de restauration de la biodiversité et des services écosystémiques dans le cadre des projets en économie circulaire La régénération des écosystèmes et de leurs services écosystémiques est un des éléments clés de l’économie circulaire44. Ainsi, il est essentiel que les projets en économie circulaire qui seront mis en œuvre en Wallonie intègrent cette question et améliorent ainsi la qualité des services écosystémiques de la Région. IV. Chemin vers une économie circulaire 34 IV. Chemin vers une économie circulaire L’asbl ValBiom organise annuellement les Rencontres de la Biomasse, ayant chaque année un focus sur une thé- matique différente liée à l’économie biobasée : les dé- chet-ressources en 2017, l’éco-construction en 2018 (en partenariat avec le Cluster Eoc-construction), le biogaz en 2019, et la production de biomasse en 2020. GreenWin organise annuellement le colloque scientifique international « Chimie verte et Biotechnologies blanches » avec une thématique différente liée à l’économie biobasée – Les Bioplastiques en 2019 et La bioraffinerie: au cœur des nouveaux procédés de production en bioéconomie en 2020. La filière bois, par le truchement de l’Office économique wal- lon du bois, organise chaque année les « Rencontre Filière Bois ». La 11e édition en 2016 avait ainsi comme thématique « La filière en révolution, vers une économie circulaire ». Le Cluster Eco-construction, via notamment sa participation à plusieurs projets Interreg (Bati C2, FAI-Re, etc) organise régulièrement des conférences sur des sujets tels que éco-matériaux et circuits courts, rénovation efficiente, ren- contres « Journée du bâtiment durable ». De plus, soutenu par la Wallonie, le Cluster a lancé fin 2019 le label « Produit biosourcé » qui permet de prouver la teneur en matières biosourcées d’un matériau de construction ou d’isolation. ORGANISATION DE COLLOQUES RELATIFS À L’ÉCONOMIE BIOBASÉE La SPAQuE en collaboration avec la plateforme « Reverse metallurgy » est le chef de file de ce projet. Il vise à la récupération des matériaux et métaux, tout en réduisant les coûts de réhabilitation des anciens sites de l’industrie métallurgique, qui sont dans la plupart des cas très pollués. Son but final est la conception et la mise en place d’un nouveau modèle économique, facile à mettre en application par les sociétés privées et publiques, permettant la réintégration de matières minérales et de terrains dans l’économie régionale. LE PROJET EUROPÉEN NWE-REGENERATIS L'IPRFW a pour mission essentielle de dresser un état des lieux de la forêt wallonne de façon continue au cours du temps. Les objectifs poursuivis lors du lancement de l’inventaire en 1994 étaient essentiellement politiques et économiques. Toutefois, ces objectifs se sont rapidement diversifiés et couvrent la politique forestière, l’industrie du bois, la gestion de durable des forêts. Cet inventaire est réalisé par le Département de la Nature et des Forêts du SPW. INVENTAIRE PERMANENT DES RESSOURCES FORESTIÈRES DE WALLONIE (IPRFW) 35 IV. Chemin vers une économie circulaire DEUXIÈME AXE Demande et consommation de biens et services circulaires 36 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire L a transition vers une économie circu- laire ne passe pas seulement par un changement dans la production. Elle va de pair avec une modification du rapport à la consommation tant des citoyens, des pouvoirs publics que des entre- prises. Le recours à la réparation, au réemploi, à des produits fabriqués à partir de matières recyclées ou à des modèles alternatifs via l’économie de la fonc - tionnalité, le partage ou le don, deviendront progressivement naturels et attractifs pour les consommateurs. 45 C’est-à-dire les marchés publics de fournitures, de travaux et certains marchés de services (conception de projets, économie de la fonctionnalité, etc.). À cette fin, la Wallonie mettra les ressources nécessaires à la disposition des différents profils d’acheteurs pour qu’ils puissent éclairer leurs choix et considérer au moment de l’achat les impacts liés à l’ensemble du cycle de vie du produit ou service. Les marchés publics représentent un levier consi - dérable pour augmenter la demande en produits et services circulaires. La Région utilisera la commande publique de ses administrations, ses villes et ses communes pour stimuler l’offre circulaire ainsi que pour réduire sa consommation, et jouer ainsi un rôle d’exemplarité. Une attention particulière sera portée à l’analyse des coûts et des délais. Les mesures de cet axe permettront d’atteindre d’ici 2025 les objectifs opérationnels suivants : > Atteindre une quantité moyenne d’objets réutilisés de 8 kg/hab; > Orienter 20 % de l’achat de produits potentiellement encombrants (hors équipements électriques et électroniques - EEE) vers la location de ces produits, soit une baisse potentielle d’environ - 0,62 kg hab; > 50 % des marchés publics régionaux pertinents45 intégreront une réflexion ou des critères circulaires; > 75 % des marchés d’achats de matériel ICT du SPW et des UAPs seront circulaires et éthiques; > Tous les marchés de démolition/déconstruction du SPW et des UAPs et des marchés subsidiés prévoiront un inventaire des matériaux et une déconstruction sélective ; > Des matériaux de réemploi seront utilisés dans tous les marchés de travaux du SPW et progressi - vement dans les travaux subsidiés par la Région wallonne ; > 30 % des entreprises wallonnes réaliseront des achats intégrant les principes de l’économie circulaire. AMBITION 4 METTRE EN CAPACITÉ LES CONSOMMATEURS Le déploiement de l’économie circulaire passera par un changement des comportements et des habitudes d’achats des consommateurs. Par consommateur, nous entendons dans cette section les organisations privées et les citoyens. Les acheteurs publics sont au cœur de l’ambition 5. Afin d’augmenter la demande en produits et services circulaires, la Région informera et mettra en capacité les consommateurs afin qu’ils puissent acheter sur base d’une information exhaustive. Une attention parti - culière sera portée à l’accès des citoyens plus fragilisés à la consommation circulaire lors de la mise en œuvre des actions. Les actions mises en place permettront aussi de renforcer l’économie de la fonctionnalité. Certaines de ces actions sont liées à la prévention des déchets couverte par l’Ambition 8. Ce changement dans la demande nécessite également une information et sensibilisation du consommateur. Des actions de communication ciblées seront mises en place dans le cadre de la stratégie de communication de Circular Wallonia (Cf. Ambition 6). 37 IV. Chemin vers une économie circulaire Mesures et actions : 11. Renforcer la dynamique lancée en Wallonie en matière d’achats circulaires Leviers : réseaux et démarches volontaires, accompagnement, numérique, financement, information, collaboration et représentation au niveau belge, européen et international 46 L’upcycling (ou surcyclage) est l’action de récupérer des matériaux ou des produits dont on n’a plus l’usage afin de les transformer en matériaux ou produits de qualité ou d’utilité supérieure. La Wallonie a déjà mis en place et soutenu plusieurs initiatives qui ont pour objectif d’encourager et d’aider les entreprises et les citoyens à consommer de manière circulaire. Cette dynamique sera renforcée en continuant et améliorant le développement d’outils et d’incitants spécifiques. L’évolution des pratiques des consommateurs à l’égard des produits circulaires sera suivie. > Intégrer dans les missions des référents en économie circulaire un axe lié aux achats des entreprises accompagnées. > La Région soutiendra les plateformes de consom- mation collaborative favorisant les achats circulaires. > La Région mettra en place des marketplaces pour permettre l’upcycling46 de produits et matériaux. > Le réseau des repairs cafés et des ressourceries (magasins de seconde main) sera également renforcé afin de couvrir l’ensemble du territoire wallon. Le secteur de l’économie sociale et des entreprises de travail adapté sera associé à ce développement. Cela permettra de rendre accessible à l’ensemble des wallons des services qualitatifs et de proximité tels que des magasins de seconde main avec une palette variée de biens de consommation courante. Les « acteurs conventionnels », comme la grande distribution, seront également encouragés à s’engager dans cette démarche. > Les pratiques de réparation chez les consomma- teurs seront soutenues. Une étude est actuellement en cours et devrait proposer des mesures à mettre en place, parmi lesquelles les chèques réparation, les labels, les incitants fiscaux, les campagnes de sensi- bilisation, la mise en ligne d’une cartographie des réparateurs ainsi que la mise en place d’un portail mutualisé pour les pièces détachées. L’évolution des pratiques de réparation est par ailleurs suivie par l’Observatoire de la réparation. > Favoriser le don au travers d’un renforcement du maillage de points d’apport. > La Région soutiendra les pouvoirs locaux qui souhaitent encourager leurs habitants à acheter de manière circulaire, par exemple via des dispositifs tels que des appels à projets par quartier. > Les évènements organisés dans le cadre de subventions octroyées par la Région wallonne respecteront une check-list durable comprenant des éléments circulaires , lorsque cela est possible. Cette liste contiendra des lignes directrices claires quant aux éléments à respecter (pour le décor et les stands, en termes de gaspillage alimentaire, d’utilisation d’ustensiles réutilisables, etc.) par les organisateurs d’évènements subsidiés. Cette liste sera intégrée dans un modèle d’AGW pour les subventions d’évènements. Cette liste sera également utilisée dans le cadre de l’organisation d’évènements par le SPW. > La Région soutiendra des actions favorisant une démarche d’innovation circulaire, centrée sur l’expérience utilisateur. Inciter les entreprises à améliorer la disponibilité d’informations sur les caractéristiques des produits non alimentaires vendus. Cela se fera via un passeport électronique, tel que prôné dans le plan d’action européen, qui fournira des informations sur leur origine, leur composition, leurs possibilités de réparation et de démontage, ainsi que sur leur traitement en fin de vie. > Encourager et soutenir les initiatives visant à diminuer les déchets telles que les démarches « zéro déchets », les possibilités d’achats en vrac, les alternatives réutilisables aux produits à usage unique à travers la mise en œuvre effective des mesures et des actions figurant dans le programme de prévention (cahier 2) du Plan wallon des déchets-ressources (voir ambition 8 de l’axe 4). 38 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire > Etudier l’opportunité de mettre en place un label « produits circulaires » afin de renforcer la dynamique d’achat et l’information au consom - mateur. > La Région soutiendra le développement du récent label « Produit biosourcé », qui permet de prouver le pourcentage de matières biobasées au sein, d’un matériau de construction ou d’iso - lation. En prenant des mesures pour encourager les prescripteurs privés et le grand public à utiliser des éco-matériaux, l’utilisation, la transformation et la réutilisation locales de ressources naturelles locales seront accélérées. 12. Appuyer au niveau belge et européen la mise en place d’actions qui stimuleront la consommation circulaire Leviers : collaboration et représentation au niveau belge, européen et international, normes et réglementations Certaines actions essentielles au déploiement de l’économie circulaire doivent être prises au niveau fédéral et européen. > La Région wallonne soutiendra la mise en place de mesures fiscales au niveau fédéral pour stimuler l’économie circulaire. > Elle sera également attentive à l’élaboration et à l’adaptation de normes produits au niveau européen. > La Région wallonne plaidera auprès de l’Union européenne pour renforcer les actions de changement de comportements des consomma - teurs. Depuis 2015, la Wallonie soutient Repair Together, l’asbl qui coordonne le réseau des Repair Cafés de Wallonie et de Bruxelles-Capitale. Les 2000 bénévoles des 145 Repair cafés existants en Wallonie accueillent en moyenne 56 visiteurs par événement. Les objets réparés sont, par ordre d’importance, le petit électroménager (46%), l’IT (20%), le textile (16%), les vélos (7%), et dans une moindre mesure le petit mobilier. En 2019, pas moins de 175 tonnes de déchets ont été évitées grâce aux Repair cafés, soit l’équivalent de 1750 tonnes de CO2. Par ailleurs, Repair Together sensibilise un large public aux enjeux environnementaux, économiques et sociétaux liés aux modes de production, à l’économie circulaire, à la réparation et au réemploi. À ce titre, Repair Together mène des actions sur l'obsolescence programmée et le droit à la réparation. RÉSEAU DE REPAIR CAFÉS Chaque année au début du mois de mai, la Fédération RESSOURCES organise la fête de la récup’. Véritable vitrine du secteur de la réutilisation, cet évènement permet aux entreprises sociales et circulaires membres de la Fédération de montrer leur dynamisme et leur diversité. Elles sont actuellement au nombre de 60. Dans leurs 150 boutiques de seconde main, elles proposent à leurs clients diverses activités et animations afin de les informer des enjeux sociaux et environnementaux de la réutilisation des biens et des matières et leur présenter le travail de l’ombre et les innovations, qui aboutissent à la réutilisation de plus de 45.000 tonnes de déchets chaque année. La fête de la récup’ est également l’événement qui permet à RESSOURCES de publier l’Observatoire de la Réutilisation qui présente les résultats, les perspectives et les défis du secteur de la réutilisation. FÊTE DE LA RÉCUP’ 39 IV. Chemin vers une économie circulaire Lancé fin novembre 2019, le Green Deal Achats Circulaires a pour objectif d’accompagner les organisations publiques et privées dans l’intégration de principes de l’économie circulaire dans leurs achats. Ce sont plus de 160 organisations qui se sont engagées dans ce projet en tant qu’acheteur ou facilitateur. Elles sont rassemblées pour 3 ans au sein d’un réseau d’apprentissage qui leur permet d’apprendre, d’échanger et de s’inspirer. GREEN DEAL ACHATS CIRCULAIRES 40 IV. Chemin vers une économie circulaire AMBITION 5 FAIRE DE LA RÉGION UN ACTEUR EXEMPLAIRE La Région wallonne agira de manière exemplaire en intégrant les principes de l’économie circulaire dans ses actions, que ce soit dans ses relations en plaidant au niveau belge et européen pour plus de circularité (cf. Ambition 2,3,4), ou plus particulièrement dans ses achats et ses marchés publics. La Région utilisera le levier que constitue la commande publique, pour stimuler la demande en produits et services circulaires, et insufflera l’envie d’agir aux différentes parties prenantes. La Région associera les critères circulaires à des critères sociaux et éthiques. Mesures et actions 13. Renforcer la dynamique lancée en matière de marchés publics circulaires Leviers : marchés publics, sensibilisation, formation, collaboration belge, européenne et internationale La Région amplifiera les initiatives existantes afin d’inciter les acheteurs soumis à la législation sur les marchés publics, en particulier le SPW, les pouvoirs locaux et les UAPs, à intégrer des critères circulaires dans leurs marchés publics. Une attention particulière sera portée afin de garantir l’accès aux TPE et PME. Les outils nécessaires seront mis à disposition des ache- teurs afin de les mettre en capacité. L’intégration de la circularité dans les marchés publics de la Région sera suivie en collaboration avec l’Observatoire de la Commande Publique. > Continuer et améliorer le développement d’outils spécifiques pour aider les pouvoirs adjudi- cateurs (clauses-types, facilitateurs circulaires, etc.). Une attention particulière sera portée sur la mise à disposition d’outils sur les thématiques des 6 chaînes de valeur prioritaires. > Intégrer une section sur les aspects circulaires dans les formations aux marchés publics, en collaboration notamment avec l’Ecole d’adminis - tration publique (EAP). > Obliger progressivement l’insertion des principes et de critères circulaires au sein des marchés du SPW et des UAP faisant office de centrales d’achats pour les pouvoirs locaux. > Mettre en place une gestion des équipements TIC circulaire au SPW notamment au travers de la mise en œuvre des engagements liés au Pacte international initié par les Pays-Bas. > Renforcer la collaboration avec les autres régions belges sur le sujet afin de capitaliser sur les expériences similaires. > Collaborer et s’inspirer en participant à des projets et réseaux européens et internationaux tels que le futur réseau international en marchés publics circulaires (C-Prone). > Proposer des formations aux éco-conseillers ou autres personnes en charge du Développement durable au sein des communes afin qu’ils puissent plus facilement intégrer l’économie circulaire au sein de leur commune. > Initier une réflexion afin de favoriser les donations des biens déclarés désaffectés en bon état, et ainsi permettre leur recondition - nement pour d’autres usages. > Les marchés publics durables seront soutenus et renforcés dans le secteur de l’économie sociale via des appels à projets. IV. Chemin vers une économie circulaire 41 IV. Chemin vers une économie circulaire En 2019, le SPW a lancé une étude qui a permis d’identifier une série d’éléments de réemploi courants dans le secteur de la construction, ainsi que des pistes pour accélérer le réemploi dans les marchés publics. Cette étude est poursuivie par le développement de clauses techniques qui seront insérées dans le Cahier des Charges Type Bâtiments (CCTB) afin de favoriser le réemploi des matériaux de construction. DÉVELOPPEMENT DE CLAUSES DE RÉEMPLOI POUR LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DANS LES MARCHÉS PUBLICS La Province de Namur poursuit son processus de modernisation en investissant dans un nouvel outil de travail : un bâtiment modulable et durable capable de s’adapter aux nouvelles réalités de travail. La Maison Administrative Provinciale (la MAP) rassemblera dès 2021 près de 500 collaborateurs actuellement disséminés dans 17 implantations namuroises. L’accent est mis sur l’engagement environnemental et la Province vise une certification environnementale de premier ordre : BREEAM avec critère d’excellence. Ainsi, par exemple, les matériaux utilisés ont un faible impact sur l’environnement tout au long du cycle de vie du bâtiment (bois local) et le bâtiment est à énergie positive (ombrelles photovoltaïques, géothermie, ventilation naturelle, etc.). Le concept d’économie circulaire constitue un réel moteur dans ce projet. Ainsi, la MAP peut être totalement démontée et ses matériaux réutilisés L’agriculture urbaine y a aussi sa place : potager entretenu et gérer par le personnel, soupe « maison » et retour à la terre des déchets organiques. Même approche en termes de mobilité avec la mise en place d’un atelier de réparation pour les vélos des employés. Grâce à la MAP et avec la constitution d’un nouveau service regroupant les experts en marchés publics de la Province, celle-ci ambitionne dorénavant une généralisation d’une politique d’achats « circulaires » de biens et services. De nombreuses actions sont également mises en œuvre avec les agents provinciaux en matière de consommation responsable. MAISON ADMINISTRATIVE DE LA PROVINCE DE NAMUR Le SPW, Bruxelles Environnement et l’OVAM ont travaillé pendant 5 ans en collaboration avec plusieurs universités et bureaux d’études à la réalisation de l’outil TOTEM. Cet outil a pour ambition de permettre, de manière totalement objective et transparente, à tous les acteurs du secteur belge du bâtiment (architectes, bureaux d’études, entrepreneurs, promoteurs et pouvoirs publics) d’identifier et de limiter les impacts environnementaux du bâtiment dès la phase de conception du projet. A terme, la volonté est d’intégrer cette approche dans les critères d’attribution des marchés publics. OUTIL D’ANALYSE DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire 42 TROISIÈME AXE Mobilisation de tous les acteurs IV. Chemin vers une économie circulaire 43 L a transition vers une économie circu- laire nécessite l’implication et l’engagement de l’ensemble des acteurs de la Région. En effet, le déploiement des six chaînes de valeur impliquera la mise en place de partenariats sectoriels et avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur ou, plutôt, de la « boucle de valeur ». Une approche par territoire ou par ressource fera inter - venir une multitude de filières différentes et s’intéressera également à l’implication des citoyens au-delà de leur rôle de consommateurs. Cette implication des acteurs nécessite une sensibi- lisation et compréhension de l’économie circulaire et ses enjeux. Pour fonctionner ensemble, il est essentiel qu’une dynamique émerge et que les acteurs wallons puissent échanger régulièrement. Cela permettra de croiser les compétences, de constituer et fédérer des réseaux d’experts en économie circulaire et de partager les bonnes pratiques. Les mesures de cet axe permettront d’atteindre les objectifs opérationnels suivants : > 80 % des entreprises wallonnes connaîtront le concept d’économie circulaire d’ici 2025 ; > 2000 opérateurs économiques seront sensibilisés à l’économie circulaire via des évènements de formation et de sensibilisation d’ici 2025 ; > 5000 personnes seront formées sur un sujet en lien avec les métiers de l’économie circulaire d’ici 2025 ; > 10 000 demandeurs d’emploi seront mis à l’emploi dans un métier en lien avec l’économie circulaire d’ici 2030 ; > Plus de 5000 personnes participeront à la 2e édition de la semaine de l’économie circulaire en 2022. AMBITION 6 INFORMER, ÉDUQUER ET FORMER TOUS LES ACTEURS À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE La prise de conscience sur les enjeux et les opportunités de développement de l’économie circulaire est un préalable au passage à l’action des acteurs. Parmi les leviers mobilisateurs, il s’agira d’informer, d’éduquer et de former la société civile, les entreprises, les acteurs publics et les citoyens. Mesures et actions : 14. Développer une stratégie de communication autour du déploiement de l’économie circulaire en Wallonie Leviers : communication, sensibilisation, réseaux et démarches volontaires, numérique Cette stratégie permettra de cultiver et diffuser la vision d’un monde circulaire pour donner envie aux citoyens et aux entreprises de s’impliquer dans la transition. Une vision partagée est un élément clé pour garantir la transition vers une économie circu - laire et mobiliser les acteurs. La Région mènera, en collaboration avec les parties prenantes, des campagnes de sensibilisation et d’information à l’économie circulaire adaptées aux différents publics cibles. Cette stratégie de communication améliorera également la valorisation des actions déjà menées au sein de la Région. Elle permettra de communiquer de manière coordonnée sur toutes les actions relatives à Circular Wallonia, y compris celles des chaînes de valeur et ayant trait à l’économie biobasée. > Renforcer le site economiecirculaire.wallonie. be. Ce site deviendra le site centralisateur des informations inhérentes à l’économie circulaire en Wallonie, dans tous ses aspects. Il recensera les bonnes pratiques et il renverra vers les actions et campagnes existantes, les résultats d’études financées par la Région, les projets et actions des pôles et des clusters relatifs à l’économie circu - laire, les appels à projets, les outils. Les rubriques toucheront les différents types de publics cibles. IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire 44 > Mettre en place une cartographie digitale des acteurs, en collaboration avec l’AdN (« Digital Monitoring tool »), au sein du site economiecircu- laire.wallonie.be. > Valoriser et diffuser les initiatives menées par les acteurs de la Région notamment via les réseaux sociaux et les partenaires. > Organiser annuellement une semaine de l’éco - nomie circulaire avec des activités et des évènements touchant les différents publics cibles (par exemple en même temps que des initiatives similaires européennes). Le point culminant de cette semaine sera l’organisation d’une conférence annuelle sur l’économie circulaire. Cette confé - rence permettra de partager l’état d’avancement et les réalisations, de communiquer les ajuste - ments des plans régional et européen en matière d’économie circulaire et d’assurer la visibilité de l’écosystème wallon, notamment via une initiative de trophées et pionniers de l’économie circulaire. > Sensibiliser et informer les pouvoirs locaux, les organismes publics, la société civile et les citoyens au travers d’« ambassadeurs » ou « point focaux » de l’économie circulaire pour mobiliser et sensibiliser les parties prenantes. Au sein des entreprises, cela passera par les référents bas-carbone/économie circulaire. > Etablir une concertation avec la Fédération Wallonie Bruxelles afin de sensibiliser et informer les écoles dès l’enseignement primaire pour mobiliser et sensibiliser les enfants, les enseignants, les directions d’établissements, les associations de parents et autres parties prenantes. > Inclure des composantes de l’économie circu - laire dans les stratégies de communication pertinentes de la Région et dans les actions subsi- diées par la Région. 15. Renforcer le développement des connaissances et des compétences en économie circulaire Leviers : éducation, formation, sensibilisation et communication > Identifier les métiers qui vont se développer dans l’écosystème de l’économie circulaire à travers les études prospectives du FOREM, en lien avec Wallonie compétences d’avenir, afin d’adapter l’offre de prestations (formation, animation, accompagnement, etc.) aux grands domaines de transformations attendus. Une attention particulière sera portée à la mise en place de mécanismes de transition entre les métiers qui disparaitront et ceux qui apparaitront, dans une perspective incluant le genre. L’offre de formation du FOREM, de l’IFAPME et d’autres organismes sera renforcée et adaptée pour répondre aux besoins en compétences de l’économie circu - laire. Les fonds européens, notamment Feder et FSE pourront contribuer au financement de ces nouvelles formations, en particulier pour les aspects « équipements » nécessaires à la formation ainsi que pour les aspects « d’incorporation accrue des compétences adhoc » dans les équipes forma - tives. > Initier, en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin, un projet favorisant les emplois dans l’économie circulaire, dans les secteurs les plus porteurs et avec une attention particulière portée sur les entreprises issues de l’économie sociale. > Établir une concertation avec la Fédération Wallonie Bruxelles afin d’enseigner la réparation dès l’enseignement secondaire, en cours de technologie. > Établir une concertation avec la Fédération Wallonie-Bruxelles afin d’intégrer l’économie circulaire au sein des cursus scolaires de l’ensei- gnement professionnalisant/ technique avec une valorisation de certains métiers en pénurie, des métiers d’avenir et des nouveaux métiers indispen- sables pour assurer le succès d’une transition vers une économie circulaire. > Établir une concertation avec la Fédération Wallonie Bruxelles afin de mettre en place une chaire inter-universitaire relative à l’économie circulaire. > Établir une concertation avec la Fédération Wallonie Bruxelles afin de développer un ensei- gnement sur l’origine, le mode d’exploitation et de production, la durabilité, l’impact environne - mental des matériaux utilisés, et notamment sur les principes et limites d’une économie biobasée. IV. Chemin vers une économie circulaire 45 > Prendre en considération l’économie circulaire dans les travaux du Service Francophone des Métiers et des Qualifications et du Consortium de Validation des compétences. > Intégrer des notions d’économie circulaire dans les référentiels de formation (en ce compris en alter- nance) de l’IFAPME et du FOREM. > La promotion des potentiels nouveaux métiers, des métiers impactés et/ou des filières de l’éco- système de l’économie circulaire sera aussi assurée au niveau du Dispositif d’orientation tout au long de la vie (CEFO et CDM) et dans le cadre de jobdays réalisés par le FOREM. > Une dynamique de validation des compé - tences dans les entreprises du secteur sera initiée. > Intégrer l’économie circulaire au sein des actions de sensibilisation à l’entreprenariat notamment dans l’axe entreprenariat du Dispositif d’orientation tout au long de la vie (CEFO et CDM), des structures d’accompagnement à l’auto- création d’emploi (SAACE), de l'IFAPME et à l’université. > Développer l’accompagnement pédagogique des porteurs de projets en économie circulaire à l’IFAPME, dans les structures d’accompagnement à l’auto-création d’emploi (SAACE) ainsi qu’au FOREM et dans les Centres de compétences. > Dans le cadre des actions du dispositif Générations entreprenantes, renforcer ou actualiser la dimension liée à l’économie circulaire dans des actions d’éducation à l’entrepreneuriat, vers les jeunes (écoliers et étudiants) et vers les enseignants. La thématique relative aux solutions numériques en faveur de l’économie circulaire sera également intégrée. IV. Chemin vers une économie circulaire 46 Cette formation a été lancée en septembre 2019. Elle est issue de la collaboration de 4 centres de compétences. Le facilitateur en économie circulaire ou Circular Business Developer pourra à la fois guider le management dans ses décisions opérationnelles sous un angle de développement durable tout en mesurant l’impact de ces choix sur les matières premières, les stocks, les produits, les déchets, l’énergie consommée. Cette formation s’adresse aux personnes sans emploi dotées au minimum d’un bachelier dans les domaines scientifique, économique, ou managérial, ou qui ont une expérience préalable en entreprises. Cette formation de 9 mois permet aux participants de développer de nouvelles compétences, comme l’analyse du cycle de vie, l’écoconception des produits, l’économie de la fonctionnalité, ainsi qu’un projet d’économie circulaire durant trois mois de stage en entreprise. La première édition de la formation a permis à 11 stagiaires d’être formés (dont 3 à l’emploi avant la fin de la formation), d’avoir plus de 900 heures de cours théoriques, d’écouter plus de 60 experts et professionnels de l’économie circulaire. LA FORMATION DE FACILITATEUR ET FACILITATRICE EN ÉCONOMIE CIRCULAIRE DU FOREM Un valoriste généraliste est un professionnel œuvrant à la valorisation des déchets-ressources. Il/elle réalise des opérations de collectes préservantes, de tri, de traitement et de valorisation d’objets (meubles, jouets, électroménagers, vêtements) et de matériaux de construction (bois, pierres) selon les règles de sécurité, de respect de l’’environnement et des critères de valorisation. Le métier de valoriste généraliste est reconnu par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ), qui a également validé le référentiel métier. Déjà en place à Bruxelles, la formation de valoriste sera bientôt mise sur pied en Wallonie par le FOREM. L’une des perspectives d’évolution du métier est la reconnaissance de spécialisation. Les différentes opérations effectuées par un valoriste sont, dès lors, considérées comme des compétences, relatives à la gestion des déchets/ ressources d’une filière bien spécifique. Plusieurs métiers sont visés, dont prioritairement les métiers de valoriste technicien gros électroménagers, valoriste réparateur IT et valoriste déconstructeur. DÉVELOPPEMENT D’UN CURSUS DE VALORISTE GÉNÉRALISTE En Wallonie, les formations en apprentissage/alternance et de chef d’entreprise de l’IFAPME comprennent déjà l’acquisition de compétences contribuant au déploiement d’une économie circulaire. A titre d’exemples, dans le secteur de l’alimentation, des outils pédagogiques liés au gaspillage alimentaire, à l’utilisation et à la valorisation des ressources ont été réalisés dans le cadre du plan Régal. La formation de maraîcher-bio comprend un module consacré à la gestion de la commercialisation basée notamment sur les circuits courts, les groupements d’achats, etc. ALIMENTATION DURABLE, IT ET RÉDUCTION DES DÉCHETS IV. Chemin vers une économie circulaire 47 IV. Chemin vers une économie circulaire AMBITION 7 METTRE EN PLACE UNE DYNAMIQUE PÉRENNE AVEC LES ACTEURS DE LA RÉGION Pour mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire sur la durée, il est essentiel de développer une culture commune et de rassembler l’ensemble des acteurs régionaux. La volonté de la Wallonie est de structurer les actions et de mobiliser les acteurs en s’assurant de leur adhésion et de leur accompagnement. Les leviers mobilisateurs reposeront entre autres sur l’identification des forces régionales, la veille straté - gique et la mise en place d’une gouvernance partenariale qui donnera l’opportunité d’échanger sur les attentes, les besoins ou les réticences éventuelles de la part de tous les acteurs. Mesures et Actions : 16. Assurer une veille stratégique et politique, notamment en prenant part aux travaux européens et internationaux sur l’économie circulaire et par le biais d’études Leviers : information, réseaux et démarches volontaires, collaboration et représentation au niveau belge, européen et international > Le SPW-DD et le SPW EER assureront et diffuseront une veille sur les évolutions en économie circulaire en étroite collaboration avec le SPW ARNE, les outils financiers (la SOWALFIN et la SRIW, notamment), l’AWEX et WBI. Cette veille portera sur les aspects straté- giques et technologiques ainsi qu’au niveau de politiques publiques.. > La Wallonie veillera à prendre part aux travaux européens et internationaux sur l’économie circulaire. Une présence wallonne (adminis - trations, UAP, etc.) sera assurée et coordonnée dans les différents groupes de coordination, et réseaux d’experts au niveau européen et international. Les informations seront ensuite échangées au sein des mécanismes de gouver - nance explicités dans le chapitre dédié à la gouvernance. > La Wallonie mettra en place un groupe de travail d’identification et de levée des barrières à l’économie circulaire. Il fera le lien avec les travaux menés à ce sujet en colla - boration avec les autres régions et le fédéral au sein de la Plateforme intra-belge. Ce groupe de travail s’insérera dans les groupes de travail thématiques de la Plateforme (cf. chapitre Gouvernance). > Les besoins en études spécifiques (études prospectives, études de focus sectoriel, études de faisabilité technico-économiques, etc.) seront identifiés. Un état des lieux des ressources disponibles en Wallonie et de la dépendance de la Wallonie vis-à-vis des ressources dites stratégiques devra être élaboré. Des études prioritaires de métabolisme (industriel, urbain, territorial) permettront de caractériser les flux de ressources, connaître leurs origines et leurs destinations, les cartogra- phier afin d’identifier des synergies, les maillons manquants dans les chaînes/boucles de valeur. Elles permettront d’alimenter d’autres actions de la Stratégie, notamment le Digital Monitoring tool et seront potentiellement en lien avec les 5 Domaines d’Innovation stratégiques identifiés dans la Stratégie de Spécialisation Intelligente (« S3 »). La future cellule d’Analyse économique et straté- gique de la Région au sein des outils financiers de la Région (située anciennement au niveau de la Sogepa contribuera à mener une étude systé - matique et exhaustive des chaines de valeur, tout en mettant en évidence les interactions exis - tantes entre celles-ci. Cela permettra de mettre en exergue l’éventuel manque d’entreprises actives dans certains secteurs et les synergies à mettre en place. IV. Chemin vers une économie circulaire 48 IV. Chemin vers une économie circulaire 17. Mutualiser l’information, assurer le suivi des actions, renforcer la coordination et maintenir une dynamique d’engagement des acteurs Leviers : information, réseaux et démarches volontaires, accompagnement, numérique 47 La théorie du Donut de Kate Raworth (Université d’Oxford), s’inscrit dans une logique d’alternative aux indicateurs économiques classiques tels le PIB. > Renforcer la coordination et l’implication des parties prenantes de la Stratégie sur base du mécanisme de gouvernance explicité dans le chapitre suivant. L’importance de mettre en place une coordination et d’assurer les échanges et la cohérence dans les initiatives menées a été mise en avant à plusieurs reprises et notamment dans la résolution adoptée par le Parlement wallon le 3 mai 2019. Les trois instances mises en place pour l’élaboration de la Stratégie ont permis de commencer la dynamique de coordination. Celle-ci sera consolidée lors de la mise en œuvre de la Stratégie au travers des instances présentées dans le chapitre dédié à la gouvernance. > Renforcer et dynamiser l’écosystème écono - mique de l’économie circulaire au travers d’un groupe spécifique au sein de la Plateforme économie circulaire, explicitée dans le chapitre gouvernance. > Mettre en place un tableau de bord de déploiement de l’économie circulaire en Wallonie. Proposer et mettre en place un set d’indicateurs pour le suivi de l’état et de l’évo - lution de l’économie circulaire en Wallonie, en capitalisant sur les indicateurs de suivi du Plan wallon des déchets-ressources, les bonnes pratiques d’autres régions, les travaux européens et les groupes de travail multi-acteurs tels que celui lancé par ACR+ et l’Agence européenne de l’environnement, et en s’inspirant de la théorie du Donut.47 Une attention particulière sera portée à la quantification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre résultant des actions de la stratégie. > En coopération avec l’AdN, organiser les contenus au niveau une plateforme collaborative virtuelle rattachée au site web economiecirculaire. wallonie.be. Celle-ci permettra un travail colla - boratif, en fédérant les parties prenantes autour d’un portail ; de la veille, pour détecter, organiser et exploiter l’information stratégique au service de projets en économie circulaire ; de la gestion des connaissances, afin de capitaliser, partager et développer les savoir-faire, les expériences et les compétences dédiées à l’économie circulaire. Afin de rassembler les informations relatives aux différentes initiatives publiques en matière d’économie circulaire, le Service Public de Wallonie a développé en 2019 un site web spécifique economiecirculaire.wallonie.be. Ce site centralise l’information relative à la politique wallonne en la matière, aux initiatives et outils développés et renvoie vers les différents acteurs de l’économie circulaire. Il sera amélioré dans le cadre de la stratégie de communication de Circular Wallonia. MISE EN PLACE D’UN SITE WEB DÉDIÉ À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE EN WALLONIE 49 IV. Chemin vers une économie circulaire QUATRIÈME AXE Gestion des déchets-ressources 50 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire L ’inscription dans le droit wallon de la hiérarchie des déchets, du tri et de la valorisation des déchets (désormais compris comme des matières ou ressources à part entière) et de la responsabilité élargie des producteurs, a au fil du temps fait évoluer une politique des déchets initiale- ment axée sur le développement d’exutoires pour le contenu des poubelles vers une approche du cycle de vie dans sa globalité, offrant de nouvelles perspec - tives, et promouvant de nouvelles responsabilités. Cette évolution s’est également marquée au travers de la succession de plans déchets jusqu’au Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R) 48 adopté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018. Le PWD-R fixe le cadre planifié de la politique des déchets-ressources et définit les mesures néces - saires à l’atteinte des objectifs. À travers ce plan, la Wallonie continuera d’agir, notamment sur les axes suivants, qui permettent d’évoluer vers une économie circulaire : > Réduire la production des déchets et leurs impacts sur l’environnement, la santé humaine et la propreté publique par la transformation des pratiques à tous les niveaux de la chaîne : conception, production, transformation, distri - bution et consommation/utilisation de biens ou services. Les aspects liés à la production et la consommation de biens et services circulaires sont traités dans les axes 1 et 2 de Circular Wallonia ; > Limiter l’élimination des déchets et utiliser le mieux et le plus possible les déchets ou matières comme des ressources, de préférence à l’échelon régional. A cet effet, créer les conditions propices à l’émergence de marchés, de filières et d’infrastruc- tures de réemploi, de collectes sélectives, de tri et de recyclage pour une série de matières et de flux de déchets ; > Assurer la participation de toutes les parties prenantes, notamment celles du secteur de l’éco - nomie sociale, au réemploi et à la gestion des déchets. Cette participation est également un des axes de Circular Wallonia (troisième axe – Mobilisation de tous les acteurs) ; 48 Le PWD-R est pris en exécution du décret relatif aux déchets, en tenant compte des exigences évolutives de l’Union européenne. Les objectifs et mesures qu’il comporte au travers de cinq cahiers, à l’instar de la directive cadre relative aux déchets qu’il exécute, ont pour but de protéger l’environnement et la santé, mais, également de faire de la prévention et de la gestion des déchets une source de développement social et économique pour la Wallonie. Le PWD-R est en cours de mise en œuvre. Certaines actions sont finalisées, d’autres actions sont en cours ou en préparation. > Améliorer la traçabilité des flux, ainsi que la collecte et l’exploitation des données utiles, notamment à des fins prédictives et prospectives ; > Renforcer le rôle d’exemple et d’impulsion des autorités publiques et la gouvernance des systèmes de reprise de certains déchets ; > Aborder les enjeux environnementaux du numérique, à travers le traitement et le recyclage des déchets électroniques. Les actions du PWD-R visent prioritairement, parmi les fractions de déchets-ressources à prévenir, réem- ployer, recycler ou valoriser : > Les emballages (papiers, cartons, plastiques, métaux,...) ; > Les matières organiques ; > La fraction encombrante des déchets ; > Les matériaux et déchets de construction et de démolition, en ce compris les terres excavées ; > Les équipements électriques et électroniques, en ce compris les piles et accumulateurs ; > Les textiles ; > Les déchets de bois ; > Les véhicules hors d’usage ; > Les déchets industriels banals (déchets non ménagers non dangereux) ; > Les sédiments ; > Les déchets dangereux ; > Les matières premières critiques dont les terres rares. Les ambitions et la sélection d’actions retenues dans cet axe renvoient au PWD-R et sont mises en œuvre dans ce cadre. La stratégie d’économie circulaire vise à renforcer l’efficience des actions du plan, notam - ment par la mobilisation des leviers pertinents de la politique économique, d’innovation et d’emploi-for- mation et le renforcement des collaborations entre acteurs. Elle tient aussi compte du PWD-R dans la définition des actions pour les chaînes/boucles de valeurs. Conjointement, la stratégie d’économie circulaire et le PWD-R participeront aussi à l’atteinte des objec - tifs de gestion des déchets définis dans la DPR, à savoir : 51 IV. Chemin vers une économie circulaire > Renforcer les priorités de l'échelle de Lansink49 en matière de gestion des déchets-ressources ; > Atteindre à l’horizon 2027 une diminution de l'incinération des déchets de minimum 50 % par rapport au niveau de 2019 ; > Poursuivre une ambition forte de réduction des déchets mis en décharge afin de s’inscrire à terme dans un objectif de suppression complète de la mise en décharge. 49 Cf. Glossaire La mise en application optimale de certaines actions du PWD-R dépend d’une collaboration étroite entre les acteurs publics et privés de la gestion des déchets et les acteurs publics du secteur de l’économie, qui se trouve renforcée par Circular Wallonia. Cela concerne en particulier différentes actions du cahier 4 du PWD-R relatives à la gestion des déchets industriels. Les mesures de cet axe permettront de contribuer, à l’horizon 2025, aux objectifs opérationnels suivants du PWD-R : > Réduire de 5,6 % le gisement total des déchets ménagers ; > Atteindre, conformément aux objectifs de la directive 2008/98/CE, les objectifs de collecte sélective de certains types de déchets ménagers, indiqués dans le tableau ci-après : Tableau 4 : Objectifs chiffrés en matière de collecte sélective des déchets ménagers à l’horizon 2025, par type de déchets Objectifs de collecte en vue de la préparation au réemploi et au recyclage Gisement 2013 (tonnes) Prévision collectes sélectives 2025 (tonnes) Taux de collecte sélective 2013 Prévision taux 2025 Fraction fermentescible des ordures ménagères brutes (FFOM) sans les langes 303.255 160.006 14% 53% Papier-carton (recyclable) 205.184 194.925 86% 95% Verre (emballages) 113.019 107.368 86% 95% PMC et P+MC (hors résidu) 115.061 89.792 43% 78% Textile 40.269 30.202 55% 75% Huiles et graisses de friture 6.479 3.211 34% 50% Piles 1.414 706 48% 50% 52 IV. Chemin vers une économie circulaire AMBITION 8 FAIRE DE LA PRÉVENTION DES DÉCHETS UNE OPPORTUNITE POUR TOUS Afin de favoriser la transition vers une économie circulaire, la hiérarchie des déchets et la prévention quan - titative et qualitative des déchets s’imposeront à tous. Mesures et Actions : 18. Soutenir la démarche de transition zéro-déchets (prévention des déchets) au travers notamment du cadre normatif et de subsidiation, d’accords de branche ainsi que d’appels à projets thématiques. Leviers : normes et réglementations, démarches volontaires et financement Les actions liées à cette mesure suivront les objectifs suivants : > Développer l’éco-conception des produits, la dématé- rialisation et l’économie de la fonctionnalité. Cette action est détaillée dans l’axe 1 de la Stratégie ; > Réduire les pertes et le gaspillage (non)alimen - taire et favoriser le compostage de qualité ; > Lutter contre le suremballage et développer les emballages réutilisables ; > Lutter contre l’obsolescence programmée ; > Maintenir les produits et équipements en service plus longtemps, et favoriser le réemploi et la réparation. Des actions à ce sujet sont également présentes dans l’axe 2 de la Stratégie ; > Adapter les seuils de quantités maximales par an et par habitant (seuils de prélèvement-sanction) au-dessus desquels les communes sont sanctionnées, en tenant compte des critères existants de taille des communes ; > Encourager la facturation des déchets au poids, notamment par la diminution du forfait sur le service minimum et la révision des services complémentaires ; > Développer et généraliser la déconstruction sélective ; > Développer la valorisation des sous-produits. > Établir une concertation avec la Fédération Wallonie-Bruxelles afin d’améliorer l’intégration de la prévention des déchets au sein des cursus scolaires, ainsi qu’au niveau de l’organisation de la collecte des déchets résiduels au sein des établis - sements scolaires. 19. Favoriser la prévention et le réemploi au travers des aides et outils économiques et numériques Leviers : financement, numérique En complément de la sensibilisation des différents publics cibles mise en œuvre dans le cadre de l’axe Mobilisation des acteurs. Il s’agira notamment > D’évaluer les systèmes existants et leurs poten - tiels, notamment les bourses déchets/matériaux ; > De développer en concertation avec les entreprises une approche favorisant la prévention des déchets ainsi que le réemploi des matériaux au sein des entreprises ; > De développer un mécanisme incitatif au réemploi d’outils de production. IV. Chemin vers une économie circulaire 53 IV. Chemin vers une économie circulaire Des études et diagnostics sont réalisés dans différents secteurs pour évaluer les pertes de matières et le potentiel de prévention des déchets : industrie alimentaire, horeca, distribution, ménages, etc. Les rapports et recommandations sont ensuite diffusés au travers du portail environnement.wallonie.be et des fédérations participantes. RÉALISATION D’ÉTUDES ET DIAGNOSTICS A côté des subventions organiques accordées aux communes et associations de communes pour mener des actions de prévention des déchets, des appels à projets sont préparés et des moyens mobilisés par le Département du Sol et des Déchets du SPW sur différents thèmes : • L’économie de fonctionnalité • La transition zéro déchets des commerces et de l’horeca ; • La prévention et le tri des déchets d’emballages lors d’événements; • La réutilisation et la réparation. APPELS À PROJETS 54 IV. Chemin vers une économie circulaire AMBITION 9 AMÉLIORER LES CONNAISSANCES RELATIVES AUX DÉCHETS-RESSOURCES Le respect de la hiérarchie des déchets et le développement de la circularité des ressources nécessitent une bonne connaissance des flux de matières produites et traitées à l’échelon individuel, des organisations, des communes et de la Région. Les mesures et actions suivantes du PWD-R sont notamment concernées. Mesures et Actions : 20. Améliorer la connaissance quantitative et qualitative des flux de matières produites et traitées Leviers : numérique, information, démarches volontaires et réseaux Il s’agit notamment de : > Poursuivre et accélérer la digitalisation des processus de communication de données ainsi que l’exploitation des données liées à l’économie circulaire ; > Favoriser la réalisation de diagnostics déchets et de diagnostics de circularité ; > Développer le dialogue entre acteurs de la chaîne pour l’évaluation des besoins et possibilités d’actions ; > Elaborer et mettre en place des indicateurs appropriés afin d’évaluer les progrès réalisés dans la circularité, et dans le découplage entre la production des déchets, les impacts environne - mentaux associés et la croissance économique. 21. Poursuivre le financement d’études de faisabilité sectorielles, de prototypes industriels, de nouvelles filières de valorisation de déchets ou d’outils innovants de réinsertion des résidus dans le circuit économique, en mobilisant le réseau de compétences régional et international, pour produire un effet d’entraînement dans différents secteurs économiques Leviers : démarches volontaires et réseaux, communication et accompagnement, financement Il s’agit notamment de : > Favoriser l’émergence de projets industriels rentables par la rencontre entre l’offre et la demande ; > Mener des actions d’animation économique sur le terrain en vue d’inciter les entreprises à créer des partenariats d’échange de sous-produits dans des zones territoriales cohérentes et soutenir la mise en place de synergies ; > Encourager les projets multi-acteurs de biométha- nisation de matières organiques. Une attention particulière sera apportée aux déchets issus du curage et du dragage des voies hydrauliques, dans une optique d’industrialisation du traitement et de dépollution spécifique, afin d’en récupérer l’énergie et les matières premières valorisables (par exemple le phosphore, l’azote ou l’aluminium) qu’ils contiennent. IV. Chemin vers une économie circulaire 55 IV. Chemin vers une économie circulaire Plusieurs actions relatives à la collecte des données sur les flux de déchets sont mises en place en Wallonie. Les analyses de la composition de la poubelle tout-venant des ménages wallons et de différents flux de déchets collectés sélectivement (tels que papier carton, encombrants) ainsi que des déchets sauvages réalisées par le Département du Sol et des Déchets fournissent des indicateurs utiles et alimentent les prises de décisions régionales, en matière notamment de nouvelles collectes sélectives ou de responsabilité élargie des producteurs. Les rapports sont publiés sur le portail environnement de la Région wallonne www.environnement.wallonie.be. Dans le cadre des obligations de reprise instaurées pour certains déchets, les organismes de gestion sont tenus de collecter et de rapporter pour le compte des producteurs différentes données ayant trait à la mise sur le marché des produits et à la gestion des déchets, permettant notamment d’établir l’atteinte des objectifs de collecte et/ou de traitement de différents types de déchets. Le Département du Sol et des Déchets établit tous les deux ans un rapport par flux, disponible sur le portail environnement. L’organisme Valipac, chargé de la mise en œuvre de l’obligation de reprise des déchets d’emballages industriels, collecte non seulement des données relatives à différentes fractions de déchets d’emballages, mais également des données sur le tri en entreprises d’autres fractions de déchets, en collaboration avec les Régions et les entreprises de gestion de déchets. Les données relatives aux déchets d’emballages ménagers et industriels sont disponibles pour la Belgique sur le site de la Commission interrégionale de l’emballage. Au travers de l’enquête intégrée REGINE, la Wallonie collecte des données relatives aux émissions atmosphériques, à l'air, l'eau, les déchets, les dépenses environnementales et l'énergie en vue de répondre aux obligations légales et de suivre les politiques de gestion mises en place. Une méthodologie d’évaluation de la circularité des entreprises est en cours d’établissement dans cette enquête intégrée environnement. COLLECTES DES DONNÉES RELATIVES AUX DÉCHETS Les programmes du Pôle Greenwin subsidiés par le SPW ARNE sous les noms de Waloscrap I et II ont permis de travailler à l’identification et la quantification de déchets et matières secondaires exploitables en Wallonie, pour lesquels des projets de R&D et d’investissement peuvent être proposés et obtenir l'accompagnement de Greenwin. Les gisements de matières qui ont été étudiés durant la période 2016-2018 sont, par ordre de priorité : • Les déchets plastiques et composites ; • Les déchets réfractaires ; • Les déchets bitumineux ; • Les déchets organiques ; • Les déchets de construction et démolition (C&D). L’identification de ces gisements a servi de base de travail à GreenWin pour ses activités de pôle et de mise en réseau des acteurs afin de permettre aux acteurs de se regrouper et de développer des projets concrets. La plateforme PEPIT - Polymers Ecocircularity Platform for an Industrial Transition – constitue ainsi une initiative démarrée dans le cadre de la subvention Waloscrap II, et a permis la mise en place d’une dynamique collaborative entre pôles (GreenWin et MecaTech), le cluster Plastiwin et des Centres de Recherche actifs dans le secteur des plastiques. Cinq projets ont été labellisés et suivis par le pôle GreenWin dans le cadre de Waloscrap II. Le projet et l’unité pilote industrielle REPLIC pour la valorisation de déchets et chutes de plâtre issus des activités de construction et de démolition est l’un de ces projets. Le dispositif sera renforcé en 2021 sous le nom de Wallace —Wallonia Advanced Circular Economy. WALOSCRAP I ET II 56 IV. Chemin vers une économie circulaire AMBITION 10 AMPLIFIER LA POLITIQUE DE TRI À LA SOURCE ET LE MEILLEUR TRAITEMENT DES DÉCHETS Le tri à la source et la collecte séparée des biens et des déchets constituent une étape clé pour maximiser les possibilités de réemploi, le recyclage et d’autres formes de valorisation des déchets triés, et réduire ainsi l’éli- mination des déchets. L’ensemble des modes de traitement doivent être priorisés selon l’échelle de Lansink50. Les actions suivantes du PWD-R rencontrent cet objectif. 50 Cf. glossaire. Mesures et Actions : 22. Maximiser les possibilités de réemploi, de recyclage et d’autres formes de valorisation des déchets Leviers : normes et réglementations, financement, accompagnement Il s’agit des actions suivantes du PWD-R : > Étendre le tri et la collecte sélective à de nouvelles fractions de déchets tels que les déchets organiques, les plastiques, les matelas usagés, les meubles et équipements réutilisables, les panneaux photovol- taïques usagés, certains déchets de construction ; > Renforcer les contrôles, en particulier au niveau des pratiques et des filières illégales (free riders) ; > Soutenir la démarche de tri, de collecte et de logis- tique innovante au travers notamment d’appels à projets et de la mise en place de matériauthèques ; > Privilégier le recyclage de qualité ; > Soutenir le développement et l'amélioration des techniques de dépollution, d’extraction de matières et de traitement ; > Evaluer et planifier les besoins en infrastructures de collecte et de traitement des déchets ; > Concrétiser l'interdiction de mise en centre d’enfouissement technique (CET) et d’inciné - ration de déchets recyclables ; > Réviser le système de responsabilité élargie des producteurs en accordant une attention particu - lière à la compétitivité des entreprises wallonnes ; > Mettre en œuvre et optimiser la législation relative aux sous-produits et à la fin du statut de déchets ; > Affiner la politique régionale en matière de coût-vérité pour mettre en place des meilleures pratiques en matière de tarification, afin que le citoyen ait un avantage financier à trier ; > Adapter le cadre normatif et les outils fiscaux afin de maximiser les possibilités de réemploi, de recyclage et d’autres formes de valorisation des déchets. > Soutenir le développement des ressourceries sur le territoire wallon en collaboration avec la Fédération Ressources. 23. Dynamiser la gestion des déchets au sein des zones d’activités économiques, des zones rurales ou pour des flux spécifiques afin d’augmenter le taux de captage des déchets à recycler Leviers : financement, normes et réglementations, accompagnement Il s’agit notamment : > De recenser les initiatives et de les évaluer ; > De faire des appels à projets ciblés > D’évaluer les projets-pilotes et, le cas échéant, de les étendre; > De rendre obligatoire de nouvelles approches de gestion de déchets dans les zones industrielles. IV. Chemin vers une économie circulaire 57 IV. Chemin vers une économie circulaire Un accord de branche entre le secteur de la construction et le Gouvernement wallon, conclu en 1994, a permis de déployer un éventail d’actions pour améliorer la gestion des déchets de construction et de démolition de bâtiments et de voiries dans le cadre des chantiers publics et privés : adaptation des cahiers des charges, prises de participation pour l’impulsion d’un réseau d’installations de recyclage de déchets inertes, information et formation continue des acteurs du secteur au travers notamment du projet MARCO et d’un soutien financier à la Confédération Construction wallonne. ACCORD DE BRANCHE ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION En collaboration avec les acteurs de plusieurs secteurs, les conditions d’activation des statuts de sous-produits et de fin de statut de déchets ont été définies pour plusieurs types de matières (comme le bois). Ces nouveaux statuts encadrés par la législation relative aux déchets permettront la circulation et l’utilisation de matières en toute sécurité juridique, sans l’étiquette et les contraintes liées au statut de déchets. DÉFINITION DES STATUTS DE SOUS-PRODUITS ET DE FIN DU STATUT DE DÉCHETS Le Département du Sol et des Déchets du SPW prépare des appels à projets : • Avec Fost-Plus, en matière de tri et de collecte sélective des déchets d’emballages ménagers générés hors domicile • En matière de tri et de collecte sélective des déchets d’entreprises, notamment pour la fraction organique. APPELS À PROJETS EN MATIÈRE DE COLLECTE SÉLECTIVE 58 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire CINQUIÈME AXE Chaînes de valeur prioritaires 59 IV. Chemin vers une économie circulaire C ertaines chaînes de valeur constituent un défi important en termes de durabi- lité et d’impact climatique pour lequel des actions coordonnées sont néces- saires. Tel qu’explicité dans la note préparatoire de la Stratégie et dans l’état des lieux, les acteurs économiques clés de l’économie circulaire en Wallonie sont les industries des secteurs de la collecte et du traitement des déchets, de la construction, de l’industrie chimique, dont celle des plastiques et de la fabrication de produits métalliques. L’eau et les textiles ont également été identifiés comme des secteurs importants. Ces chaînes de valeur présentent de nombreux atouts et avantages. Par ailleurs, le nouveau Plan d’action euro- péen pour une économie circulaire met l’accent sur certaines thématiques caractérisées par une utilisa - tion importante de ressources et dont le potentiel de contribution à l’économie circulaire est élevé : le maté- riel électronique et TIC, les batteries et les véhicules, les emballages, les matières plastiques, les textiles, la construction et les bâtiments, les denrées alimentaires, l’eau et les nutriments. Dans une volonté de renforcer la compétitivité de la Wallonie à travers les synergies et complémentarités interrégionales et d’activer les leviers européens, la sélection des chaînes de valeur prioritaires pour la Stratégie wallonne de déploiement de l’économie circulaire s’est opérée au croisement des théma - tiques européennes avec les forces et ambitions de la Wallonie. Ainsi, des mesures coordonnées ont été définies avec les acteurs concernés pour les six chaines de valeur suivantes: > La construction et les bâtiments ; > Les matières plastiques ; > La métallurgie et les batteries (en ce compris les métaux rares/critiques) ; > L’eau ; > Les textiles ; > L’industrie alimentaire et les systèmes alimen - taires. Ces mesures thématiques viendront également renforcer la coopération avec d’autres régions euro- péennes en poursuivant les efforts entamés par la Wallonie dans la définition de stratégies de coopéra- 51 Par exemple à travers la « Vanguard Initiative » et/ou les « Plateformes S3 » de la Commission européenne. 52 Un DIS est un ensemble cohérent et ambitieux d’activités innovantes, de portée régionale, à fort impact économique et à contribution sociétale, capitalisant sur une combinaison de ressources et forces distinctives wallonnes et centré sur l’humain. Un DIS contribue à la fois au renforcement de l’économie et de l’emploi, et à la réponse aux défis sociétaux. Il posi- tionne la Wallonie en leader international. tion afin d’atteindre une masse critique plus large51. Ces dynamiques de collaboration interrégionale permettront de positionner les acteurs wallons dans les chaînes de valeur et d’approvisionnement euro- péennes dans un objectif de cohésion économique, sociale et territoriale. Les mesures identifiées pour les chaînes de valeur prio- ritaires veilleront notamment à créer un cadre favorable pour une logistique intelligente en mettant l’accent sur les industries de la mobilité durable, connectée et intelligente. Elles favoriseront la circularité et la neutralité climatique. Par ailleurs, des synergies avec les programmes Industrie du Futur (Made Different) de la stratégie Digital Wallonia et ceux liés à l’accom- pagnement des PME en économie circulaire seront prévues afin d’assurer une transition numérique. Les actions définies pour les chaînes de valeur seront dynamiques, suivant l’approche flexible prévue pour la Stratégie, seront périodiquement mises à jour compte tenu notamment de l’évolution de l’industrie, des entreprises et de la spécialisation régionale (S3), ainsi que d’autres facteurs tels que l’évolution des législa- tions et des modes de consommation. Par conséquent, des nouveaux secteurs à impact économique et circu- laire accru pourraient être inclus. D’ailleurs, le processus de renouvellement de la Stratégie de Spécialisation intelligente (S3 ) Wallonne a mené à l’identification et à la sélection de ‘Domaines d’Innovation Stratégiques’ (DIS 52) qui constitueront l’épine dorsale de la nouvelle S3 . Cinq DIS ont été sélectionnés et validés par décision du Gouvernement wallon au mois d’octobre 2020 : 1) « Matériaux circulaires » ; 2) « Innovations pour une santé renforcée » ; 3) « Innovations pour des modes de conception et de production agiles et sûrs » ; 4) « Systèmes énergétiques et habitat durables » ; 5) « Chaînes agro-alimentaires du futur et gestion innovante de l’environnement ». Des feuilles de route seront définies pour chacun des DIS dont la plupart ont un lien prégnant avec la circularité. D’une part, ces feuilles de route s’appuieront sur les travaux des chaînes de valeur prioritaires de la Stratégie d’économie circu- laire et d’autre part, elles viendront enrichir les actions de soutien à l’innovation de celle-ci. Les synergies avec les Alliances Emploi-Environnement Construction durable et Alimentation seront également maximi- sées. 60 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire Une taskforce spécifique par chaîne de valeur, composée des principales parties prenantes a été mise en place pour l’élaboration des actions. Pour chacune de celles-ci, un expert sectoriel a été chargé de coordonner l’élaboration des actions : • Pour la construction et bâtiments : le pôle de compétitivité Greenwin ; • Pour les plastiques : le pôle de compétitivité Greenwin ; • Pour la métallurgie et les batteries : le pôle de compétitivité Mecatech; • Pour l’eau : la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) ; • Pour l’alimentation : le pôle de compétitivité Wagralim ; • Pour les textiles : le centre scientifique et technique de l'industrie textile belge Centexbel. Le recours à ces experts externes a permis d’asseoir la démarche sur une maîtrise technique et un panel représentatif d’acteurs de terrain. Chaque taskforce regroupait les acteurs clés et pionniers sur lesquels s’appuyer pour renforcer ou initier des projets et identifier les mesures à développer et les leviers financiers (publics et privés) à mobiliser. Ainsi, des tables rondes de co-construction des actions ont été organisées entre septembre et novembre 2020 avec la collaboration du Creative Lab, laboratoire d’innovation public au sein du SPW. Pour la phase de mise en œuvre de Circular wallonia, la mission de suivi et de coordination des actions liées aux chaînes de valeur prioritaires est confiée aux experts sectoriels ayant présidé les travaux des taskforces. PROCESSUS D’ÉLABORATION ET DE COORDINATION DES ACTIONS DES CHAÎNES DE VALEUR 61 IV. Chemin vers une économie circulaire Plus précisément,Plus précisément, la mission des coordinateurs des chaines de valeur vise notamment à : la mission des coordinateurs des chaines de valeur vise notamment à : • • s’assurer de l’opérationnalisation des actionss’assurer de l’opérationnalisation des actions de la chaîne de valeur concernée, principalement en de la chaîne de valeur concernée, principalement en favorisant le réseautage et les synergies industrielles, favorisant le réseautage et les synergies industrielles, faciliter l’échange de bonnes pratiques et en offrant un faciliter l’échange de bonnes pratiques et en offrant un appui technique aux porteurs de projets ;appui technique aux porteurs de projets ; • • assurer une cohérence et une synergie avec les mesures assurer une cohérence et une synergie avec les mesures et les actions déjà programmées et/ou mises en œuvre et les actions déjà programmées et/ou mises en œuvre dans le cadre d’autres plans, programmes ou stratégies dans le cadre d’autres plans, programmes ou stratégies déjà mises en place en Wallonie ;déjà mises en place en Wallonie ; • • contribuer à la contribuer à la collecte des données nécessairescollecte des données nécessaires à à la réalisation du tableau de bord de Circular Wallonia, à la réalisation du tableau de bord de Circular Wallonia, à la réalisation du reporting et au monitoring d’indicateurs la réalisation du reporting et au monitoring d’indicateurs pertinents ;pertinents ; • • réaliser le réaliser le monitoring de la mise en œuvre des monitoring de la mise en œuvre des actions et proposer une actualisation annuelle ;actions et proposer une actualisation annuelle ; • • participer à la réunion annuelle de la participer à la réunion annuelle de la Plateforme Plateforme Economie circulaireEconomie circulaire et assurer un et assurer un échange régulier échange régulier avec le Comité de pilotage ;avec le Comité de pilotage ; • • se charger de se charger de l’animationl’animation du réseau d’entreprises, du réseau d’entreprises, de centres de recherches, d’universités, etc. afin de de centres de recherches, d’universités, etc. afin de faire émerger des opportunités commerciales, des faire émerger des opportunités commerciales, des investissements dans des projets industriels et de R&D ;investissements dans des projets industriels et de R&D ; • • favoriser la participation des acteurs wallons liés favoriser la participation des acteurs wallons liés aux 6 chaînes de valeur à des aux 6 chaînes de valeur à des projets et actions projets et actions au niveau européenau niveau européen (Horizon Europe, Appels Green (Horizon Europe, Appels Green Deal, Plateformes S3, IPCEI, Pilotes de la Vanguard Deal, Plateformes S3, IPCEI, Pilotes de la Vanguard Initiative, …), notamment à travers une coordination Initiative, …), notamment à travers une coordination étroite avec le SPW EER (alignement stratégique UE/étroite avec le SPW EER (alignement stratégique UE/ Wallonie, cofinancements) et avec le NCP Wallonie Wallonie, cofinancements) et avec le NCP Wallonie (soutien au montage de projets) ;(soutien au montage de projets) ; • • identifier, sur base des retours des Taskforces identifier, sur base des retours des Taskforces sectorielles, les sectorielles, les besoins en études spécifiques besoins en études spécifiques (études prospectives, études de focus sectoriel, études (études prospectives, études de focus sectoriel, études de métabolisme, etc.) ainsi qu’en termes d’études de de métabolisme, etc.) ainsi qu’en termes d’études de faisabilité technico-économiques afin de cibler les faisabilité technico-économiques afin de cibler les niches et opportunités de compétitivité en Wallonie niches et opportunités de compétitivité en Wallonie et ainsi assurer la mise à jour d’informations sur les et ainsi assurer la mise à jour d’informations sur les chaînes de valeur.chaînes de valeur. • • fournir toutes lesfournir toutes les informations pertinentesinformations pertinentes dans la dans la cadre de demandes d’informations sur les chaines de cadre de demandes d’informations sur les chaines de valeur et la Stratégie Circular Wallonia.valeur et la Stratégie Circular Wallonia. • • collaborer à tout collaborer à tout exercice d’évaluation externeexercice d’évaluation externe de de la mission ; à cet effet, les coordinateurs s’engagent la mission ; à cet effet, les coordinateurs s’engagent à mettre à disposition les données qualitatives et à mettre à disposition les données qualitatives et quantitatives nécessaires à cet exercice.quantitatives nécessaires à cet exercice. Une Une Communauté des coordinateurs des chaînes de valeurCommunauté des coordinateurs des chaînes de valeur sera mise en place au sein de la Plateforme en Economie sera mise en place au sein de la Plateforme en Economie circulaire, sous l’égide de la Cellule de coordination de la Stratégie en Economie circulaire. Cette Communauté aura un circulaire, sous l’égide de la Cellule de coordination de la Stratégie en Economie circulaire. Cette Communauté aura un double objectif : l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre coordinateurs et la mise en œuvre de synergies double objectif : l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre coordinateurs et la mise en œuvre de synergies opérationnelles entre chaînes de valeur, là où cela s'avère pertinent.opérationnelles entre chaînes de valeur, là où cela s'avère pertinent. 62 IV. Chemin vers une économie circulaire Les mesures des chaînes de valeur contribuent aux 10 ambitions de Circular Wallonie. Ce lien est illustré ci-après. CONSTRUCTION Développer des outils permettant de concevoir en amont le bâtiment de manière circulaire Structurer des filières circulaires dans la construction y compris par la mise en place d'un véritable pôle wallon du « minéral » - REMIND WALLONIA (REverse MINeral INDustry) Mettre en place des projets démonstrateurs en construction circulaire Mettre en place des dispositifs d’accompagnement des acteurs de l’offre et de la demande en construction/ rénovation circulaire Lancer des appels à projets pour des bâtiments au travers de chantiers, produits et services circulaires Augmenter la visibilité des systèmes réversibles et des matériaux circulaires AMBITION 4 Mettre en capacité les consommateurs AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen AMBITION 1 Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire AMBITION 1 Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire AMBITION 6 Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire AMBITION 5 Faire de la Région un acheteur exemplaire AMBITION 3 Etre une Région qui gère ses ressources naturelles de manière circulaire AMBITION 4 Mettre en capacité les consommateurs AMBITION 5 Faire de la Région un acheteur exemplaire IV. Chemin vers une économie circulaire 63 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire PLASTIQUES Connaître et faire connaître les écosystèmes et les zones de chalandise de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur Améliorer la séparabilité dans les produits multi matériaux et les techniques de purification dans le recyclage Proposer des critères pour des marchés publics circulaires Améliorer la connaissance des stakeholders/parties prenantes concernant les plastiques sur leur cycle de vie Développer des guides en vue de l’écoconception (produits et publics cibles à définir) Optimisation de la chaîne logistique pour augmenter la quantité et collecte AMBITION 1 Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen AMBITION 1 Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire AMBITION 1 Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire AMBITION 6 Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire AMBITION 6 Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire AMBITION 4 Mettre en capacité les consommateurs AMBITION 5 Faire de la Région un acheteur exemplaire 64 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire MÉTALLURGIE Portefeuille de projets d’innovation collaboratifs Stimuler la recherche en économie circulaire des métaux par la mise en œuvre d’un portefeuille d’actions soutenant la recherche en amont de la valorisation industrielle. Cartographie intelligente des ressources et des besoins Circular design Capter les financements européens (Horizon Europe, Green Deal, …) et les rendre accessibles aux entreprises Créer de la valeur en Wallonie en valorisant son capital d’innovation et sa position géographique AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen AMBITION 9 Améliorer les connaissances relatives aux déchets-ressources. AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen AMBITION 1 Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen AMBITION 6 Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire AMBITION 3 Etre une Région qui gère ses ressources naturelles de manière circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire 65 EAU ReUse – Réutiliser des eaux issues du traitement des eaux usées dans les stations d’épuration (STEP) ou dans les processus industriels (ex.: agro-alimentaire) afin de les intégrer à nouveau dans des processus agricoles et industriels. Recharger les nappes d’eau souterraines Rechercher les fuites au niveau des réseaux de distribution Sensibiliser aux bons gestes Réseau de savoir du secteur de l’eau SMART water dans les bâtiments (utilisation intelligente de l’eau dans les bâtiments) AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen AMBITION 1 Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire AMBITION 6 Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire AMBITION 6 Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire AMBITION 3 Etre une Région qui gère ses ressources naturelles de manière circulaire AMBITION 3 Etre une Région qui gère ses ressources naturelles de manière circulaire AMBITION 3 Etre une Région qui gère ses ressources naturelles de manière circulaire AMBITION 6 Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire Récupérer les ressources présentes dans les eaux usées AMBITION 3 Etre une Région qui gère ses ressources naturelles de manière circulaire Développer des « zonings verts » à proximité des Stations d’Épuration afin de réutiliser les eaux usées traitées AMBITION 1 Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire 66 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire Réseautage et business development AMBITION 7 Mettre en place une dynamique pérenne avec les acteurs de la Région TEXTILES Développer l’offre en ressources en fibres naturelles, recyclées et biobasées (fibres synthétiques biosourcées et artificielles) Le Tri- l’utilisation Inciter les prescripteurs publics et privés à utiliser des fibres locales issues du recyclage ou de ressources naturelles Favoriser l’éco-design à travers le développement des connaissances techniques et la sensibilisation Le Tri- la matière AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen AMBITION 1 Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire AMBITION 6 Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulairecirculaire AMBITION 5 Faire de la Région un acheteur exemplaire AMBITION 6 Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire AMBITION 6 Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire AMBITION 5 Faire de la Région un acheteur exemplaire 67 IV. Chemin vers une économie circulaire ALIMENTATION Développer des filières agroalimentaires ancrées localement et porteuses pour l’ensemble de la chaîne et permettant une valorisation maximale et circulaire Mise en place d’une banque de données des matières organiques issues du système agroalimentaire et réalisation d’investissements permettant leur valorisation optimale Réutiliser des eaux issues du traitement des eaux usées dans les stations d’épuration (STEP) ou dans les processus industriels (ex.: agro-alimentaire) afin de les intégrer à nouveau dans des processus agricoles et industriels et récupérer et revaloriser le phosphore et l’azote Stimuler les pratiques circulaires au sein des acteurs du système agroalimentaire AMBITION 1 Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen AMBITION 1 Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire AMBITION 3 Etre une Région qui gère ses ressources naturelles de manière circulaire AMBITION 6 Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire 68 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire W LA CONSTRUCTION ET LES BÂTIMENTS Etat des lieux et des opportunités 53 Le multiplicateur de production représente une mesure du degré d’intégration des branches de production entre elles. Cela veut dire que chaque million d'euros de demande finale adressée à la production intérieure (wallonne) génère 1,7 million d’euros de production au total (autres secteurs inclus). Source : Bureau fédéral du plan. ENJEUX DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION L’économie circulaire peut s’appliquer et s’applique déjà à la construction notamment au travers de nouveaux modèles économiques ou des manières diffé- rentes de construire. La construction circulaire propose d’envisager les bâtiments (existants et futurs) comme des stocks de matériaux. Alors que l’approche actuelle considère la valeur résiduelle des stocks bâtis comme néga - tive, puisque la démolition a un coût, l’économie circulaire envisage la valeur des éléments construits selon leur potentiel de déconstruction, de réemploi, de refabrication ou de recyclage. Concevoir et réaliser une construction circulaire ne se résume pas à construire et déconstruire sans déchets, mais bien à transformer la notion de déchets en ressources. Cela signifie qu’il faut premièrement prévenir la production de déchets, tant dans la création des produits que lors de leur mise en œuvre sur chantier en évitant la surpro - duction, les surstocks, les transports inefficaces, le travail redondant, les temps d’attente, les défauts et les rejets de produits, et les mauvaises exécutions. Deuxièmement, cela signifie qu’il faut trouver des opportunités pour transformer un déchet en ressource. Le secteur de la construction en Wallonie fait partie des poids lourds de l’économie avec, en 2016, plus de 80.000 emplois directs et 4,8 milliards d’euros de valeur ajoutée, soit 5,44 % du PIB. Au-delà de son poids absolu, il génère une valeur ajoutée indirecte impor- tante en raison de ses liens avec les autres secteurs productifs régionaux. Le secteur est également forte- ment créateur d’emplois, mais la tendance est à la baisse depuis 2013. Le secteur wallon de la construction se démarque en outre par de moindres performances en termes de productivité par rapport au reste du pays. Les liens entre le secteur de la construction et les secteurs « limitrophes » (rénovation, démolition et préparation de sites, promotion immobilière, travaux d’installation de plomberie, d’électricité, etc.) sont importants, avec un multiplicateur de production intrarégional de 1,7 pour la Wallonie53, et un multi - plicateur d’emplois de 10,2 (1 million d’euros investi génère 10,2 emplois). En outre, chaque million investi dans ce secteur en Wallonie génère 0,5 million d’euros de production dans les autres régions belges et 2,32 emplois dans les autres régions. Il y a donc une forte relation entre les différentes régions dans le domaine de la construction. Malgré la complémen- tarité observée entre Bruxelles et la Wallonie, c’est entre ces régions que les liens sont les plus faibles. LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION WALLONNE ET L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE Dans le champ de l’économie circulaire, la construc- tion a été identifiée par la Wallonie en 2017 comme l’un des secteurs avec le plus haut potentiel de créa- tion de valeur ajoutée et d’emplois. D’un point de vue environnemental, le secteur de la construction est le secteur qui produit, en tonnage, la plus grande quantité de déchets (après le secteur de l’excavation de terres en Wallonie et de l’industrie en Belgique). Par ailleurs, les impacts comptabilisés lors de la construction d’un bâtiment représentent une proportion croissante, souvent plus de 50%, de l’impact total du cycle de vie des constructions. 69 IV. Chemin vers une économie circulaire Les émissions de gaz à effet de serre résultant de l’extraction des matériaux, de la fabrication de produits de construction, de la construction et de la rénovation des bâtiments représentent 5 à 12 % des émissions nationales (pour les pays de l’Europe). Une utilisation plus efficace des matières premières permettrait d’éviter 80 % de ces émissions. Aujourd’hui, ce poids lourd économique et envi - ronnemental peut jouer un rôle décisif en matière d’efficience énergétique en Région wallonne à travers 54 Le 12 novembre 2020, le Gouvernement wallon a pris acte de la stratégie de rénovation à long terme qui vise à rendre le bâti régional existant plus efficace énergétiquement, tant pour les logements que pour les bâtiments tertiaires publics et privés. L’Alliance emploi environnement « construction durable » a notamment pour objectif d’être un point de rencontre pour toutes les initiatives autour de la construction et l’économie circulaire. la rénovation massive du bâti 54 et/ou la construc - tion selon des préceptes éco-innovants. De plus, il est au seuil d’une transformation profonde portée par deux lames de fond que sont la transformation numérique et l’économie circulaire. C’est pourquoi, en économie circulaire, il est l’un des secteurs à haut potentiel qui, depuis quelques années, développe activement des partenariats d’innovation s’appuyant sur des expertises internationalement reconnues, des centres de recherche et laboratoires belges et étrangers. Mesures et Actions : 24. Développer des outils permettant de concevoir en amont, de manière circulaire, le bâtiment et les infrastructures et favoriser la déconstruction sélective et le réemploi des matériaux Leviers : numérique, information, collaboration > Intégrer la circularité dans l’outil TOTEM : même si l’outil TOTEM permet aujourd’hui d’aborder les aspects liés à la rénovation, il y a lieu d’y ajouter des indicateurs de circularité et de réversibilité. Cela permettrait de concevoir, le plus en amont possible, des construction/rénovation réversibles et circulaires. L’utilisation de TOTEM devrait être généralisée aux projets publics afin de garantir que ces projets aient une empreinte environnementale la plus limitée possible. > Développer un outil permettant de réaliser un inventaire pré-déconstruction, dans le cadre des obligations liées à la transposition des direc - 70 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire tives « déchets » en droit wallon : cet outil est à développer en parallèle ou conjointement aux outils existants tels que l’inventaire des déchets et l’inventaire des déchets dangereux. Il permet d’identifier avant déconstruction / rénovation les éléments à préserver ou à réutiliser. > Valoriser les plateformes de réemploi et structurer les acteurs wallons en s’inspirant des réalisations de l’asbl Rotor au travers du site web www.Opalis.eu. A terme la Région wallonne s’assurera que ces plateformes (catalogue en ligne) présentent l’offre en matériaux de réemploi de façon optimale et qu’elles permettent des échanges entre les acteurs du réemploi. Il s’agit d’une priorité essentielle pour encourager la circularité dans le secteur de la construction. Pour ce faire, il est indispensable que les administrations puissent s’appuyer sur les opérateurs de terrain afin d’aboutir à un outil adapté. 25. Mettre en place des dispositifs d’accompagnement auprès de l’offre et de la demande en construction/rénovation circulaire Leviers : marchés publics, sensibilisation, formation, collaboration belge, financement > Mise en place d’un dispositif de facilitateurs et de financement pour les concepteurs et maîtres d’ouvrages (publics et privés) : Dans le cadre du renforcement de la dynamique existante en matière de marchés publics circulaires (cf. Ambition 5), la Région intégrera des principes de l’économie circulaire dans les travaux publics de construction, de démolition, d’entretien et de rénovation de la Région ainsi que dans les travaux similaires subsidiés par la Région. Les pouvoirs adjudicateurs seront soutenus notamment par la mise en place d’un service d’accompagnement via des facilitateurs ou du conseil. • Les pouvoirs publics seront accompagnés par des facilitateurs dans la conception du projet, la rédaction des cahiers des charges et l’exécu - tion. Ils orienteront notamment les pouvoirs adjudicateurs vers une performance/service/ fonctionnalité à délivrer plutôt que vers un produit, et ainsi à progressivement trouver un équilibre entre le critère prix et les critères liés à la qualité et la performance. • Une attention particulière sera portée à la simpli- fication des cahiers des charges des marchés publics s’adressant à des PME. • Le cahier des charges « Qualiroute » et le Cahier des charges type bâtiments (CCTB) seront adaptés afin d’y intégrer l’économie circulaire, notamment sur base des critères pertinents ressortis des expériences avec les facilitateurs. • Les outils nécessaires seront mis à la disposi - tion des pouvoirs adjudicateurs, par exemple TOTEM qui évoluera pour prendre en compte la déconstruction. • Une réflexion sera menée sur la définition d’un taux de matières recyclées à exiger dans les marchés de travaux et sur les modalités pour le rendre réglementaire. > Mise en place de conseillers pour les entreprises Un accompagnement des producteurs et des entreprises de construction sera mis en place afin de les aider à développer des pratiques davantage circulaires (idées d’innovations, soutien à l’obten- tion d’agréments techniques, mise sur le marché de produits). Des informations relatives au déve - loppement de marchés seront également mises à disposition. Les conseillers devront offrir une assistance technique (cadre technique, normes, agréments techniques (ATG), matériaux biosourcés, maté - riaux de réemploi, etc.), mais également réorienter les entreprises vers d’autres sources de soutien et d’informations (par exemple en réorientant vers les référents économie circulaire et la SOWALFIN pour le soutien économique et financier ou vers les facilitateurs pour les concepteurs et maitres d’ouvrage). Ces conseillers réaliseront également des diagnostics d’entreprises désirant évoluer vers plus de circularité. 71 IV. Chemin vers une économie circulaire 26. Mettre en place des projets démonstrateurs en construction circulaire Leviers : innovation, information et sensibilisation, financement, accompagnement, numérique La mise en place de projets pilotes exemplaires en termes de circularité permettra de tester de nouveaux systèmes constructifs réversibles, des nouveaux matériaux, de tester des réalisations liées à la déconstruc - tion /rénovation et nouvelles constructions, ainsi que des pratiques d’éco-construction et de tri sélectif des déchets, et ainsi de favoriser leur mise en place à plus grande échelle dans la Région. > Un appel à projets démonstrateurs visant à accroître la circularité dans la construction sera lancé afin de sélectionner 5 projets démonstra - teurs. Une communication et des évènements autour des projets sera seront organisés afin de transmettre les enseignements et inciter d’autres acteurs à suivre leurs démarches. > En complément, des soutiens en Recherche, Développement et Innovation (RDI) viendront renforcer le développement de nouvelles solutions via le développement de pilotes démonstrateurs afin de faire progresser le TRL des technologies émergentes. 27. Lancer des appels à projets pour des bâtiments au travers de chantiers, produits et services circulaires Leviers : innovation, financement, accompagnement, réseaux Un accompagnement et une incitation des acteurs sont nécessaires en vue de l’émergence de nouveaux produits de construction circulaire (y compris d’éco-construction), voire même une approche de type service (économie de la fonctionnalité) et de la mise en place de chantiers circulaires. Les appels à projets couvri - ront la phase d’exécution du chantier, de mise en production d’un produit de construction circulaire ou l’offre d’un service circulaire. > Lancement annuel d’un appel à projets « Chantiers Circulaires » avec deux catégories distinctes : Chantiers circulaires (construction neuve et rénovation, avec au moins 1 lauréat dans chacune des sous catégories) et Produits et services circulaires. Les projets lauréats pourraient par ailleurs accéder aux services d’Easy Green (financement et relais des référents bas-carbone et circulaire). > Recensement des bonnes pratiques issues des appels à projets. > Selon les enseignements des projets, des modifi - cations réglementaires pourront être envisagées. 28. Structurer des filières circulaires dans la construction Leviers : innovation, financement, accompagnement, réseaux > Mettre en place un véritable pôle wallon du « minéral » - REMIND WALLONIA (REverse MINeral INDustry) Cette action consiste à construire un programme de recherche sous la forme d’appel à projets. Il s’agirait de mettre en place un véritable pôle wallon du « minéral », porté par les acteurs industriels et réunissant également les opérateurs de recherche concernés. L’objectif de cette action est de créer, en Wallonie, une plateforme d’excel - lence industrielle, technologique et scientifique en recyclage, créatrice de valeur ajoutée et d’em - plois et reconnue au niveau international. Quatre axes de travail thématiques ont été identifiés pour les minéraux : • Développer des matériaux et des procédés à partir de déchets d’isolants utilisés dans le secteur de la construction ; • Développer des matériaux de construction recy- clés à haute valeur ajoutée ; • Créer de nouvelles boucles innovantes de circu- larité des matières minérales industrielles ; • Former les travailleurs et développer des chaines industrielles. 72 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire Les projets pourraient être structurés dans le cadre d’un Partenariat d’innovation. > Développer des filières de réemploi Développer et produire des matériaux compatibles avec des processus de construction réversibles est essentiel dans le cadre du réemploi. Pour ce faire, il faut sensibiliser les fédérations profes - sionnelles des producteurs et négociants de matériaux en vue de sensibiliser leurs membres à l’importance du réemploi parallèlement à une offre de matériaux neufs. Certains fabricants wallons montrent déjà un intérêt ou des ambitions dans le développement de produits circulaires et/ou des assemblages réversibles favorisant le réemploi. Certains réfléchissent aussi à l’intégration d’une filière « réemploi » de leurs propres produits. Il est donc important de sensibiliser l’ensemble des producteurs et les encourager à entamer de telles démarches. Cette démarche relève aussi des maîtres d’ouvrage qui devront y être sensibilisés et formés. Il importe de prendre en compte dans ces filières par exemple le réemploi du bois et de ses produits dérivés tels que portes, châssis, bois de coffrage. > Mettre en place une filière de revalorisation/ recyclage du béton Le béton est un matériau inerte. De plus, sa fabri - cation est très productrice d’émissions de gaz à effet de serre. Il est donc essentiel de mettre en place des filières de revalorisation et recyclage. Une filière devra être mise en place en passant notamment par des exigences auprès des maîtres d’ouvrage pour organiser le tri et la valorisation des déchets de leurs chantiers. > Mettre en place une filière de matériaux biosourcés pour l’éco-construction. En 2018, la construction en bois a représenté un peu plus de 10% du total des constructions en Belgique, et bien que ce chiffre augmente légèrement chaque année, le potentiel est largement sous-exploité. La production d’éco-ma - tériaux, entre autres les enduits intérieurs et extérieurs, les peintures naturelles, les blocs de chaux chanvre, les isolants à base de gazon, paille ou laine de mouton utilisent des matières premières locales. L’argile constitue par ailleurs un matériau de premier ordre pour recouvrir les murs. Des argilières existent en Wallonie et leur exploitation pourrait être améliorée. Vu l’empreinte environne- mentale positive des matériaux biosourcés, il est essentiel de soutenir la mise en place des filières de matériaux biosourcés pour l’éco-construction. Finalement, il est utile de rappeler que le dévelop- pement de l’utilisation de matériaux biosourcés passe également par l’adaptation des cahiers des charges des marchés de construction édités de tout type de pouvoir public (mesure 13). 29. Structurer et prioriser l’offre de formations en matière de circularité dans la construction Leviers : formation, sensibilisation, accompagnement Il est essentiel de développer un socle de compétences afin de faciliter la transition vers une économie circu- laire du secteur de la construction. Cela se fera au travers d’un renforcement des matières liées à la circularité dans les cursus existants (cf. Ambition 6), de formations continues et spécialisées réalisées en collaboration avec les entreprises du secteur actives dans l’économie circulaire et au travers d’un soutien à l’accès à la formation des travailleurs. > La mise en place de ce socle de compétences nécessite une structure et priorisation de l’offre de formations afin de définir le programme minimal, notamment sur base des remontées du terrain. Cette structuration permettra aux acteurs du secteur de la construction d’avoir une vision simplifiée du paysage de la formation. Un observa- toire de la formation et un catalogue de formations pourraient être mis en place à cette fin. > Les matières liées à la circularité seront renforcées/ développées dans les cursus existants (dans toutes les formations universitaires, Hautes Ecoles) ainsi que dans le cadre de formations continues. > Une formation spécifique sera développée et mise en place pour les agents des services publics (Région, UAP, Provinces, Communes) qui rédigent les cahiers des charges. Elle pourra être donnée par les facilitateurs « clauses circulaires » expli - cités ci-avant. 73 IV. Chemin vers une économie circulaire 30 Augmenter la visibilité des systèmes réversibles et des matériaux circulaires Leviers : sensibilisation, information Il est important de développer une image fédératrice autour de l’économie circulaire dans la construction qui pourra être communiquée envers les publics cibles pertinents. Cette image permettra notamment de lutter contre la perception négative du recyclage et du réemploi dans le secteur de la construction. Ces actions de communication seront réalisées dans le cadre de la stratégie de communication de Circular Wallonia en partenariat avec les acteurs pertinents du secteur. > Mettre en place un concours autour de la construction circulaire. > Recenser les bonnes pratiques issues du concours et les entreprises wallonnes actives dans l’éco - nomie circulaire sur le site economiecirculaire. wallonie.be. La liste des entreprises sera réalisée sur base des listes existantes et avec les parties prenantes et sera reprise dans l’outil « Digital Monitoring Tool » ; > Etablir un annuaire des modes de revalorisation des déchets ressources issus de la construction/ rénovation, ainsi qu’une base de données recensant les entreprises wallonnes actives dans la construction circulaire. (cf. mesure 2 de l’ambition 1 – Digital Monitoring tool) > Réaliser des visites de chantiers exemplaires ou remarquables. 74 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire L’EAU Etat des lieux et des opportunités 55 COM/2019/640 final in https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1588580774040&uri=CELEX:52019DC0640 56 « Cahier de prospective de l’IWEPS n°4 », IWEPS, 2020, p.8 + indicateurs de l’état de l’environnement wallon (http://etat.environnement.wallonie.be/contents/indicatorsheets/RESS%202.html) 57 Les considérants de ce règlement indiquent que « L’Union pourrait améliorer sa capacité de réaction face aux pressions croissantes qui s’exercent sur les ressources en eau, en réuti- lisant plus largement les eaux usées traitées, en limitant les prélèvements des masses d’eaux de surface et des masses d’eaux souterraines, en réduisant l’impact des rejets d’eaux usées traitées dans les masses d’eau et en favorisant les économies d’eau par de multiples usages des eaux urbaines résiduaires, tout en garantissant un niveau élevé de protection de l’environnement ». L’eau est un bien commun fondamental et indis- pensable au développement humain. Sa logistique est un service essentiel à la collectivité, dont la maîtrise a permis les progrès de nos sociétés. Cette importance est reconnue par différentes instances internationales55. Quoique l’eau intervienne au niveau des transports ainsi que dans la plupart des procédés de fabrication industrielle et que la gestion du cycle naturel soit également pourvoyeuse d’emplois, deux activités maîtresses sont identifiées comme prioritaires pour la Wallonie dans la chaîne de valeur stratégique « eau »: la gestion du cycle anthropique de l’eau et la production brassicole et minéralière. Le secteur public de l’eau est un acteur économique important, qui représentait, en 2019, 4% de l’emploi industriel wallon (5.400 emplois), et 5 % de la valeur ajoutée brute industrielle wallonne (625 millions €). Au-delà de cette importance directe, il est égale - ment un vecteur indispensable du développement des secteurs manufacturiers. Chaque année, près de 378 millions m3 d’eau souterraine et 1.596 millions m3 d’eau de surface sont prélevés56. La conviction des synergies nécessaires entre objec- tifs économiques et environnementaux conduit naturellement à viser un modèle d’économie circu - laire. DES ENJEUX SOCIÉTAUX ET ENVIRONNEMENTAUX D’un point de vue financier, les coûts de la crois - sance des besoins d’eau, de l’offre d’un service universel, ainsi que les exigences du traitement des pollutions sont répercutés dans le « coût-vérité » de l’eau. Celui-ci doit être constamment maîtrisé afin de conserver un prix accessible. Des équilibres entre offre et demande, tant sur le plan temporel que géographique, doivent être trouvés face aux besoins accrus induits dans certaines régions lors de périodes de sécheresse, ou pour répondre à des besoins de développement économique sur le territoire wallon. De plus, de nombreuses infrastructures de produc - tion, de distribution, de collecte et de traitement des eaux, tant potables qu’usées, arrivent en fin de vie. De nouveaux polluants émergents sont découverts. Selon leur impact, de la recherche pourrait être nécessaire ainsi que le développement de nouveaux modes de trai- tement de l’eau potable et de dépollution des eaux usées. Le changement climatique et les besoins accrus en eau tant en Wallonie que dans les régions limi - trophes mettent sous tension certaines ressources en eau wallonnes. En 2020, l’Europe a adopté un règlement relatif aux exigences minimales appli - cables à la réutilisation de l’eau57. OPPORTUNITÉS DE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE De nombreuses opportunités peuvent être exploi- tées pour déployer pleinement l’économie circulaire dans le secteur de l’eau. Par définition, la gestion du cycle anthropique de l’eau n’est pas délocalisable. Le volume annuel d’investissements publics est stable, ce qui offre une assise solide pour l’économie. Les opportunités économiques de mise en œuvre de l’économie circulaire restent importantes, que 75 IV. Chemin vers une économie circulaire ce soit par l’inclusion dans les cahiers des charges des donneurs d’ordre sectoriels, que dans les méca - nismes économiques de primes, fiscalité et taxation, qui doivent être repensés de manière à promouvoir les modèles circulaires et pénaliser les modèles sans circularité. Par ailleurs, de nombreux acteurs écono- miques ignorent les opportunités en matière de réutilisation des eaux usées assainies (« re-use »). Il existe une possibilité importante de développe - ment à l’international pour les activités économiques liées à l’eau. Le savoir-faire wallon en la matière reste encore largement à exploiter et à exporter. L’innovation est une opportunité sous-exploitée, notamment du fait d’une insuffisance d’échange entre les différents acteurs. Il faut oser étudier, tester et déployer de nouvelles solutions technologiques et de nouveaux modèles environnementaux et économiques pour protéger notre ressource en eau et assurer sa pérennité. Des modèles hybrides s’imposent à l’heure où les approches uniformes ont atteint leurs limites. Des opportunités de mettre en œuvre l’économie circulaire résident également dans l’adaptation de certaines législations et dans le développement de normes communes. Ces projets devront être intégrés dans les plans et programmes déjà en vigueur en Wallonie dans le secteur de l’eau, notamment dans le Schéma Régional des Ressources en eau et dans les Plans de Gestion par District Hydrographique, afin d’en renforcer la cohérence. Moyennant la mise en œuvre de ses opportunités, la chaîne de valeur stratégique de l’eau peut contribuer à mettre en œuvre une utilisation plus efficace des ressources, à pérenniser et créer des emplois, à réduire l’impact de la production et consom - mation sur l’environnement et contribuer ainsi à la transition de la Wallonie vers une économie circu- laire qui renforcera sa compétitivité. Mesures et Actions : 31. ReUse – Réutiliser les eaux issues du traitement des eaux usées dans les stations d’épuration (STEP) ou dans les processus industriels (ex.: agro-alimentaire) et les eaux issues du démergement afin de les intégrer à nouveau dans des processus agricoles et industriels. Leviers : La démonstration, l’innovation, l’information, les normes et les réglementations, le financement Ces techniques de réutilisation sont déjà mises en œuvre dans de nombreux pays pour offrir des ressources alternatives et compenser les sécheresses et les déséquilibres causés par le changement climatique. Ce projet 76 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire préserve les ressources naturelles et offre un avantage compétitif aux entreprises agricoles, agroalimentaires et industrielles wallonnes. Cette action essentielle est ressortie dans la chaîne de valeur « eau » et la chaîne de valeur « alimentation ». Sa mise en œuvre intégrera les parties prenantes des deux chaînes. > Réaliser une étude de marché évaluant les besoins, gisements, technologies, contraintes qualitatives et quantitatives, ainsi que le modèle économique envisagé, en collaboration avec les producteurs/distributeurs d’eau et les clients à l’échelle du territoire. > Réaliser une étude qualitative s’assurant des normes à respecter selon les usages envisagés, en relation avec les garants du respect des normes (AFSCA, SPF, SPW, etc.) et les opérateurs agricoles, agroalimentaires et les industriels. > Réalisation de plusieurs pilotes et/ou démons - trateurs sur le territoire afin de tester un modèle de réutilisation au niveau agricole (par exemple pour du maraîchage) ainsi que dans des processus industriels fort consommateurs. 32. Récupérer les ressources présentes dans les eaux usées Levier : La démonstration, l’innovation, l’information, les normes et les réglementations, les marchés publics La Région développera un processus d’industrialisation du traitement des déchets issus de l’assainisse- ment des eaux usées (boues d’épuration) et de la production d’eau potable afin de récupérer l’énergie et les matières premières valorisables (ex.: phosphore, azote, potassium, aluminium) qu’ils contiennent. Ce déve- loppement permettra de diminuer les besoins énergétiques du secteur et leurs impacts environnementaux, mais également de renforcer la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) concernées, l’indépendance et la résilience de la Wallonie (ex.: raréfaction des ressources en phosphates). En même temps, il permettra d’an- ticiper de futures législations européennes (contraintes sur l’épandage agricole des boues d’épuration), tout en développant le potentiel économique d’entreprises wallonnes. De telles techniques sont déjà largement utilisées à l’étranger pour prévenir les stress hydriques, par exemple en Israël, où 80 % des eaux usées sont réutilisées, ou aux USA. Cette action essentielle est ressortie dans la chaîne de valeur « eau » et la chaîne de valeur « alimentation ». Sa mise en œuvre intégrera les parties prenantes des deux chaînes. > Réaliser, par rapport aux boues d’épuration, une étude afin de recenser les éléments récupérables et les technologies existantes, avec les différents industriels, fédérations (ex.: Valbiom, FEBA) et centres de recherche wallons (AQUAPOLE, CEBEDEAU…). > Développer un démonstrateur dans le cadre des boues de potabilisation avec différents parte - naires wallons en vue de produire des Matériaux Autocompactants Réexcavables (MAR) utilisables pour le remblayage de tranchées. > Étudier les législations et normes applicables et proposer les adaptations opportunes pour considérer les ressources récupérées comme des matières premières à part entière et en assurer la certification au regard des normes en vigueur. 33. Recharger les nappes d’eau souterraines Levier : La démonstration, l’innovation, l’information Recharger les nappes d’eau souterraines en réutilisant les eaux pluviales, les eaux de démergement et les eaux usées épurées. Une telle recharge, qui peut entrer dans un plan de compensation de l’imper - méabilisation des sols due à l’essor urbanistique et de lutte contre les inondations, permet de maximiser la conservation des ressources en eau en Wallonie et d’assurer leur pérennité. En même temps, cette démarche améliore l’efficacité des stations d’épuration en réduisant la dilution des eaux traitées, ce qui permet une meilleure maîtrise du prix de l’eau et un accès pour tous. De telles techniques sont déjà large - ment utilisées à l’étranger pour prévenir les stress hydriques, par exemple en Israël, où 80% des eaux usées sont réutilisées, ou aux USA. 77 IV. Chemin vers une économie circulaire > Réaliser une étude de faisabilité détaillée en amont du projet et un comparatif des projets déjà réalisés ; > Développer un projet démonstrateur utilisant les eaux de démergement, les eaux pluviales et/ou les eaux usées épurées et la capacité épuratoire des sols ; > Développer des recherches de traitements spécifiques selon les différentes origines des eaux (toiture, voirie, parking, etc.) avant leur réinjection dans les sols. 34. Réseau de savoir du secteur de l’eau Levier : les réseaux et les démarches volontaires, la collaboration et la représentation au niveau belge, européen et international, l’information et la sensibilisation Mettre en relation et animer un réseau de contacts des acteurs du secteur de l’eau (entreprises, administra - tion, universités, chercheurs, etc.) afin d’échanger des informations, réaliser des études de marché, surveiller l’évolution de la connaissance et de la production en vue d’initier des collaborations génératrices de valeur ajoutée pour la Wallonie. Ce réseau de savoir couvrira tant les eaux de surfaces que les eaux souterraines, de distribution, les eaux usées, etc. > Mettre en place une gouvernance à l’échelle du secteur afin de maximiser les effets de levier entre acteurs ; > Informer les stakeholders des besoins et opportu - nités de marché du secteur public de l’eau ; > Mutualiser des outils d’information (ex.: annuaires, cartographies) développés par différents stakeholders (clusters, Fédérations, Pôles de compétitivité, intercommunales, etc.) et réaliser une veille perma- nente centralisée des connaissances nationales et internationales, notamment en vue d’exporter des technologies ; > Animer le réseau par des événements permettant le réseautage et l’échange d’informations afin d’inciter à l’investissement ; > Assurer le pilotage de la connaissance en Wallonie par la mise en réseau des différents chercheurs dans le secteur de l’eau, et initier des partenariats et développements conjoints en R&D . 35. Développer des « zonings verts » à proximité des Stations d’Épuration afin de réutiliser les eaux usées traitées Levier : La démonstration, l’innovation, l’information Le développement de « zonings verts » à proximité des stations d’épuration permettra de réutiliser les eaux usées traitées par les stations d’épuration (STEP) en agriculture, maraîchage et fruiticulture, soit en irriguant des zonings à proximité des STEP, soit en acheminant l’eau traitée par les STEP vers des zonings éloignés. Cette utilisation rationnelle de l’eau (URE) permet de valoriser des terrains comme espaces de culture pour développer une production locale et circulaire, qui bénéficie par conséquent d’un avantage compétitif grâce à une irrigation abordable. En même temps, ce projet réduit la pression sur la ressource en eau en vue de la préserver pour la consommation humaine. > Réaliser une étude de faisabilité avec les acteurs du secteur de l’assainissement des eaux, les acteurs locaux du développement économique, les producteurs/distributeurs d’eau et les entre - prises. Cette étude de marché définira les besoins réels, les disponibilités effectives (volumes d’eau à la période souhaitée) et les normes légales à respecter (AFSCA, SPF, SPW, etc.). > Développer des démonstrateurs afin d’évaluer le modèle. 78 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire 36. SMART water dans les bâtiments Levier : financement, éducation et formation, sensibilisation et communication Gérer intelligemment l’eau dans les bâtiments en favorisant la réutilisation des eaux de pluie et des eaux domestiques réutilisables (eaux grises), e.a. par le développement de la formation des professionnels de la construction (architectes, sanitaristes, plombiers etc.) à cette gestion intelligente de l’eau dans les bâtiments, qui peut être renforcée par le placement de compteurs intelligents au niveau de certains bâtiments. Cela améliore également la conformité du parc immobilier actuel sur les aspects de gestion des eaux sanitaires et des eaux usées, car de nombreux bâtiments, même récents, ne répondent pas aux normes. > Développer des incitants couplés avec un accom - pagnement technique par des spécialistes agréés (ex.: CERTIBEAU) ; > Proposer des programmes de mutualisation des installations à l’échelle d’un immeuble ou d’un quartier pour les zones d’habitat dense ; > Former les professionnels de la construction (dans le centre de compétence des métiers de l’eau du FOREM - Polygone de l’Eau) afin de les certifier dans les techniques de l’eau, tant pour la réhabili - tation que la conception des bâtiments ; > Renforcer la communication vers la population et les professionnels ; > Intégrer la démarche dans le plan d’investissement dans les logements publics wallons. 37. Rechercher les fuites Levier : collaboration, financement, formation, innovation Développer un programme actif de recherche de fuites. Ces pertes sur le réseau de distribution publique d’eau représentent 80 millions de m³/an soit 64 millions d’EUR/an. Ce projet visera à inspecter le réseau de distribution de manière proactive, pour agir sur les fuites détectées et renforcer les décisions de gestion patrimoniale. Outre l’amélioration de l’image du service public, cette mesure vise à préserver des volumes d’eau afin de lutter contre les stress hydriques (sécheresse, rareté locale, etc.), renforcer la maîtrise du prix de l’eau et développer l’emploi et la formation. > Développer un cadre afin de mutualiser les actions des nombreux opérateurs et inclure la thématique dans les Plans de gestion de district hydrogra - phique (PGDH) ; > Acquérir les équipements et logiciels nécessaires pour former les équipes ; > Investir (études, matériel, outil d’analyse, etc.) afin de renforcer la gestion dynamique du réseau ; > Mettre en place un réseau d’analyseurs de bruit en continu, de rapatriement et d’analyse des données ; > Effectuer les réparations subséquentes. 38. Sensibiliser aux bons gestes Levier : sensibilisation, éducation Sensibiliser, informer et réaliser de la prévention face aux enjeux liés à l’eau. Ceci vise à responsabiliser la population à son impact sur l’environnement, mais également sur le contrôle de sa facture d’eau. Un tel projet contribue à améliorer l’état des masses d’eau, protéger l’environnement wallon, garantir un accès à l’eau en quantité suffisante, en ce compris pour les entreprises, et garantir ainsi l’attractivité du territoire > Campagnes d’éducation et de promotion des bons gestes à l’école dès les primaires ; > Campagnes de sensibilisation chez les jeunes ; > Opérations de renforcement de la participation citoyenne 79 IV. Chemin vers une économie circulaire 39. Voies hydrauliques – Préserver la ressource eau et diversifier ses usages Levier : normes et réglementations, financement, innovation, information Les voies hydrauliques ne sont pas génératrices d’eau usée, mais régulent la majorité des eaux de surface qui coulent en Wallonie. L’impact, déjà mesurable, du changement climatique génère un stress hydrique de plus en plus important, que ce soit sur l’approvisionnement en eau potable comme pour les usages industriels, énergétiques, etc. de l’eau en Wallonie. La régulation des eaux de surface permet de favoriser la « réutilisa - tion » ainsi que le « multiusage » de l’eau, qui intègrent le principe d’économie circulaire. Plusieurs actions sont identifiées : > Objectivation de la ressource et priorisation des usages : un marché d’analyse des ressources en eau à l’échelle du territoire wallon va être lancé par le SPW MI, et permettra d’objectiver les besoins, et de prioriser les usages. Ces thématiques sont liées au Schéma régional des ressources en eau (SRRE). > Réutilisation de l’eau dans le stockage d’énergie. La Wallonie, grâce à son relief, permet le stockage d’énergie (sous forme d’énergie potentielle) dans des bassins, et de générer de l’énergie électrique très modulable et réactive, pour compenser les pics de consommations sur le réseau électrique : c’est le principe des stations de pompage-tur - binage, comme à Coo (Engie) ou à la Plate-Taille (SPW MI). Cette faculté a d’autant plus d’intérêt que le pourcentage d’énergie renouvelable inter - mittente se développe dans le mix énergétique belge et wallon. Or, ce type d’infrastructure n’est pas favorisé, réglementairement parlant. Le réseau hydraulique peut ensuite faire l’objet d’une étude de valorisation pour cibler des sites à développer (le pompage-turbinage entre biefs, ou entre un bief et un bassin naturel sur un plateau à proximité, etc.) ou à upgrader (sites existants). Les eaux de surface offrent aussi l’avantage d’être utilisables à différentes finalités en même temps. L’eau des réserves des barrages sert par exemple à la distribution d’eau potable, mais aussi pour produire de l’hy - droélectricité, à soutenir la navigation, pour des activités de loisirs, pour la biodiversité, etc. Développer le multiusage de l’eau est une manière de consacrer son importance, dans le contexte de raréfaction de la ressource. 80 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire LA MÉTALLURGIE (EN CE COMPRIS MÉTAUX RARES ET BATTERIES) État des lieux et opportunités La "relance verte" de l’Europe reposera notamment sur le leadership industriel dans la production de batteries, de véhicules électriques, de panneaux solaires et d’éoliennes. Toutefois, cet objectif est compromis par notre dépendance croissante à l’égard de la Chine et d’autres régions pour l’appro - visionnement en volumes plus importants des métaux et des minéraux nécessaires à ces techno - logies - des matières premières essentielles (par exemple, le cobalt, le lithium, le silicium, les terres rares), de celles pour lesquelles l’Europe dispose d’une base industrielle durable, mais affaiblie (par exemple, l’aluminium, le cuivre, le nickel). En outre, l’augmentation de la demande mondiale en matières premières a engendré une augmentation importante du prix des métaux et des minéraux industriels, imposant des coûts supplémentaires considérables pour l’ensemble de l’industrie européenne. Dans le même temps, l’Europe est un exportateur important de ferrailles, de v éhicules en fin de vie et de déchets d’ équipements électriques et électroniques (« DEEE »). Ceux-ci représentent un flux de métaux significatif quittant le territoire européen à destination de l’ étranger. À l’heure actuelle, les taux de recyclage de produits en fin de vie pour de nombreux métaux sont très faibles en Wallonie. Toutefois, la gestion de certains types de déchets contenant des métaux (DEEE, piles et accumula - teurs, batteries de traction des véhicules hybrides et électriques, panneaux photovoltaïques, véhicules hors d’usage…) est soumise au système de respon - sabilité élargie des producteurs (REP). Dans ce cadre, diverses conventions environnementales liant la Région et les organismes de gestion des obligations de reprise (FEBELAUTO, PV Cycle…) viennent d’être élaborées ou renouvelées pour une 81 IV. Chemin vers une économie circulaire durée de deux ans. Ces conventions visent à renforcer la prévention, la collecte sélective et le recyclage de ces types de déchets, et à déterminer les modes d’organisation, de mise en oeuvre et de financement de l’obligation de reprise. Elles constituent dès lors un moteur pour développer de nouvelles filières de recyclage en Wallonie. L’économie circulaire représente un enjeu important pour la filière métallurgique en Wallonie. Celle-ci s’appuie sur un grand savoir-faire industriel, techno - logique et scientifique ainsi que sur des compétences multiples. Elle repose sur un maillage d’entreprises (fournisseurs, sous-traitants, clients) qui a permis la création et le développement des industries de base et de transformation « du minerai aux produits finis ou semi-finis ». Cette expertise est à présent mise au service de la filière inverse, de la valorisation du produit fini usagé à l’élaboration de nouvelles matières de base, constituant à leur tour les “minerais” de nos industries de transformation. C’est la « métallurgie à l’envers », la « Reverse Metallurgy ». Le potentiel de valorisation des métaux présents au sein des déchets est très important. D’une part les gisements de métaux existent localement et sont ou ont été g énérés par nos propres modes de consom - mation en produits finis ou semi-finis et par les fabrications des industries wallonnes. Les métaux à revaloriser se trouvent dans nos centres d’enfouis - sement techniques, centres de récupération divers, terrils, flux issus de nos fabrications industrielles, etc. D’autre part, à ce flux interne s’ajoute un flux très important résultant de la balance import-export de déchets divers contenant des métaux. Le recyclage et la maîtrise du cycle de l’efficience des matières constituent un moyen clé pour réduire la dépendance de la Wallonie à un approvision - nement extérieur actuellement synonyme de facteur impactant négativement la performance d’un secteur industriel important en Wallonie. Mesures et Actions : Les actions ont été construites selon un schéma global identifiant les acteurs et les interactions nécessaires au déploiement d’une stratégie d’économie circulaire dans la chaîne de valeur « Métallurgie, transport et batteries ». L’élément central est l’innovation collaborative (action 1) permettant la mise en œuvre de solutions industrielles à haute valeur ajoutée. Afin d’alimenter le secteur industriel en innovation et technologie, il est important d’investir dans une recherche en amont sur le long terme, à travers l’action 2. 82 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire L’action 3 traite non seulement de la connaissance des ressources (offre potentielle de matière) qu’il est essentiel de maîtriser, mais également la question de la valorisation via une meilleure connaissance de l’utilisation des matières premières des industries wallonnes (demande en matière) afin d’identifier au mieux les matières à recycler et à valoriser. Une approche circulaire doit intervenir dès la conception d’un produit (selon l’adage : « le meil - leur déchet est celui qu’on ne produit pas ») en vue de diminuer par le design et l’éco-conception, la consommation des matières, faciliter son démantè - lement, sa réparation ou sa réutilisation (l’action 4). L’économie circulaire ne se limite pas aux frontières de la Wallonie et doit se concevoir à l’échelle inter - nationale. De nombreux programmes européens intègrent l’économie circulaire comme priorité stra- tégique. Il est dès lors nécessaire de déployer des ressources spécifiques afin d’augmenter la participa- tion des acteurs wallons à ces différents programmes (action 5). Enfin, pour créer de la valeur en Wallonie, il faut également être en mesure de valoriser son capital d’innovation et sa position géographique à l’interna- tional. L’action 6 propose une action de promotion et de détection d’investisseurs étrangers dédicacés pour cette chaîne de valeur. 40. Portefeuille de projets d’innovation collaboratifs à ancrage wallon en économie circulaire dans le domaine de la métallurgie et des batteries au service de la transition vers une société bas carbone Leviers : réseaux et démarches volontaires, financement, accompagnement, démonstration, innovation et numérique Mise en œuvre d’un portefeuille de projets d’innovation collaboratifs: partenariats d’innovation, démons - trateurs et pilotes industriels. La Wallonie est pionnière dans l’économie circulaire, notamment en ce qui concerne celle des métaux avec la création du premier portefeuille de projets d'innovation intégrés au sein de la plateforme Reverse Metallurgy. Forte de cette première expérience, la Wallonie est en capacité de mettre en œuvre un programme de soutien à l’innovation et à l’industrialisation en économie circulaire dans le domaine de la Métallurgie et des batteries au service de la transi - tion énergétique et digitale qui constituent des axes importants de sa réindustrialisation. Cette action consiste à construire un programme de recherche sous la forme d'appels à projets qui devront s’inscrire dans la roadmap construite avec les différentes parties prenantes de l’écosystème (entreprises, centres de recherche, universités) sous la coordination du Pôle MecaTech. Les technologies telles que l’hydrométallurgie, la pyrométallurgie, l’intelligence artificielle, la robotique, l’additive Manufacuring seront mobilisées autour des maillons de la chaîne de valeur: collecte-tri-traitement-valori- sation et l’optimisation de la chaîne de production (diminution des déchets produits, augmentation de la durée de vie, design for recycling,…). Un focus particulier sera mis sur la demande en métaux et alliages nécessaires aux industries wallonnes et aux marchés internationaux des matières premières dans les champs de l’énergie, la mobilité et du digital. 41. Stimuler la recherche en économie circulaire des métaux par la mise en œuvre d’un portefeuille d’actions soutenant la recherche en amont Leviers : information, sensibilisation, éducation, formation, réseaux et démarches volontaires, financement, accom- pagnement, démonstration, innovation et numérique, collaboration et représentation au niveau belge, européen et international. Cette action vise à soutenir la recherche en amont (TRL L’initiative TRAIL en Intelligence Artificielle pourrait également être une source d’inspi - ration, notamment par l’inclusion des centres de recherche agréés. 83 IV. Chemin vers une économie circulaire > LABEX2158 vise à proposer une démarche intégrée sur la connaissance, la valorisation et la gestion environnementale des ressources naturelles en métaux stratégiques pour le 21 e siècle. Les principaux axes d’actions sont : • Redéfinir la notion de ressource tout en inté - grant l’impact écotoxicologique et la gestion environnementale ; • Sécuriser l’approvisionnement des matériaux stratégiques, notamment pour des applications électroniques et énergétiques ; • Accompagner la recherche ainsi que la politique économique et technologique de la France et de 58 (https://ressources21.univ-lorraine.fr/ - Ranking ULorraine dans ces matières : 11e mondial) l’Union européenne, dans le domaine de l’appro- visionnement de matériaux stratégiques ; • Développer des nouvelles approches péda - gogiques et de valorisations basées sur l’expérimentation scientifique et le transfert vers l’industrie, grâce à une interaction forte entre étudiants, enseignants, chercheurs, doctorants, ingénieurs et partenaires industriels ; • Mettre en place de partenariats industriels avec des grandes entreprises nationales particulière - ment concernées par ce domaine. 42. Cartographie intelligente des ressources et des besoins Leviers : information, sensibilisation, éducation, formation, numérique L’objectif de cette action est d' obtenir une cartographie intelligente (en lien avec le Digital Monitoring Tool- Mesure 2 de l’ambition 1): > Des ressources potentiellement/économiquement recyclables en Wallonie (pays limitrophes, princi- palement) ; > Des besoins de l’industrie wallonne (p. ex. fonderies, fabrication métallique présente et future – Additive Manufacturing) en métaux issus du recyclage ; > Des opportunités internationales de valorisation des gisements urbains en métaux critiques et stratégiques 43. Circular Design et éco-conception Leviers : information, sensibilisation, éducation, formation, réseaux et démarches volontaires, financement, accompagnement, démonstration, innovation et numérique Sensibiliser, former et accompagner les acteurs sur la recyclabilité et le cycle de vie des produits qu’ils mettent en œuvre: analyse du cycle de vie (ACV), analyse des flux des matières (AFM), choix des matériaux, technologies de démontage/désassemblage, technologies de mise en œuvre de la matière, recyclabilité. > Campagne de communication (success stories, études de cas, …) ; > Création d’un label et outils de certification (par exemple la certification du type QA-CER « recycled content ») ; > Workshop, séminaire, formation-action en entreprise pour un large public (école de design, d’ingénieur, formation continue, …) ; > Intégration d’un volet « circular design » dans toutes demandes de subsides à la recherche et développement (ACV, AFM, taux de recyclabilité) ; > Création d’un challenge « Metallurgy go green and circular » qui viserait à définir des grands défis liés à l’économie circulaire dans le domaine de biens de consommation utilisant des métaux (p. ex. Fair Phone, …). Ces défis serviraient de base pour le lancement d’un appel à projets à destination des PME et start-up. Les entreprises sélectionnées bénéficieraient d’un soutien financier et d’un accompagnement sur mesure. 84 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire 44. Capter les financements européens et les rendre accessibles aux entreprises qui n’ont pas les ressources et les compétences en interne pour monter ou intégrer des projets européens Leviers : information et la sensibilisation, éducation et la formation, réseaux et démarches volontaires, financement, accompagnement, démonstration, l’innovation et le numérique, collaboration et la représentation au niveau belge, euro- péen et international. Cette action a pour objectif de mobiliser de moyens mutualisés dédicacés à la Circularité des Métaux et des Batteries en rassemblant les responsables de projet de chaque partie prenante associée (universités, centre de recherche, entreprises, pôles). Ces parties prenantes seront soutenues par le Pôle MecaTech (en sa qualité de coordinateur de la feuille de route de la chaîne de valeur Métallurgie et Batteries attribuée par le Gouvernement Wallon), en étroite collaboration avec le NCP Wallonie et le SPW. Ces parties prenantes partageront les objectifs suivants : > assurer la participation de la Wallonie à l’EIT Raw Materials (Institut européen d’Innovation et de technologie dédié aux matières premières) et à l’ERMA (Alliance européenne des matières premières) ; > réaliser la veille sur les opportunités de finan - cement (en étroite collaboration avec le NCP Wallonie) ; > organiser des événements communs (dont un European Raw Materials Event localisé en Wallonie) (en étroite collaboration avec le NCP Wallonie et le SPW) ; > partager des outils et des bonnes pratiques ; > définir des projets structurants (pour alimenter le SPW dans les étapes de comitologie et pour viser la coordination de projet). 45. Créer de la valeur en Wallonie en valorisant son capital d’innovation et sa position géographique Leviers : information et la sensibilisation, collaboration et la représentation au niveau belge, européen et interna- tional. Le succès économique dans le domaine des métaux (primaires/mines ou secondaires/recyclage) repose sur une massification des flux couplée à l’utilisation de technologies de pointe. A ce titre, la Wallonie, par sa situa- tion géographique, ses hubs logistiques et ses compétences technologiques doit assurer la promotion de son savoir-faire. Ceci pourrait se faire par l’intégration d’un volet « Circular Value Chain » aux missions de l’équipe sectorielle « Mechanical Engeneering » de l’AWEX, en lien étroit avec l’équipe Greentech pour les impacts en Développement durable et par la création d’un programme de promotion et de détection d’investisseur étranger dédicacé pour la chaîne de valeur « Métallurgie et Batteries ». Dans ce cadre, les principales missions de ces équipes sectorielles seront : > Renforcer la chaine de valeur en agissant sur les maillons manquants et cruciaux (identification – recherches – montage de projets) ; > Travail sur les relocalisations de filières straté - giques structurantes et en lien avec la feuille de route de la chaîne de valeur « Metallurgie et batteries » ; > Travail sur la création de nouvelles filières à valeur ajoutée pour la Région wallonne (local sourcing, local manufacturing, nouveaux modèles) ; > Participation à des séminaires et actions diverses (orateur, rendez-vous avec des entreprises à l’étranger) ; > Mise en œuvre de conférences spécialisées / actions très spécifiques. 85 IV. Chemin vers une économie circulaire LES TEXTILES État des lieux et opportunités 59 Expression qui désigne le renouvellement, le plus rapide possible, des collections d’articles de la mode vestimentaire. Le but est de traduire dans les meilleurs délais les tendances perçues de la mode à un instant T, en proposant à la vente des produits représentatifs et accessibles, afin d’inciter au maximum au renouvellement de la garde-robe du client 60 A new textiles economy: redesigning fashion’s future ; Fondation Ellen Macarthur, novembre 2017 61 A new textiles economy: redesigning fashion’s future ; Fondation Ellen Macarthur, novembre 2017 62 6 Mapping clothing impacts in Europe: the environmental cost ; ECAP, décembre 2017. Les produits textiles et les vêtements en particulier sont des biens de consommation courante. Ils sont également utilisés dans une large gamme d’applica - tions techniques (domaine médical, équipements de protection individuels, routes et bâtiments, jouets, transport, emballage, ameublement). Le système actuel de production, de distribution et d’usage est presque entièrement linéaire avec des externalités négatives environnementales et sociales à toutes les étapes de la chaîne de valeur. La production de vête- ments a doublé ces 15 dernières années sous l’effet de la fast fashion 59 et de l’augmentation des classes moyennes60. Dans un contexte de baisse des prix dans le secteur de l’habillement, les distributeurs misent sur l’augmentation des volumes de vente pour main- tenir leur chiffre d’affaires, augmentant également les stocks résiduels. Le volume de vêtements achetés a ainsi augmenté de 40% au cours de la période 1996- 2012. En termes d’impact, la production de textiles sollicite différentes ressources, à commencer par l’eau pour la culture du coton et les processus de teinture. D’autre part, le secteur textile est fortement dépendant des énergies fossiles, puisque les fibres synthétiques sont issues du pétrole. L’industrie textile génère également diverses pollutions lors de la production des fibres (usage de pesticides et fertilisants pour le coton) pendant la production (eaux de teinture chargées de produits toxiques) et pendant l’usage (microfibres plastiques). Cette forte tension sur les ressources et les pollutions associées vont s’aggraver puisque la production de vêtements devrait tripler d’ici à 205061. Par ailleurs, le recyclage des textiles est difficile. Un vêtement est un produit complexe, construit à base de matières différentes (naturelles, artificielles, synthétiques), d’accessoires en métal, et qui subit des traitements (teinture, apprêts). Cette complexité ne facilite pas le recyclage en cours de production et en fin de vie. 80 % des textiles utilisés dans l’Union euro- péenne ne sont pas recyclés62. Les solutions existantes de recyclage ne permettent pas actuellement de compenser les dommages environnementaux causés par l’industrie textile. Il est urgent de ralentir l’extraction de matières et de repenser l’usage des ressources mobilisées. L’économie circulaire apporte des réponses aux défis auxquels l’industrie textile est confrontée. Elle propose des solutions permettant à l’industrie textile de relever le défi environnemental sans renier ce qui fait sa spécificité : la créativité, le design et le bien- être des usagers. Au niveau wallon, l’enjeu se situe en amont de la chaîne de valeur : favoriser des initiatives innovantes liées à l’économie de la fonctionnalité, la réparation, l’upcycling (création de nouveaux produits en textile). Mais également en aval : faire émerger des filières liées à de nouveaux modes de valorisation des textiles collectés, notamment grâce à la mise en place d’une obligation de reprise des textiles usagés en Wallonie, dans le cadre de l’application du système de la respon- sabilité élargie des producteurs (REP) défini par les nouvelles réglementations européennes en matière de déchets. 86 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire Les actions63 proposées dans le cadre de cette chaîne de valeur se concentrent sur l’« inner circle » de l’éco- nomie circulaire, c’est-à-dire les nouveaux modes de conception, de production (eco-design, symbiose 63 Dans ce contexte il est important de tenir compte des éléments suivants : • La directive « Eco-design » sera très probablement élargie vers d’autres groupes de produits tels que les textiles et les plastiques • Il n’est pas exclu que la Commission européenne introduise des systèmes de Responsabilité Elargie du Producteur • La mise en œuvre du « Passeport Produit » par la Commission européenne est très probable industrielle, économie de la fonctionnalité, etc.), et de consommation plus sobres et efficaces (la réuti - lisation, la réparation, le remanufacturing, etc.). Le recyclage, quant à lui, sera moins ciblé. La structuration des actions par rapport à l’économie circulaire est reprise dans le schéma ci-dessous. Eco-conception Conception Entreprise circulaire Passeport produits Sensibilisation grand public Recycler Recycler RéparerIntensification de l’usage Augmentation de la durée de vie Revendre / Reconditionner Ré-utiliser La veille Production du textile Confection des vêtements Distribution Utilisation Collecte Tri Incinération Conception Le tri & étiquette pour le tri 87 IV. Chemin vers une économie circulaire Mesures et actions 46. Développer l’offre en ressources en fibres naturelles, recyclées et biobasées (fibres synthétiques biosourcées64 et artificielles) Leviers : information, sensibilisation, éducation, formation, réseaux et démarches volontaires, financement, accompagnement ,marchés publics 64 Certaines fibres synthétiques sont parfois biosourcées . C’est le cas par exemple du polyester fabriqué à partir d’éthylène dérivé de la canne à sucre Dans un premier temps, il s’agira de cartographier pour ensuite sécuriser l’approvisionnement des ressources (cf. Ambition 1, mesure 2 – Digital monito- ring Tool). À travers la mise en place de collaborations, plateforme et groupes de travail, des ponts seront créés entre utilisateurs et producteurs/fournisseurs. Une attention particulière sera portée à la mobi - lisation de financements wallons et européens de soutien à l’innovation. Les marchés publics seront également un levier important à mobiliser. Les pouvoirs publics seront sensibilisés à travers divers outils de communication, afin de les inciter à utiliser les produits locaux - exemple : isolation par produits à base de laine (cf. Ambition 5, action 10) Une collaboration avec les écoles de design sera également proposée. 47. Réseautage et business developement Leviers : information et la sensibilisation, éducation et la formation, réseaux et démarches volontaires, accompa - gnement, collaboration et la représentation au niveau belge, européen et international. Cette action a pour objectif de mettre en place un Business Developper qui aidera à faire fonctionner la chaîne de valeur, de montrer les bonnes pratiques, de concrétiser des projets et d’établir un inventaire de production, ainsi que des produits invendus. Une plateforme numérique reprenant notam - ment les « success stories » sera intégrée au sein des outils de communication numériques de Circular wallonia. Le recours aux médias sociaux sera également optimisé. Il s’agira ainsi de connecter plus facilement l’offre et la demande, de permettre une meilleure visibilité entre acteurs du textile et en dehors du secteur. Un des objectifs est de pouvoir centraliser l’informa- tion utile aux acteurs économiques et d’établir un point de contact privilégié pour optimiser l’entrée dans le circuit circulaire (mise en contact et iden - tification de normes pouvant constituer des freins législatifs). A terme, cela permettra d’identifier les carences de la chaîne de valeur et développer les maillons manquants. 48. Le tri - l’utilisation Leviers : information et la sensibilisation, financement, accompagnement, démonstration, l’innovation et le numérique L’objectif est de développer les filières de Remanufacturing en Wallonie et d’optimiser le produit textile. Un appel à projets sera organisé à destination des PME, des startups et jeunes entre - preneurs afin d’identifier des projets innovants. Les entreprises sélectionnées bénéficieront d’une subvention et d’un accompagnement sur mesure. Cet appel visera à soutenir des projets de produits et de business models circulaires favorisant l’utilisation de matériaux naturels et locaux, la réutilisation, et le remanufacturing de textiles collectés (notamment via la Fédération "Ressources » ou la récupération de chutes de production). 88 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire 49. Le tri- la matière Leviers : financement, accompagnement, démonstration, innovation et numérique L’ambition est d’améliorer le tri sélectif, le déman - tèlement pour répondre aux besoins des entreprises du recyclage. L’évolution vers un tri plus perfor - mant des vêtements et des textiles complexes sera notamment soutenue grâce au développement d’un étiquetage permanent comprenant des informations relatives à la composition des vêtements. L’action visera d’une part, la préparation et le lancement de projet(s) de recherche sur le tri et le démantèlement (en ce compris, un état de l’art) et d’autre part, le développement d’un étiquetage via NBN, c’est-à- dire un programme de label environnemental de type I volontaire pouvant être géré par un opérateur sectoriel et s’appliquer sur le plan régional. 50. Inciter les prescripteurs publics et privés à utiliser des fibres locales issues du recyclage ou de ressources naturelles Leviers : information et la sensibilisation, réseaux et démarches volontaires, financement, accompagnement, démonstration, l’innovation et le numérique, marchés publics, collaboration et la représentation au niveau belge, européen et international. > Des analyses d’offres seront réalisées pour des filières spécifiques (ex : vêtements professionnels). > La Région visera à soutenir le développement de la filière à travers des marchés publics en intégrant davantage de critères circulaires, et en privilé - giant les matériaux recyclés, biodégradables. La Région soutiendra également les solutions innovantes à travers le lancement de marchés publics innovants et/ou pré-commerciaux (cf. Ambition 2). Un guide pour aider les acheteurs publics dans leur recherche d’informations sur les textiles sera réalisé. Il compilera également un ensemble de bonnes pratiques au niveau européen. > Une réflexion sera menée sur l’adaptation de certains dispositifs de soutien RDI afin de veiller à y couvrir la thématique "textiles", dans le domaine de l’eco-design entre autres. Il sera notamment utile de pouvoir réfléchir aux champs d’application de dispositifs d’aide en matière de recherche et développement. > Une attention particulière sera portée au renfor - cement de l’implication des acteurs wallons dans des programmes et réseaux européens (Horizon Europe, notamment) permettant de favoriser les projets innovants, maximiser les partenariats et financements européens. 51. Favoriser l’éco-design à travers le développement des connaissances techniques et la sensibilisation Leviers : information, sensibilisation, éducation, formation, réseaux et démarches volontaires, collaboration et représentation au niveau belge, européen et international > La Région, en collaboration avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, favorisera le développement des connaissances techniques dans le cadre des formations de designers (matières premières, recyclage, matériaux bio-composites), et à travers les formations spécifiques, proposées par divers organismes (IFAPME, etc.). Pour ce faire, la Région veillera à mettre en place une sensibilisation des acteurs de la formation. > Des actions de sensibilisation envers le "grand public" seront déployées afin d’informer sur les différentes filières de récupération et notamment quant aux vêtements, en mauvais état. > Des études sur l’impact environnemental des nouveaux matériaux seront menées, en prenant en compte les travaux européens en cours et à venir, notamment dans le cadre du Green Deal. > Une matériauthèque physique verra le jour. Elle permettra de rassembler en un même lieu des échantillons de matériaux, des vidéos, photos, bonnes pratiques. Cela constituera une base de données de matériaux reprenant les caracté - ristiques physico-chimiques. Ce lieu offrira un support pédagogique de qualité. > Une veille technique sera mise en place, notamment plus spécifiquement sur les nouveaux matériaux afin de déterminer à qualité équiva - 89 IV. Chemin vers une économie circulaire lente, leurs caractéristiques techniques (balance entre performance technique et éco-circularité), de définir des critères de durabilité pour les nouveaux matériaux (cf. travaux européens en cours - Eco-design Directive et catégories à suivre, règlements par catégories de produits à venir). > La Wallonie veillera à prendre part aux travaux européens sur l’économie circulaire et l’impact de ceux-ci sur la réglementation à venir. Une présence wallonne (administrations, UAP, etc.) sera assurée et coordonnée dans les différents groupes de coordination, et réseaux d’experts au niveau européen et international. Les informa - tions seront ensuite échangées au sein des organes de gouvernance de Circular Wallonia. 90 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire 65 Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1516265440535&uri=COM:2018:28:FIN 66 Afin de pouvoir concrétiser ces ambitions, la Directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 vise à interdire, d’ici juillet 2021, la mise sur le marché des plastiques oxo-dégradables et d’une dizaine de produits en plastique à usage unique (SUP), dont les récipients en PSE. Par ailleurs, la directive comprend des objectifs de collecte et de recyclage des bouteilles en plastique de 90 % d’ici 2029, ainsi qu’une imposition en termes de teneur en matériaux recyclés de 25% en 2025 et 30% en 2030, dans les bouteilles en PET pour boissons. 67 AGORIA/ESSENSCIA, 2019 « The Belgian Plastics Industry and the circular economy » LES MATIÈRES PLASTIQUES État des lieux et opportunités Depuis le siècle dernier, les matières plastiques ont permis le développement d’innombrables objets aux fonctionnalités nouvelles dans des domaines variés : emballage alimentaire, habillement, mobilier, santé, transports, TIC, électronique, bâtiment. Cette ubiquité s’explique par des propriétés très spéci - fiques (résistances, légèreté), la facilité et la rapidité de mise en oeuvre pour des formes complexes, la très grande variété de résines, compounds et composites pour répondre aux besoins et innover, et enfin une certaine abondance des matières premières fossiles à l’origine de cette chimie. Cependant, ce développe- ment a des conséquences sur l’environnement, tant la dispersion de déchets plastiques de toutes tailles dans le monde impacte durablement les écosys - tèmes. Prévenir, réutiliser et collecter davantage font partie de la solution. Mais les enjeux environnemen- taux sont aussi liés aux émissions de substances toxiques lors de la synthèse, la mise en forme, l’usage ou au stade de déchet sur terre ou dans l’eau, les émissions de CO2 en cas d’incinération, et l’épuise - ment des ressources fossiles. Les déchets plastiques non évitables deviennent ainsi un gisement à mieux valoriser notamment en Europe. Face à ces constats, l’Europe s’est dotée en janvier 2018 d’une stratégie sur les matières plastiques 65. Cette stratégie vise essentiellement la recyclabi - lité intégrale de tous les emballages plastiques en Europe d'ici à 2030 et la réduction des plastiques à usages uniques et des microplastiques 66, au travers d’une approche circulaire d’interdiction de mise sur le marché, de transformation des modes de produc - tion, de conception, de fabrication, d’utilisation et de recyclage. Au niveau belge, selon les données communiquées par les Fédérations Agoria et Essenscia pour l’année 201867, plus de 70% des 30.000 emplois du secteur de la chimie sont liés à la production de produits plas - tiques sur base de matières premières. La Belgique exporte par ailleurs plus de 50% de sa production de matières plastiques. Les secteurs de l’emballage, de la construction et de l’automobile représentent respectivement 45%, 23% et 8% de la demande belge en matières plastiques en 2018. Selon la même source, plus de 50% des produits ou pièces en plastique (hors partie emballages) ont une durée de vie oscillant entre 2 et 5 ans. La quan - tité de déchets plastiques post-consommation ainsi générée en 2018 (610kT) représenterait la moitié de la quantité de plastiques consommés (1220 kT), indi- quant de facto que le stock de matières plastiques immobilisé ne ferait que croître. Parmis ces déchets, 34% sont envoyés en filière de recyclage (dont 77% effectivement recyclés dans des filières locales (160 kT)), 64% sont valorisés énergétiquement en incinération, 2% en Centre d’enfouissement tech - nique (CET) et moins de 1% en recyclage chimique. Ces déchets plastiques proviennent principalement des emballages (57% - 43% effectivement recylés), de la construction (8% - 29% effectivement recyclés) et des appareils électriques et électroniques (8% - 28% effectivement recyclés). Au final, l’utilisation de plastique recyclé ne représente donc actuellement que 6% des matières premières utilisées, essentiel - lement dans des applications en emballage (28%) et en construction (44%). 91 IV. Chemin vers une économie circulaire La Belgique est reconnue comme l’un des meilleurs recycleurs d’Europe pour les emballages ménagers et a atteint un taux de « recyclage » de 85,3% en 2019. Le recyclage des plastiques d’emballages, quant à lui, représente encore pas mal de défis, le taux de « recy- clage » atteint étant de 42,4%68. Néanmoins, malgré ses compétences indéniables en matière de gestion des déchets, la Belgique n’a pas complètement développé son industrie du recyclage et exporte actuellement les 2/3 de ses déchets plastiques hors de ses fron - tières, le reste étant pour la majeure partie valorisé en énergie par incinération69, ce qui ne constitue pas une solution durable. Compte tenu de ces constats, la transition vers une économie circulaire du plas - tique visant à limiter au maximum l’utilisation de plastiques à (très) courte durée de vie et à accroître fortement la recyclabilité et les taux de recyclage et de réutilisation des plastiques non évitables est une vériable nécessité de même qu’une opportunité. 68 Selon le SPW-DSD, il est cependant attendu que le changement de la méthode de calcul en 2020 (définie par l’UE) ait pour effet de diminuer le taux de recyclage. 69 Selon les estimations de la fédération DENUO. Au-delà du recyclage, l’utilisation plus efficace des matières premières, l’allongement de la durée de vie des produits, l’eco-design, la réparation, la réuti- lisation ou même la refabrication des produits, le développement de nouveaux modèles d’entreprise peuvent permettre aux entreprises de la filière d’évo- luer vers plus de circularité et de réaliser une plus grande valeur ajoutée. Au niveau wallon, l’enjeu est de pouvoir s’aligner sur les ambitions européennes, mais également de pouvoir bénéficier des leviers de soutien à l’innova - tion y afférents (Horizon Europe, appels du Green Deal) afin de faire émerger des filières permettant de positionner des acteurs wallons dans des chaînes de valeur et d’approvisionnement européennes. 92 IV. Chemin vers une économie circulaire Mesures et Actions 52. Connaître et faire connaître les écosystèmes et les zones de chalandise de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur Leviers : information, sensibilisation, réseaux et démarches volontaires, financement Des études de métabolisme (industriel, urbain, territorial) doivent permettre de caractériser les flux de ressources, connaître leurs origines et leurs destinations, les cartographier afin d’identifier des synergies, identifier les maillons manquants dans les chaînes de valeur et raccourcir les boucles d’échanges - en lien avec la mesure 16 de l’ambition 7. 53. Améliorer la séparabilité dans les produits multi matériaux et les techniques de purification dans le recyclage Leviers : financement, accompagnement, démonstration, innovation et numérique, collaboration et représentation au niveau belge, européen et international Il s’agira d’aboutir à une proposition de normes et réglementations visant à un engagement des acteurs de la chaîne de valeur à concevoir les matériaux/produits de telle manière qu’une séparation (mécanique ou autre) des constituants puisse être effectuée à un coût acceptable de manière à permettre leur réutilisation/recyclage. Et ce, à travers 3 leviers : > La recherche Les dispositifs de soutien à la recherche, au déve - loppement et à l’innovation sur cette thématique seront renforcés, notamment via les appels des pôles de compétitivité et les dispositifs d’aide à la recherche. Les aspects « fin de vie » et « éco-conception » bénéficieront d’une attention particulière. Un guide pratique ou une plateforme rassemblant l’ensemble des solutions existantes à l’interna - tional sera établi (cf mesure 2 de l’ambition 1 – Digital Monitoring tool) > La formation Des formations sur les multi-matériaux seront proposées aux centres de tri. L’ambition est d’améliorer la connaissance des multi-matériaux (y compris leur valeur économique potentielle et leurs impacts environnementaux). > Le « passeport produit » et la responsabilité élargie du producteur Il s’agira de soutenir une meilleure labellisation des matériaux facilitant le tri (différenciant le type de matières et le type de technique de recyclage). Une cartographie des flux, mapping des diffé - rents matériaux qui ne sont actuellement pas recyclables sera établie, en collaboration avec les centres de tri, notamment. (en lien avec le Digital Monitoring Tool-Mesure 2 de l’ambition 1). 54. Proposer des critères pour des marchés publics circulaires Leviers : information et sensibilisation, réseaux et démarches volontaires, financement, accompagnement, démons- tration, innovation et numérique, normes et réglementations, marchés publics Cette action visera à s’accorder sur les clauses techniques, environnementales, légales à intégrer dans les marchés publics de manière à limiter l’utilisation de plastiques (à courte durée de vie notamment) quand des alternatives plus écologiques existent et garantir une approche circulaire. Une attention particulière sera portée quant à l’accès à ces marchés pour les TPE et PME. Une réflexion sera menée quant au développement de marchés publics pré commerciaux et innovants (à travers notamment les Partenariats d’Innovation) – en lien avec la mesure 4 de l’ambition 2. IV. Chemin vers une économie circulaire 93 IV. Chemin vers une économie circulaire 55. Améliorer la connaissance des stakeholders/parties prenantes concernant le cycle de vie des plastiques Leviers : information, sensibilisation, réseaux et démarches volontaires Les plastiques occupent actuellement une place très importante dans la société et dans l’industrie. L’objectif visé est d’identifier les fonctions vis-à-vis desquelles aucun substitut n’est actuellement iden - tifiable, pour des raisons sanitaires, techniques, économiques et de communiquer à ce sujet. En ce qui concerne les fonctions vis-à-vis desquelles des substituts existent ou peuvent être développés, il conviendra de définir les conditions techniques / économiques / environnementales sous-jacentes et de développer et soutenir les filières permettant la production, la distribution et l’utilisation des alter - natives aux plastiques. 56. Développer des guides en vue de l’écoconception (produits et publics cibles à définir) Leviers : information et sensibilisation L’action se concentrera sur les emballages à usage unique (construction, textiles, secteur agricole) pour lesquels des guidelines spécifiques seront développées par secteur d’activité et par type de produit. Un guide spécifique par secteur sera établi, mettant également en avant les alternatives liées à la fonctionnalité et non plus à la matière (à travers une consolidation d’informations existantes, notam - ment). En outre, une réflexion sera menée pour créer une porte d’entrée unique pour chacune des théma - tiques visées. 57. Optimisation de la chaîne logistique pour augmenter la quantité et la collecte Leviers : accompagnement, démonstration, innovation et numérique Cette action est dans une logique d’appui et de renforcement du PWD-R. Il s’agit de mettre en place des centres d’apports volontaires dans les Zonings industriels de manière à centraliser les flux de déchets pour lesquels un tri sélectif est imposé (dont les plastiques). L’opportunité de mise en œuvre d’approches de logistique inverse sera étudiée sur certains flux très spécifiques (ex : Derbigum, Clean site system). (Cf digital Monitoring Tool - Ambition 1 - mesure 2) 94 IV. Chemin vers une économie circulaire IV. Chemin vers une économie circulaire L’INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET LES SYSTÈMES ALIMENTAIRES État des lieux et opportunités 70 Cette définition est issue des différentes parties prenantes du secteur qui ont contribué à l’élaboration des actions de cette chaîne de valeur. 71 Stratégie destinée à rendre le système alimentaire plus durable qui a été financée par la Wallonie et portée par Wagralim ainsi que les 4 fédérations BFA, FWA, FEVIA et COMEOS. ENJEUX ET OPPORTUNITÉS L’économie circulaire appliquée au système agroali- mentaire peut être définie de la manière suivante : « L’économie circulaire est un processus de préservation, de récupération et de valorisation des matières (nutri - ment et matières organiques, emballages, co-produits) et des flux (énergie, eau, chaleur) qui permet de créer de la valeur tout en contribuant à un système agroalimentaire efficient et durable, en s’appuyant sur la collaboration, les synergies et l’innovation70 .» Le secteur alimentaire est déjà circulaire par nature, mais il reste un potentiel d’amélioration conséquent, tel qu’au niveau des intrants agricoles, du cycle de l’eau, de la récupération d’énergie, des emballages, de la conservation des aliments ou de la valorisation de co-produits non ou peu valo - risés. Afin d’y arriver, il faudra notamment mettre en place des symbioses industrielles, des filières locales, mutualiser les équipements, de nouvelles solutions pour l’eau, mobiliser les consommateurs. ETAT DU SECTEUR WALLON Le système alimentaire wallon est un système complexe qui fait interagir de nombreux acteurs « de la fourche à la fourchette », partant de l’agriculture, de l’élevage, en passant par la transformation (indus- trie alimentaire) et la distribution. De nombreux intermédiaires prennent part au système, ainsi que de nombreux fournisseurs (intrants, emballages, produits d’hygiène etc.). L’industrie alimentaire représente le premier secteur industriel en termes d’emploi (23.000 emplois directs, 37.000 emplois indirects). Sur la période 2018- 2019, le secteur a investi pour plus de 450 millions d’euros, a représenté un chiffre d’affaires de 8,5 milliards d’euros (dont la moitié à l’exportation) et une valeur ajoutée de 4,5 milliards d’euros. En Wallonie, un large processus participatif a été mené en 2017-2018 et a permis d’aboutir à une vision commune et partagée de l’alimenta - tion durable, matérialisée par le Référentiel “Vers un système alimentaire durable en Wallonie”. La Stratégie “Manger Demain” donne un cadre métho- dologique visant à accélérer l’atteinte des objectifs de ce référentiel. Par ailleurs, comme prévu dans la Déclaration de Politique régionale, la volonté du Gouvernement wallon d’accélérer la transition vers un système agro-alimentaire durable s’est égale - ment traduite par la nomination des 40 membres du Collège wallon de l’Alimentation Durable le 15 octobre 2020, dont un des objectifs sera d’éla - borer une Alliance Emploi-Environnement pour l’Alimentation. En parallèle, le défi de la réduction des pertes et du gaspillage alimentaire a fait l’objet du plan REGAL. Toutefois, pour rendre le système alimen - taire circulaire, il faudra renforcer l’innovation et la collaboration. Ceci est l’une des conclusions de la Démarche D’Avenir71. En matière d’innovation, le Pôle Wagralim, actif depuis 2006, développe un portefeuille de projets d’innovation pour atteindre un « Système agroali - mentaire durable et circulaire », en suivant 3 axes stratégiques : « Système agroalimentaire inter - connecté et durable », « Industrie efficiente et transparente », « Nutrition et consommateur ». 95 IV. Chemin vers une économie circulaire Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle stratégie de spécialisation intelligente, le Gouvernement wallon a défini un domaine d’innovation straté - gique dédié aux Chaînes agro-alimentaires du futur et à la gestion innovante de l’environnement. Par conséquent, le déploiement de l’économie circu- laire au sein de la chaîne de valeur Alimentation prend place dans un contexte régional et européen favorable, et visera à contribuer aux objectifs du Référentiel alimentation durable, en cohérence avec les autres dispositifs et stratégies de la Région. Mesures et Actions : 58. Développer des filières agroalimentaires ancrées localement et porteuses pour l’ensemble de la chaîne et permettant une valorisation totale et circulaire. Leviers : innovation, information, démarches et réseaux volontaires Cette action a pour objectif de reconnecter des maillons du système alimentaire qui ne le sont plus, ou pas suffisamment. Plus précisément il s’agit de relocaliser des filières agroindustrielles, qui parfois produisent les matières premières sans les valoriser dans la Région, et en parallèle doivent importer d’autres matières premières pour l’industrie locale. Or, une relocalisation des filières est une des manières de mettre en place la circularité, car elle peut permettre de mieux gérer les flux à refaire circuler. De plus, certaines matières premières agricoles manquantes trouveront leur place au sein des rotations, faisant ainsi recirculer des matières azotées. C’est le cas des légumineuses, et notam - ment du pois protéagineux. D’autres exemples sont valables, comme la filière panifiable. La filière de la protéine végétale sera développée grâce à la définition d’un plan de protéines régional, de la recherche agronomique et le développement des itinéraires techniques pour la culture des légumineuses (pois protéagineux, féverole), et de la recherche industrielle. Sa mise en œuvre sera compatible avec le respect des objectifs en matière de changements climatiques, de protection de la biodiversité et de qualité de l’air, de l’eau et des sols. Cette action relèvera également de l’Alliance Emploi-Environnement alimentation. Les outils financiers de la Région wallonne seront également impliqués. V. Gouvernance 96 IV. Chemin vers une économie circulaire 59. Mettre en place une banque de données des matières organiques issues du système agroalimen- taire et réalisation d’investissements permettant leur valorisation optimale Leviers : numérique, innovation, démarches et réseaux volontaires, information Un enjeu pour la circularité dans les systèmes alimentaires est d’identifier les matières organiques qui aujourd’hui sont dispersées sur le territoire et non valorisées, ou insuffisamment. Il s’agit de développer une banque de données intégrant une plateforme d’échanges (mots clés, caractérisation) destinée aux industriels afin de visualiser la quantité et la qualité des matières orga- niques disponibles (ex.: co-produits), ainsi que de réaliser des investissements mutualisés (ex.: unité de séchage) qui permettent de stabiliser les co-pro - duits dans le temps et de les valoriser. La banque de données fera appel à l’outil de monito- ring digital (cf. mesure 2 de l’Ambition 1). 60. Réutiliser des eaux issues du traitement des eaux usées dans les stations d’épuration (STEP) ou dans les processus industriels (ex.: agro-alimentaire) afin de les intégrer à nouveau dans des processus agricoles et industriels et récupérer et revaloriser le phosphore et l’azote Leviers : Démonstration, innovation, information, normes et réglementations L’objectif est double. D’une part, il s’agit de récu - pérer et de réutiliser l’eau mise en œuvre dans les procédés industriels, à la fois dans l’usine ou pour un retour vers l’agriculture. Et d’autre part, il s’agit de récupérer et de revaloriser les composés tels que le phosphore et l’azote qui accompagnent ces eaux usées (par exemple sous forme d’engrais). Tous les observateurs sont conscients que les ressources en eaux sont mises à contribution et qu’un risque de raréfaction est bien réel. De plus les précipitations tendent à être irrégulières, et les épisodes de sécheresse deviennent récurrents. Par conséquent, au-delà d’une utilisation ration - nelle de la ressource eau, il est primordial de réutiliser les flux qui peuvent l’être, et de traiter les eaux chargées, tout en revalorisant les matières. Cette double action est définie de manière plus détaillée dans la chaîne de valeur « eau ». Leur mise en œuvre associera les acteurs des deux chaînes de valeur. 61. Stimuler les pratiques circulaires au sein des acteurs du système agroalimentaire Leviers : information, communication, sensibilisation, numérique, collaboration L’information et la sensibilisation des acteurs du système agroalimentaire est un élément clé pour les inciter à modifier leurs pratiques pour plus de circularité. > Réaliser un benchmark afin de trouver des pratiques intéressantes en dehors de la Région wallonne et ainsi accélérer le déploiement de l’économie circulaire. Il s’agit donc d’alimenter les acteurs économiques en idées, potentiel de réalisation etc. Ces bonnes pratiques interna - tionales pourront être diffusées également à l’occasion d’une foire régionale ou internationale qui rassemblera également les acteurs wallons. Durant celle-ci, des trophées de l’économie circulaire pour les acteurs de la chaîne de valeur pourraient être remis afin de soutenir les bonnes pratiques et leur essaimage. 97 V. Gouvernance 5 GOUVERNANCE 98 V. Gouvernance V. Gouvernance L a gouvernance de Circular Wallonia, explicitée ci-après, a pour objectif de permettre une mise en œuvre efficace et agile des mesures. En effet, les évolutions rapides de l’éco - nomie circulaire nécessitent que la Wallonie adopte un processus interactif et flexible qui intègre les cycles d’apprentissage par les parties prenantes. Une évaluation sera effectuée à intervalle régulier et pourra mener à des ajustements et/ou des propositions de nouvelles actions. Les instances de gouvernance de la Stratégie Trois instances ont été activées durant la phase d’élaboration de la Stratégie : un Comité de pilotage, une Plateforme intra-administrations et un Comité d’orientation. La Direction du Développement Durable (Secrétariat Général du SPW) était en charge de la coordination et du secrétariat, en collaboration avec la Direction de la Politique économique (Département de la compétitivité et de l’Innovation du SPW Economie). Afin d’assurer une mise en œuvre efficace de la Stratégie, ces instances nécessitent d’être modifiées et complétées. Elles seront toujours au nombre de trois : > Un Comité de pilotage ; > Un Conseil de l’économie circulaire ; > Une Plateforme d’économie circulaire. Le schéma ci-dessous illustre les interactions entre ces 3 organes. Figure 3 : Gouvernance de la Stratégie de déploiement de l’économie circulaire Gouvernement Wallon Conseil de l’Economie Circulaire Comité de pilotage Cellule de coordination Communauté des acteurs publics Communauté des coordinateurs des ‘Chaînes de valeur’ Communautés/GT thématiques Plateforme Economie circulaire 99 V. Gouvernance LE COMITÉ DE PILOTAGE Le Comité de Pilotage, assisté d’une Cellule de coordination, assure le suivi stratégique de la mise en œuvre de la Stratégie, veille à la circulation de l’information, la cohérence, et à la bonne coopéra - tion des parties prenantes. Le Comité de pilotage est un organe de décision et de suivi stratégique qui se déclinera en Comité de pilotage restreint et élargi. Le Comité de pilo - tage sera élargi lorsque des points concernant les compétences d’autres acteurs seront discutés, par exemple avec le SPW Economie — Département de la Recherche et du Développement Technologique, les outils financiers de la Région, le SPW environ - nement — Département du Sol et des Déchets, etc. LE COMITÉ DE PILOTAGE PRÉSIDENCE Le Vice-Président de la Wallonie et Ministre de l’Économie SECRÉTARIAT Cellule de coordination - Direction du Développement Durable (SPW-SG) et Direction de la Politique Economique (SPW- EER) COMPOSITION (Comité restreint) Le cabinet du Ministre de l’Économie Le cabinet de la Ministre de l’Emploi et de l’Économie sociale Le cabinet de la Ministre de l’Environnement À l’initiative d’un de ses membres, peuvent être invités des experts, des chefs de projets d’actions, etc. COMPOSITION (Comité élargi) Le cabinet du Ministre de l’Économie Le cabinet de la Ministre de l’Emploi et de l’Économie sociale Le cabinet de la Ministre de l’Environnement Les outils financiers régionaux (SRIW, SOWALFIN, W.Alter, cellule de veille de la SGOEPA) La Cellule de coordination - Direction du Développement Durable (SPW-SG) et Direction de la Politique Economique (SPW-EER) Le SPW ARNE – Département du Sol et des Déchets MISSIONS • Affecter les ressources pour la mise en œuvre de la stratégie • • Décider des actions prioritaires et opérer les arbitrages nécessaires • Piloter, orienter et soutenir la Plateforme d’Économie circulaire • Valider les documents soumis à la Plateforme d’Économie Circulaire • Superviser la mise en œuvre et le suivi de la Stratégie • Prendre en compte les recommandations émises par le Conseil de l’économie circulaire • Soumettre pour approbation au Gouvernement les propositions éventuelles de réorientation de la Stratégie • Soumettre, pour approbation, au Gouvernement les nouvelles propositions d’actions • Prendre acte des rapports de suivi produits par la Plateforme économie circulaire (GT transversal ou thématique ou task forces) • Rendre compte au Gouvernement de l’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie (tableau de bord de suivi) • Assurer une cohérence et une transversalité dans la gestion des budgets (planification, lancement d’appels d’offres, • Coordonner les actions de la Stratégie avec les autres plans et stratégies de la Région • Mettre en place des liens et synergies avec les stratégies en économie circulaire des Régions bruxelloise et flamande et de l’Etat fédéral sur base des opportunités identifiées par la Plateforme d’Économie circulaire • Valider les positions de la Wallonie au niveau national et international • Préparer une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la Stratégie wallonne de déploiement de l’économie circulaire en vue de la présenter au Gouvernement d’ici au 30 juin 2023 Le Comité de pilotage se réunit autant de fois que nécessaire et délèguera certaines tâches à travers un mandat clair à la Cellule de coordination. Le Comité de pilotage élargi se réunit lorsque des questions en lien avec le financement et l’accompagnement des entreprises sont discutées ou lorsque des questions en lien avec des aspects réglementaires sont discutées, notamment. 100 V. Gouvernance LA CELLULE DE COORDINATION La Cellule de coordination est formée de la Direction du Développement Durable (SPW-SG) et de la Direction de la Politique Economique (SPW-EER). LA CELLULE DE COORDINATION COMPOSITION Direction du Développement Durable (SPW-SG) et Direction de la Politique Economique (SPW-EER) MISSIONS • Préalablement à toute réunion du Comité de pilotage, se coordonner avec le Département du Sol et des Déchets, pour toute matière relevant du PWD-R et de la législation wallonne et européenne en matière de déchets, avant de prendre des mesures et remonter des propositions au niveau du Comité de pilotage. • Préparer les réunions du Comité de Pilotage • Assurer le secrétariat du Comité de Pilotage, de la Plateforme d’Économie Circulaire et du Comité de coopération • Superviser les actions d’animation et de communication envers les membres de la Plateforme • Superviser, soutenir et coordonner les pilotes de projet dans la mise en œuvre des actions • Réunir auprès des membres de la Plateforme les données nécessaires à la réalisation du tableau de bord, à la réalisation de reportings et au monitoring d’indicateurs pertinents • Rapporter au Comité de pilotage sur les éventuels points de blocage ou manquements dans la mise en œuvre des actions • Soumettre au Comité de Pilotage les nouvelles propositions d’actions • Contribuer aux positions de la Wallonie au niveau national et international • Contribuer à l’échange d’expériences avec les administrations en charge des stratégies en économie circulaire des Régions bruxelloise et flamande et de l’Etat fédéral LE CONSEIL DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE Ce Conseil a pour mission d’élaborer chaque année des recommandations quant à la mise en œuvre de la stratégie et à l’actualisation des feuilles de route sectorielles. Etant composé d’experts issus du monde entrepreneurial, académique et de la société civile, il doit permettre d’apporter un regard externe sur la Stratégie wallonne alimenté au travers d’avis de personnalités ancrées dans la réalité de terrain, et ainsi de veiller à ce que l’avancement des travaux au sein de la Stratégie corresponde aux besoins des acteurs de terrain. Ce groupe agira à la fois : > Comme un vigile du Gouvernement pour veiller à ce que les travaux en matière d’économie circu- laire avancent suffisamment rapidement ; > Comme un garant que les actions et travaux menés par les pouvoirs publics correspondent aux besoins observés sur le terrain. Ce Conseil remettra un avis global chaque année sur la mise en œuvre de la stratégie et pourra également rédiger des avis d’opportunité de sa propre initiative. Le Conseil est un organe indépendant. LE CONSEIL DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE PRÉSIDENCE Un des membres SECRÉTARIAT Cellule de coordination COMPOSITION 6 à 10 personnes qui seront désignées par le Gouvernement wallon Chaque membre est plus spécifiquement en charge d’un thème • Veille à la pertinence et la cohérence des décisions prises et actions menées dans le cadre de la Stratégie • Emet des avis et des recommandations au Gouvernement via le Ministre de l’Économie • Identifie les enjeux majeurs liés à l’économie circulaire, identifie les pratiques internationales les plus pertinentes et dégage les mécanismes vertueux à mettre en place pour stimuler l’économie circulaire en Wallonie. V. Gouvernance 101 V. Gouvernance LA PLATEFORME D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE La Plateforme d’Économie circulaire est un organe participatif à configuration flexible. Elle vise à faci- liter la collaboration entre les différentes parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de la Stratégie. Elle permet également de recueillir les suggestions des parties prenantes afin notamment d’améliorer la mise en œuvre de la stratégie. Elle se réunit sous sa forme plénière au moins une fois par an. Ce momentum annuel sera axé sur les progrès, résultats et développements à venir. Il pourra être ouvert à un public plus large, tels que les citoyens ou autres acteurs intéressés par la tran- sition vers une économie circulaire. Dans l’intervalle, afin d’assurer une interaction et une collaboration efficace entre les parties prenantes, une plateforme collaborative virtuelle rattachée au site web economiecirculaire.wallonie.be sera mise en place. Plusieurs configurations sont possibles afin de regrouper les acteurs autour de sujets communs, notamment les acteurs publics (au niveau d’une Communauté d’acteurs publics), les acteurs des 6 chaines de valeurs, les acteurs impliqués au niveau de groupes de travail thématiques. LA PLATEFORME PRÉSIDENCE Vice-Président de la Wallonie et Ministre de l’Économie SECRÉTARIAT & ANIMATION Cellule de coordination COMPOSITION (LISTE NON EXHAUSTIVE) Les cabinets du Ministre de l’Économie, de la Ministre de l’Environnement, de la Ministre de l’Emploi et de l’Économie sociale Les membres de la plateforme intra-administrations mise en place lors de l’élaboration de la Stratégie Les fédérations, notamment UWE, UCM, Agoria, Essencia, Fevia, Ressources, Denuo, FEB, EDORA, COPIDEC Des acteurs associatifs, notamment IEW et Concertes Des acteurs locaux, notamment UVCW, APW, Wallonie Développement, les ADT et les intercommunales Des représentants de syndicats Des représentants des travailleurs ainsi que d’entreprises déjà actives en économie circulaire Les pôles de compétitivité et clusters concernés La Plateforme se réunira en communautés / taskforces / groupes de travail afin de discuter de thématiques spécifiques MISSIONS • Permettre un échange d’informations entre les différents acteurs liés à l’économie circulaire et ainsi favoriser le développement de synergies entre les parties prenantes • Constituer des groupes de travail ou communautés pour la mise en œuvre de certaines actions de la Stratégie qui nécessitent des collaborations étroites • Contribuer à la collecte des données nécessaires à la réalisation du tableau de bord, à la réalisation de reportings et au monitoring d’indicateurs pertinents • Faire le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie et faire remonter les difficultés de terrain • Évaluer la mise en œuvre de la Stratégie et élaborer des propositions d’évolution • Faciliter l’échange de bonnes pratiques INTERACTIONS AVEC LE COMITÉ DE PILOTAGE La Plateforme d’Économie Circulaire fait des suggestions au Comité de pilotage 102 La communauté des acteurs publics est un organe de coordination créé au sein de la Plateforme d’Économie Circulaire. Il rassemble les pouvoirs publics wallons concernés à divers titres par l’économie circulaire. La mise en place d’un tel groupe est nécessaire étant donné les nombreux acteurs concernés par la mise en œuvre de la Stratégie au sein des organisations publiques. La communauté se réunit au minimum deux fois par an. Ces réunions permettront aux membres de se rencontrer et d’échanger (networking). La colla - boration et l’échange d’informations en flux continu seront notamment assurés par l’utilisation d’outils collaboratifs virtuels tels que Yammer et Teams. COMMUNAUTÉ DES ACTEURS PUBLICS PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT Cellule de coordination COMPOSITION AdN AWAC AWEX FOREM IFAPME Les outils financiers régionaux (SRIW, SOWALFIN, W. Alter, SOGEPA, dont SPAQUE et cellule de veille) SPGE SPW – SG — Direction du développement durable SPW —SG — Fonds structurels SPW EER — Département de la Recherche et du Développement Technologique SPW EER — Département de l’Emploi et de la formation professionnelle SPW EER — Département de l’investissement SPW EER — Département du développement économique SPW EER — Département du développement économique, Direction de l’économie sociale SPW ARNE — Département de l’environnement et de l’eau SPW ARNE — Département de la nature et des forêts SPW ARNE — Département du développement, de la ruralité, des cours d’eau et du bien-être animal SPW ARNE — Département du sol et des déchets SPW ARNE — Département de la politique européenne et des accords internationaux SPW territoire logement patrimoine énergie — département énergie SPW Mobilite et Infrastructure SPW Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication -Département des Technologies de l'information et de la communication (TIC) WBI MISSIONS • Assurer une cohérence entre la Stratégie et les autres projets de leurs administrations respectives • Favoriser le développement de synergies entre actions transversales et sectorielles • Préparer les positions de la Wallonie au niveau belge et international • Faire de nouvelles propositions en vue de faire évoluer la Stratégie • Identifier les liens et synergies avec les stratégies en économie circulaire des Régions bruxelloise et flamande et de l’Etat fédéral INTERACTIONS AVEC LE COMITÉ DE PILOTAGE • La communauté des acteurs publics fait des propositions au Comité de pilotage • La communauté des acteurs publics rapporte au Comité de pilotage notamment pour le suivi de la mise en œuvre V. Gouvernance 103 DES GROUPES THÉMATIQUES Des groupes composés des acteurs clés seront mis en place afin d’une part, de soutenir la coordina - tion dans l’identification des actions pertinentes à mener pour l’évolution de la Stratégie et d’autre part, dans la recherche de synergies et des besoins de transversalité entre les thématiques. Ces groupes permettront aussi d’optimiser la coordination de la mise en œuvre des actions des différents axes de la Stratégie. Un dispositif efficace et collaboratif de soutien à la mise en œuvre des actions sera développé par le COPIL. Pour chaque action, un acteur pilote sera identifié. Un degré d’autonomie est attendu de ces pilotes pour la mise en œuvre de ces actions. Des réunions semestrielles avec les pilotes des projets seront notamment menées par la Cellule de coordination en vue d’identifier les synergies ou les besoins de transversalité des actions en cours. Au sein des groupes thématiques, il y a aura notam- ment un groupe de travail d’identification et de levée des barrières à l’économie circulaire ainsi qu’un groupe de travail dédié au financement. Une communauté rassemblant les entreprises de la Région engagées dans l’économie circu - laire sera mise en place. Cette communauté d’entreprises motivées et innovantes sera un lieu d’échanges et d’inspiration sur les bonnes pratiques et solutions innovantes. Elle facilitera les parte - nariats et symbioses. Les entreprises membres pourront également faire remonter les barrières et les opportunités pertinentes au développement de l’économie circulaire en Wallonie. Une approche qui favorise l’animation, la mobilisation, et le networking La mise en œuvre de la Stratégie va impliquer un nombre important d’acteurs, directement ou indirectement. Un important travail de diffusion d’informations, de transparence, de mutualisation et de networking sera nécessaire. Les synergies avec les organes de gouvernance de la S3 et des Alliances Emploi-Environnement Construction durable et Alimentation seront maximisées. Plutôt qu’un processus administratif lourd, il s’agira d’envisager comment des outils digitaux collaboratifs souples et conviviaux peuvent être mobilisés pour appuyer les acteurs dans ce travail (ex : Groupes Yammer, Equipes Teams, plateforme collaborative de gestion de projets avec visualisa - tion des échéances, rôles de chacun). La volonté est de mettre en place une dynamique participative afin d’assurer une collaboration effi - cace de l’ensemble des acteurs concernés par la Stratégie. Pour qu’une telle gouvernance partici - pative fonctionne de manière efficace et soit viable, un cadre est nécessaire. Il sera défini en se basant sur les valeurs que veut faire vivre cette Stratégie et celles de chacune des parties prenantes. Ce travail de définition des valeurs sera mené au sein d’un groupe de travail émanant de la Plateforme d’Éco - nomie Circulaire au début du processus de mise en œuvre. Seront ainsi définis : > Les valeurs (charte de la Plateforme) : c’est-à-dire la manière dont chacun doit se comporter au sein du groupe. Ces valeurs sont indispensables pour entretenir de bonnes relations entre les membres de la Plateforme et développer des méthodologies de travail pertinentes. > Le pourquoi : quel est l’intérêt pour chacun et pour le groupe d’entretenir un tel comportement. À côté des outils collaboratifs virtuels utilisés par les acteurs de la Plateforme d’Économie Circulaire pour faciliter la mise en œuvre de la Stratégie, les actions de l’axe mobilisation de la Stratégie mettront en place des dispositifs de communication élargie à destination des membres de la Plateforme, mais également de l’ensemble des acteurs régionaux et du grand public, notamment : > Un site internet relatif à la mise en œuvre de la Stratégie (via economiecirculaire.wallonie.be) ; > Des séminaires thématiques ; > Une campagne d’information et de sensibilisa- tions ; > Un répertoire interactif des acteurs de l’éco - nomie circulaire en Wallonie en lien avec le site economiecirculaire.wallonie.be. V. Gouvernance 104 Monitoring de la Stratégie et du déploiement de l’économie circulaire en Wallonie 72 https://doughnuteconomics.org/about-doughnut-economics. Les objectifs stratégiques et opérationnels définis reflètent les ambitions de la Région wallonne présentée plus haut dans le document. Dans certains secteurs, des indicateurs d’éco-efficience et de coût/efficacité seront également définis. Des indicateurs de réalisation des mesures, permettant d’assurer le suivi et l’évolution de la Stratégie seront développés en partenariat avec les porteurs de projets. Le suivi du déploiement de l’économie circulaire en Wallonie sera effectué au travers d’un tableau de bord. Il est fait ici référence à la mesure 17 (mettre en place un tableau de bord de déploiement de l’économie circulaire en Wallonie) de la Stratégie. Ce tableau de bord de l’économie circulaire mettra en lumière le déploiement de l’économie circulaire en Wallonie en intégrant des éléments relatifs aux limites plané- taires, à la logique des échelles de Lansink et de Moerman, aux impacts climatiques (en particulier aux émissions de gaz à effet de serre) et à à l’équité sociale et de genre (cf. l’économie du Donut72). 105 GLOSSAIRE Allongement de la durée d’usage Recours à la réparation, à la vente ou don d’occasion, ou à l’achat d’occasion dans le cadre du réemploi ou de la réutilisation. Approvisionnement durable Cela concerne le mode d’exploitation/extraction des ressources visant une exploitation efficace des ressources en limitant les rebuts d’exploitation et en limitant l’impact sur l’environnement, notamment dans l’exploitation des matières énergétiques et minérales (mines et carrières) ou dans l’exploitation agricole et forestière tant pour les matières/ énergies renouvelables que non renouvelables Biobasé Se dit d’un produit ou d’un matériau entièrement ou partiellement fabriqué à partir de matières d’origine biologique. Biodiversité Diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que l’organisation et la répartition des écosystèmes. Biomasse La biomasse est l’ensemble de la matière organique d’origine végétale ou animale. En effet, les matières organiques peuvent devenir une source d’énergie inépuisable. Celle-ci est extraite des matières organiques par combustion, méthanisation et autres transformations chimiques. Boucle fermée Le(s) produit(s) et le(s) matériau(x) utilisé(s) dans une boucle fermée pour reproduire le(s) même(s) produit(s) Boucle ouverte Les matériaux servent dans plusieurs boucles consécutives afin de constituer différents produits. BREEAM Building Research Establishment’s Environmental Assessment Method est la méthode d’évaluation environnementale des bâtiments la plus répandue dans le monde (115.000 bâtiments certifiés et 700.000 enregistrés). Circuits courts Mode de production et de commercialisation qui vise à rapprocher le producteur du consommateur, et ce, dans tous les secteurs. Il s’agit donc de réduire le nombre d’intermédiaires afin d’assurer un revenu équitable au producteur et renforcer les liens sociaux. A travers la proximité géographique entre les acteurs, les circuits courts permettent également de réduire les impacts environnementaux liés au transport. 106 Consommation collaborative Elle repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (covoiturage, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.), avec échange monétaire (vente, location, prestation de service) ou sans échange monétaire (dons, troc, volontariat), parfois par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation. Consommation responsable La consommation responsable doit conduire l’acheteur, qu’il soit acteur économique (privé ou public) ou citoyen consommateur à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit (biens ou service). Cycle de vie Le cycle de vie d'un produit prend en compte toutes les activités qui entrent en jeu dans la fabrication, l'utilisation, le transport et l'élimination de ce produit. Le cycle de vie est généralement illustré comme une série d'étapes, depuis la production (extraction et récolte des matières premières) jusqu'à l’évacuation finale (élimination ou valorisation), en passant par la fabrication, l'emballage, le transport, la consommation par les ménages et les industries et le recyclage ou élimination. C'est la base de l'éco-conception Déchet Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire. Economie biobasée L’économie biobasée renvoie à l’ensemble des activités de production et de transformation de la biomasse en produits et matériaux biobasés et/ou en bioénergies. La bioéconomie est plus large que l’économie biobasée : celle-ci inclut en plus la production alimentaire (humaine et animale). La transition vers une économie biobasée doit être soutenue, plus particulièrement, si elle repose sur un ou plusieurs piliers suivant : (1) la substitution au carbone fossile ; (2) l’innovation dans les produits, process, fonctionnalités et/ou application ; (3) l’intégration des filières les plus localement possible ; (4) la création d’une nouvelle valeur ajoutée socio-économique sur du court, moyen ou long terme. Echelle de Lansink Cette échelle présente de la sorte un cadre normatif pour juger l’efficience dans l’utilisation des ressources : la réutilisation demande moins de ressources ou d’énergie que sa réparation, de même que la réparation demande moins de ressources ou d’énergie que son recyclage. Lorsqu’un produit ne peut plus être recyclé, il peut être incinéré pour valoriser son potentiel énergétique. Tout au bas de l’échelle de Lansink se trouve finalement la mise en décharge, soit l’étape ultime d’un déchet lorsque celui-ci ne peut plus du tout être valorisé. Echelle de Moerman Il s’agit de la déclinaison pour les produits alimentaires de l’échelle générale de Lansink. L’échelle de Moerman indique que l'ordre à préférer est d'abord la prévention puis les dons aux banques alimentaires. Si le produit n’a pas pu être utilisé pour l’alimentation humaine, il vaut alors mieux l’intégrer dans un circuit agricole (nourrissage d’animaux de rente, compostage). Si ce n’est possible, alors la perte de nourriture doit en partie être compensée en valorisant au mieux sa valeur énergétique (biométhanisation, incinération par récupération de chaleur) Eco-conception Intégration systématique des aspects environnementaux dès la conception et le développement de produits (biens et services, systèmes) avec pour objectif la réduction des impacts environnementaux négatifs tout au long de leur cycle de vie à service rendu équivalent ou supérieur. Cette approche dès l’amont d’un processus de conception vise à trouver le meilleur équilibre entre les exigences, environnementales, sociales, techniques et économiques dans la conception et le développement de produits Economie de la fonctionnalité L’économie de fonctionnalité consiste en la substitution de la vente d’un produit par la vente de l’usage. La valeur d’un produit pour le consommateur réside dans la fonction, donc les bénéfices qu’il retire de son utilisation en réponse à son besoin, et non dans la possession du produit en question. Economie verte / transition verte L’économie verte regroupe deux types d’activités : des activités classiques réalisées avec des procédés moins polluants ou moins consommateurs d’énergie, et les éco-activités, dont la finalité est la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles. Ces activités s’inscrivent dans un objectif de croissance verte : il s’agit de favoriser un développement durable et soutenable sur le long terme. Cette démarche engage la responsabilité sociétale des entreprises qui s’y réfèrent. Métabolisme Ensemble de flux physiques qui convertissent des matières premières, de l’énergie et du travail en produits finis et en déchets dans un état relatif d’équilibre Magasin de seconde main Récupère les objets dont les utilisateurs souhaitent se libérer. Réparés, ils sont revendus sans but lucratif, à prix réduit. Ces magasins contribuent ainsi à la réutilisation des produits et sensibilise le public aux gestes écocitoyens de réduction des déchets (choix de consommation, entretien des objets, produits de seconde vie, tri, etc.). Ils permettent de créer des emplois et particulièrement de faciliter l’insertion de personnes en difficulté. Métaux rares Métaux pouvant entrainer des impacts industriels ou économiques négatifs importants liés à un approvisionnement difficile, sujet à des aléas. Dès 2008, la Commission européenne a publié une liste de ces métaux dont la production est la quasi exclusivité de quelques pays : Chine, Brésil, Afrique du Sud et Chili, pour ne citer que les principaux. Obsolescence programmée Renvoie à un ensemble de techniques visant à diminuer la durée de vie des produits et, par conséquent, à en accélérer le renouvellement. Repair cafés Lieu d’échange et de partage du savoir pour apprendre à réparer et / ou à connaitre les gestes qui permettent d’éviter la panne et d’allonger la vie des objets Services écosystémiques Avantage matériel ou immatériel que l'homme retire des écosystèmes. Certains services écosystémiques sont des avantages matériels liés à des processus naturels tels que la production de biens directement consommables, l'autoépuration des eaux, la stabilisation des sols ou la pollinisation ; d'autres sont des avantages immatériels, comme des activités récréatives ou culturelles Sous-produit Une substance ou un objet issu d’un processus de production dont le but premier n’est pas la production de cette substance ou cet objet peut être considéré comme un sous-produit et non comme un déchet 107 108 Stratégie de spécialisation intelligente (S3) Approche de sélection d’une spécialisation dans des domaines ou secteurs technologiques spécifiques, sur lesquels prioriser et concentrer les investissements, afin d’en optimiser les retombées économiques. Elle est une condition ex-ante à l’obtention des fonds structurels et d’investissement européens. Symbiose industrielle La symbiose industrielle est une démarche opérationnelle qui s’inspire des écosystèmes naturels pour tendre vers une gestion optimale des matières et de l’énergie. Elle constitue un mode d'organisation inter-entreprises par des échanges de flux ou une mutualisation de besoins Terres rares Métaux précieux utilisés dans les nouvelles technologies tels que les smartphones, tablettes, voitures électriques, technologies médicales, panneaux photovoltaïques, éoliennes, etc. Les besoins devant fortement augmenter à l’avenir mais les réserves étant limitées, provoquant une flambée des prix sur les marchés et de vives tensions dans certaines parties du globe, il devient stratégique pour les constructeurs et les Etats de sécuriser les approvisionnements par la création de filière de recyclage ou de trouver des alternatives Technology Readiness Level L'échelle TRL (en anglais technology readiness level, qui peut se traduire par niveau de maturité technologique) est un système de mesure employé pour évaluer le niveau de maturité d'une technologie (matériel, composants, périphériques, etc.), notamment en vue de financer la recherche et son développement ou dans la perspective d'intégrer cette technologie dans un système ou un sous-système opérationnel. ACRONYMES ACV Analyse du cycle de vie ADT Agence de développement territorial AFM Analyse des flux de matières ATG Analyse thermogravimétrique AWEX Agence Wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers CCTB Cahier des charges type Bâtiments CDM Cité des métiers CEFO Carrefour Emploi Formation DEEE Déchets d’équipements électriques et électroniques DIS Domaine d’innovation stratégique DMC Consommation intérieure de matières DMI Demande directe en matières 108 109 DPR Déclaration de politique régionale FEDER Fonds européen de développement régional FOREM Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi FRS-FNRS Fonds de la recherche scientifique GE Grande entreprise GES Gaz à effet de serre IFAPME Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises IPCEI ou PIIEC Projet Important d'Intérêt Européen Commun NCP National Contact Point PIT Partenariat d’Innovation Technologique PME Petite et moyenne entreprise PWD-R Plan wallon des déchets-ressources RDI Recherche, développement et innovation S3 Stratégie de spécialisation intelligente SPAQUE Société publique d'aide à la qualité de l'environnement SPGE Société Publique de Gestion de l'Eau SPW Service Public de Wallonie SPW - EER Service Public de Wallonie -Economie Emploi Recherche SPW ARNE Service Public de Wallonie - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement SPW-SG Service Public de Wallonie – Secrétariat général STEP Station d’épuration TPE Très petite entreprise TRL Technology Readiness Level UAP Unité d’Administration Publique UE Union européenne WBI Wallonie-Bruxelles International 110 Édité en 2021 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Place Joséphine Charlotte, 2 B-5100 Jambes N° entreprise : 0316381138 Dépôt légal : D/2019/11802/73 Éditeur responsable : Sylvie MARIQUE, Secrétaire générale La version numérique de la Stratégie est disponible en ligne : economiecirculaire.wallonie.be Plus d’informations sur le PWD-R : SPW ARNE – Département du Sol et des Déchets SPW Secrétariat général Direction du développement durable SPW Economie Direction de la politique économique CONTACT Cellule de Coordination Circular Wallonia economiecirculaire@spw.wallonie.be
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